Le marché public lancé par la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien concerne : - pour le lot no1, la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, la collecte des emballages ménagers en porte-à-porte, la collecte des déchets des marchés alimentaires et forains, la collecte des cartons des commerçants de centre ville, le lavage des bacs roulants, - pour le lot no2, la collecte des papiers graphiques en Points d'apport Volontaire, - pour le lot no3, la collecte du verre en Points d'apport Volontaire

Communaute d'agglomération du Gard rhodanien

Les candidats peuvent présenter des variantes libres portant sur les conditions techniques de réalisation de la prestation de service, et notamment sur les jours de collecte ainsi que sur les horaires de collecte (collecte d'après-midi en particulier pour le lot no1). Les candidats détaillent, dans un document distinct, l'intérêt technique, logistique, environnemental et économique par rapport à l'offre de base.
Dans tous les cas, les variantes présentées par les candidats, pouvant porter sur les conditions techniques de réalisation de la prestation et qui auront été décrites avec précision dans le mémoire justificatif du candidat, devront respecter les prescriptions minimales suivantes : respect de la qualité du service rendu aux usagers du service public, sécurité du personnel d'exécution, transmission des informations à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, contrôle interne par le prestataire de la qualité du service.
Les modifications induites par ces variantes dans le service rendu à l'usager devront être, dans tous les cas, limitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Gard rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

le marché devra être exécuté sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dont les caractéristiques sont les suivantes :1. population légale totale : 69 121 habitants (au 1.1.2011)2. superficie : 611,7 km23. densité : 113 habitants/ km24. nombre de bacs roulants en place : 8 6545. nombre de conteneurs d'apport volontaire verre : 2356. nombre de conteneurs d'apport volontaire papiers graphiques: 1757. tonnage ordures ménagères résiduelles collectées en 2012: 19 930 tonnes8. tonnage emballages ménagers collectés en 2012: 859 tonnes9. tonnage verre collecté en 2012: 1 680 tonnes10. tonnage papiers graphiques collectés en 2012: 926 tonnesLe démarrage de la prestation est prévu au 1.1.2014.La prestation débutera au 1er janvier 2015 sur le territoire des 7 communes issues de la Communauté de communes du Val de Tave (Cavillargues, Connaux, Gaujac, Le Pin, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons La Calm, Tresques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecezelanguedoc.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310918
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rhonecezelanguedoc.com Criteres d'attributions : Valeur technique : Pondération/ 120 points 1 - organisation de la période de préparation du marché : 10 1.1 Organisation des opérations pendant la période de préparation du marché 6 1.2 Personnel prévu et / ou appui technique extérieur éventuel durant la période de préparation. 4 2 - organisation générale du service : 80 2.1 Organigramme général hiérarchique et fonctionnel - compétences et références des personnels d'encadrement et leur disponibilité 4 2.2 Description détaillée du service : Description du fonctionnement et du déroulement du service, modes opératoires de chaque opérateur, contrôle interne et opérations réalisées en cas de non-conformité, planning hebdomadaire de chaque benne, modalité d'adaptation du service en cas de surcroît d'activité. 12 2.3 Effectifs humains et matériels prévus : nombre d'agents, parc de véhicules, nombre d'agents par benne pour chaque benne et mini-benne, justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus, incidences des périodes de pointe de production sur les moyens humains et matériels. 12 2.4 Descriptif technique des matériels prévus et plan de renouvellement. 8 2.5 Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) 6 2.6 Plan de sécurité 6 2.7 Dispositif pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes de surcroît d'activité 4 2.8 Dispositif pour la mobilisation de véhicules supplémentaires lors des périodes de surcroît d'activité et modalités de remplacement des véhicules en cas de panne 4 2.9 Moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8 2.10 Logiciels d'exploitation envisagés notamment en matière de localisation géographique par GPS et matérielde suivi GPS équipant les locaux de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8 2.11 Appui à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien pour les actions de communication et signalétique des véhicules pour la collecte sélective 4 2.12 Moyens envisagés pour la maintenance, l'entretien, la réparation et le lavage des véhicules 4 3 - dispositions sur le plan social 15 3.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan social 2 3.2 Description des dispositions envisagées pour favoriser l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières 4 3.3 Description des dispositions envisagées pour le suivi et l'accompagnement des personnes en parcours professionnel d'insertion dans le cadre du marché. 4 3.4 Description des dispositions envisagées pour l'information de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Maison de l'emploi du Gard rhodanien, pour lecompte-rendu périodique des actions engagées en matière d'insertion, ainsi que pour l'évaluation du dispositif mis en oeuvre 3 3.5 Description du plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs 2 4 - dispositions sur le plan environnemental 15 4.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan environnemental 2 4.2 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores, visuelles ou olfactives 8 4.3 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances liées aux émissions atmosphériques des véhicules (véhicules d'exploitation et véhicules du personnel d'encadrement) 5 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rhonecezelanguedoc.com

Criteres d'attributions : Valeur technique :

Pondération/ 120 points

1 - organisation de la période de préparation du marché : 10

1.1 Organisation des opérations pendant la période de préparation du marché 6

1.2 Personnel prévu et / ou appui technique extérieur éventuel durant la période de préparation. 4

2 - organisation générale du service : 80

2.1 Organigramme général hiérarchique et fonctionnel - compétences et références des personnels d'encadrement et leur disponibilité 4

2.2 Description détaillée du service : Description du fonctionnement et du déroulement du service, modes opératoires de chaque opérateur, contrôle interne et opérations réalisées en cas de non-conformité, planning hebdomadaire de chaque benne, modalité d'adaptation du service en cas de surcroît d'activité. 12

2.3 Effectifs humains et matériels prévus : nombre d'agents, parc de véhicules, nombre d'agents par benne pour chaque benne et mini-benne, justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus, incidences des périodes de pointe de production sur les moyens humains et matériels. 12

2.4 Descriptif technique des matériels prévus et plan de renouvellement. 8

2.5 Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) 6

2.6 Plan de sécurité 6

2.7 Dispositif pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes de surcroît d'activité 4

2.8 Dispositif pour la mobilisation de véhicules supplémentaires lors des périodes de surcroît d'activité et modalités de remplacement des véhicules en cas de panne 4

2.9 Moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8

2.10 Logiciels d'exploitation envisagés notamment en matière de localisation géographique par GPS et matérielde suivi GPS équipant les locaux de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8

2.11 Appui à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien pour les actions de communication et signalétique des véhicules pour la collecte sélective 4

2.12 Moyens envisagés pour la maintenance, l'entretien, la réparation et le lavage des véhicules 4

3 - dispositions sur le plan social 15

3.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan social 2

3.2 Description des dispositions envisagées pour favoriser l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières 4

3.3 Description des dispositions envisagées pour le suivi et l'accompagnement des personnes en parcours professionnel d'insertion dans le cadre du marché. 4

3.4 Description des dispositions envisagées pour l'information de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Maison de l'emploi du Gard rhodanien, pour lecompte-rendu périodique des actions engagées en matière d'insertion, ainsi que pour l'évaluation du dispositif mis en oeuvre 3

3.5 Description du plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs 2

4 - dispositions sur le plan environnemental 15

4.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan environnemental 2

4.2 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores, visuelles ou olfactives 8

4.3 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances liées aux émissions atmosphériques des véhicules (véhicules d'exploitation et véhicules du personnel d'encadrement) 5

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans tous les cas, les variantes présentées par les candidats, pouvant porter sur les conditions techniques de réalisation de la prestation et qui auront été décrites avec précision dans le mémoire justificatif du candidat, devront respecter les prescriptions minimales suivantes : respect de la qualité du service rendu aux usagers du service public, sécurité du personnel d'exécution, transmission des informations à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, contrôle interne par le prestataire de la qualité du service.

Les modifications induites par ces variantes dans le service rendu à l'usager devront être, dans tous les cas, limitées.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, collecte des emballages ménagers en porte-à-porte, collecte des déchets des marchés alimentaires et forains (résiduels et cartons), collecte des cartons des commerçants de centre ville lavage des bacs roula

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des papiers graphiques en Points d'apport Volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: La collecte du verre en Point d'apport Volontaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché devra être exécuté sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. population légale totale : 69 121 habitants (au 1.1.2011)

2. superficie : 611,7 km2

3. densité : 113 habitants/ km2

4. nombre de bacs roulants en place : 8 654

5. nombre de conteneurs d'apport volontaire verre : 235

6. nombre de conteneurs d'apport volontaire papiers graphiques: 175

7. tonnage ordures ménagères résiduelles collectées en 2012: 19 930 tonnes

8. tonnage emballages ménagers collectés en 2012: 859 tonnes

9. tonnage verre collecté en 2012: 1 680 tonnes

10. tonnage papiers graphiques collectés en 2012: 926 tonnes

Le démarrage de la prestation est prévu au 1.1.2014.

La prestation débutera au 1er janvier 2015 sur le territoire des 7 communes issues de la Communauté de communes du Val de Tave (Cavillargues, Connaux, Gaujac, Le Pin, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons La Calm, Tresques).

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : la possible reconduction du marché dans les conditions définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation (reconduction expresse possible du marché de un an).

Le présent dossier comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

- collecte des ordures ménagères résiduelles du centre ville de Bagnols-sur-Cèze au moyen de sacs plastiques fournis et distribués par le titulaire.

- collecte des cartons des commerçants sur le territoire de la ville de Pont-Saint-Esprit.

- collecte supplémentaire des cartons du centre ville de Bagnols sur Cèze.

Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées dans le CCTP en complément de leur offre de base. L'absence de réponse aux prestations supplémentaires éventuelles rend l'offre du candidat irrégulière, et, en conséquence impose son rejet.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- la lettre de candidature datée et signée (DC 1 ou équivalent);

- le DC 2 ou équivalent daté et signé ;

Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant (à l'exception du Dc1).

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Marché financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien : taxe d'enlèvement des ordures ménagères complétée le cas échéant par le budget général de la Communauté.

Une redevance spéciale pour les déchets non ménagers est en place sur une partie du territoire et pourra être étendue en cours de marché

- l'avance est fixée à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant, toutes taxes comprises, du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article

89 du Code des marchés publics. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du marché.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire peut refuser le versement d'une avance.

Il n'est pas prévu d'avance facultative.

- Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics)

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut répondre seul ou en groupement.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics

Autres conditions particulières:

Clauses sociales :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sont détaillées à l'article 4.6.4 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestationspour le critère prix, la note attribuée, sur 80 sur un total de 200 points en application de la formule suivante : Note = 80 x [Pmd/P0]Où :- Po = Prix de l'offre- Pmd = Prix de l'offre moins disante, en dehors des offres jugées anormalement basses (cf article 55 du Code des Marchés Publics) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean-Christian, président
Nom: Communauté d'agglomértion du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule
Point de contact: M. Francoz
Courrier électronique: g.francoz@gardrhodanien.com 📧
: z.houri@gardrhodanien.com 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rhonecezelanguedoc.com

Criteres d'attributions : Valeur technique :

Pondération/ 120 points

1 - organisation de la période de préparation du marché : 10

1.1 Organisation des opérations pendant la période de préparation du marché 6

1.2 Personnel prévu et / ou appui technique extérieur éventuel durant la période de préparation. 4

2 - organisation générale du service : 80

2.1 Organigramme général hiérarchique et fonctionnel - compétences et références des personnels d'encadrement et leur disponibilité 4

2.2 Description détaillée du service : Description du fonctionnement et du déroulement du service, modes opératoires de chaque opérateur, contrôle interne et opérations réalisées en cas de non-conformité, planning hebdomadaire de chaque benne, modalité d'adaptation du service en cas de surcroît d'activité. 12

2.3 Effectifs humains et matériels prévus : nombre d'agents, parc de véhicules, nombre d'agents par benne pour chaque benne et mini-benne, justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus, incidences des périodes de pointe de production sur les moyens humains et matériels. 12

2.4 Descriptif technique des matériels prévus et plan de renouvellement. 8

2.5 Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) 6

2.6 Plan de sécurité 6

2.7 Dispositif pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes de surcroît d'activité 4

2.8 Dispositif pour la mobilisation de véhicules supplémentaires lors des périodes de surcroît d'activité et modalités de remplacement des véhicules en cas de panne 4

2.9 Moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8

2.10 Logiciels d'exploitation envisagés notamment en matière de localisation géographique par GPS et matérielde suivi GPS équipant les locaux de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien 8

2.11 Appui à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien pour les actions de communication et signalétique des véhicules pour la collecte sélective 4

2.12 Moyens envisagés pour la maintenance, l'entretien, la réparation et le lavage des véhicules 4

3 - dispositions sur le plan social 15

3.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan social 2

3.2 Description des dispositions envisagées pour favoriser l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières 4

3.3 Description des dispositions envisagées pour le suivi et l'accompagnement des personnes en parcours professionnel d'insertion dans le cadre du marché. 4

3.4 Description des dispositions envisagées pour l'information de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Maison de l'emploi du Gard rhodanien, pour lecompte-rendu périodique des actions engagées en matière d'insertion, ainsi que pour l'évaluation du dispositif mis en oeuvre 3

3.5 Description du plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs 2

4 - dispositions sur le plan environnemental 15

4.1 Description de la politique de l'entreprise et de ses engagements sur le plan environnemental 2

4.2 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores, visuelles ou olfactives 8

4.3 Description des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances liées aux émissions atmosphériques des véhicules (véhicules d'exploitation et véhicules du personnel d'encadrement) 5

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 180-310918 (2013-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)