le marché a pour objet la réalisation, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'une machine de greffage et de séchage de surface par le dioxyde de carbone à l'état critique

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

le marché a pour objet la réalisation, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'une machine de greffage et de séchage de surface par le dioxyde de carbone à l'état critique. Cette machine de greffage et de séchage devra intégrer une chambre de traitement et des modules d'injection qui seront fournis par le CNRS LAAS. L'intégralité de la machine de greffage et de séchage sera livrée avec la Certification CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
2013-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147956
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. la transmission par voie papier est autorisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5Zc4TCsS6N En le demandant : — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail aux l'adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. du présetnt avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'une machine de greffage et de séchage de surface par le dioxyde de carbone à l'état critique. Cette machine de greffage et de séchage devra intégrer une chambre de traitement et des modules d'injection qui seront fournis par le CNRS LAAS. L'intégralité de la machine de greffage et de séchage sera livrée avec la Certification CE.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13.14.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (uniquement pour les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur). L'imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé,
Afficher plus
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
1 une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
Afficher plus
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 30 % du montant toutes taxes du marché sera versée sans formalités si le titulaire demande son versement dans l'acte d'engagement. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le marché est conclu en euros. Paiements effectués sur le budget du CNRS, après
Afficher plus
service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5Zc4TCsS6N 🌏
Nom: CNRS - LAAS (demandes d'ordre technique)
Adresse postale: 7 avenue du colonel Roche
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31400
Point de contact: Cnrs - laas
Véronique Conedera
Téléphone: +33 561336200 📞
Courrier électronique: conedera@laas.fr 📧
Fax: +33 561336208 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.laas.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.010
Informations complémentaires
le marché prend effet à sa date de notification au titulaire.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres
du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à
l'art. 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat
doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent
être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être
en anglais.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. la transmission par voie papier est autorisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés.
Afficher plus
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur
ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une
attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité
sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les
capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
En le demandant :
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. du présetnt avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toullouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4-1
Source: OJS 2013/S 087-147956 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215924
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147956
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. la transmission par voie papier est autorisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5Zc4TCsS6N En le demandant : — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail aux l'adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. du présetnt avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.14.010 (2012710)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (35)
3. Environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Source: OJS 2013/S 126-215924 (2013-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Machines et appareils microélectroniques...