Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'une machine neuve de lithographie par laser de haute résolution

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Il s'agit d'un marché public découpé en trois tranches comme suit :
Tranche Ferme : fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine neuve de lithographie par laser de haute résolution, formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine, ainsi que fourniture d'un laser de longueur d'onde 193 nm et d'un laser bi-photons de longueur d'onde choisie par le fournisseur
Tranche Conditionnelle N° 1: développements de procédés de fonctionnalisation avec le laser de longueur d'onde 193 nm et d'écriture bi-photons avec le laser bi-photons.
Tranche conditionelle N° 2 : Maintenance préventive et curative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ste KLOE

Qui ?

• CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électronique › Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Quantité ou étendue:

Marché découpé en 3 tranches. Tranche ferme = fourniture de la machine de lithographie laser haute résolution + 2 lasers. Tranche conditionnelle N° 1= Développement de procédés de fonctionalisation avec un laser de 193 nm et d'écriture bi-photons avec un laser bi-photons. Tranche conditionnelle N° 2 = Maintenance préventive et curative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030701
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle N°2, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X747oMehGC En le demandant : — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Informations complémentaires

le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers

qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une

attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle N°2, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X747oMehGC

En le demandant :

— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,

— par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public découpé en trois tranches comme suit :

Tranche Ferme : fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine neuve de lithographie par laser de haute résolution, formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine, ainsi que fourniture d'un laser de longueur d'onde 193 nm et d'un laser bi-photons de longueur d'onde choisie par le fournisseur

Tranche Conditionnelle N° 1: développements de procédés de fonctionnalisation avec le laser de longueur d'onde 193 nm et d'écriture bi-photons avec le laser bi-photons.

Tranche conditionelle N° 2 : Maintenance préventive et curative.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12.14.056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (uniquement pour les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.

Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur). L'imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant

- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises de la tranche ferme sera versée sans formalités si le titulaire demande son versement dans l'acte d'engagement. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le marché est conclu en euros. Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 45 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

En cas d'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2, celles-ci feront l'objet de règlements périodiques bimestriels à terme échu (TC N°1) et de règlements périodiques trimestriels terme à échoir (TC N°2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Anglais possible pour les documents techniques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_x747omehgc 🌏
Nom: CNRS - LAAS (Demandes d'ordre technique)
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31400
Point de contact: Pierre-François Calmon (calmon@laas.fr)
Véronique Conedera
Téléphone: +33 561336200 📞
Courrier électronique: conedera@laas.fr 📧
Fax: +33 561336208 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_x747omehgc 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.14.056
Informations complémentaires

qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une

attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle N°2, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X747oMehGC

En le demandant :

— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,

— par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 56235740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4-1
Source: OJS 2013/S 020-030701 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104761
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030701
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
marché notifié au titulaire pour la tranche ferme.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Ste KLOE
Adresse postale: 1068 rue de la Vielle Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X747oMehGC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI-3-1
Source: OJS 2013/S 063-104761 (2013-03-28)

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