Le marché à pour objet, la fourniture de véhicules blindés destinés à assurer le transport de produits fiduciaires entre les différents sites de la Banque de France et la maintenance associée

Banque de France

L'objectif du projet est de renouveler les véhicules blindés actuels destinés à assurer le transport de produits fiduciaires entre les différents sites de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-05-14 Informations complémentaires
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un renouvelement des véhicules blindés de la Banque de France.Ce marché est composé d'une tranche ferme (TF), de deux tranches conditionnelles (TC1 & TC2) et d'une tranche conditionnelle à bons de commande (TC3) permettant de commander différents équipements.Libellé des prestations et fournitures :Tranche ferme : Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 8Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 8Tranche conditionnelle n°1 (TC1) :Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 2Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 2Tranche conditionnelle n°2 (TC2) : Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 1Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134777
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
VI.3) informations complementaires : (le cas échéant) Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions sur la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. - En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation : La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent être utilisés que jusqu'au 18 mai 2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. - En cas de remise papier : Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 PARIS et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h30 – 15h30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen «BDF2013019 – vehicules blindes » 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du projet est de renouveler les véhicules blindés actuels destinés à assurer le transport de produits fiduciaires entre les différents sites de la Banque de France.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un renouvelement des véhicules blindés de la Banque de France.
Ce marché est composé d'une tranche ferme (TF), de deux tranches conditionnelles (TC1 & TC2) et d'une tranche conditionnelle à bons de commande (TC3) permettant de commander différents équipements.
Libellé des prestations et fournitures :
Tranche ferme : Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 8
Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 8
Tranche conditionnelle n°1 (TC1) :Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 2
Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 2
Tranche conditionnelle n°2 (TC2) : Fourniture de véhicules blindés : quantité indivisible : 1
Redevance de maintenance sur 2 ans : quantité indivisible : 1.
Description des options:
Ce marché est composé d'une tranche ferme (TF), de 2 tranches conditionnelles (TC1 & TC2) et d'une tranche conditionnelle à bons de commande (TC3) permettant de commander différents équipements.
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: BDF2013019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations sera répartie entre : le centre de Chamalières 10, dd Duclaux - 63400 et le siège de la Banque de France à Paris 39 rue Croix des Petits Champs – 75001 et chez le titulaire.
Les lieux de livraison des fournitures se situent en France Métroplolitaine, selon les consignes de la Banque de France lors de la recette partielle chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments financiers suivant: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en relation avec l'ojet du marché (fourniture de véhicules blindés) au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans comptables ou extrait de bilans comptables, concernant les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations de fourniture (communément appelées références) effectuées au cours des 10 dernières années en relation avec l'objet du marché (véhicules blindés), indiquant le montant, la date, le destinataire (1 référence minimum): les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 référence au minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres. Les factures sont payables par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de la date de réception. Monnaie de facturation et paiement: Euro (EUR).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Critères techniques tels que définis en III.2.3 à hauteur de 50%. Critères financiers tels que définis en III.2.2 à hauteur de 50%.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Isabelle Michel, acheteur service des achats spécifiques des domaines
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013019
Informations complémentaires
VI.3) informations complementaires : (le cas échéant)
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions sur la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 892232120
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
- En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent être utilisés que jusqu'au 18 mai 2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
- En cas de remise papier :
Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 PARIS et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h30 – 15h30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen
«BDF2013019 – vehicules blindes »
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 080-134777 (2013-04-19)
Informations complémentaires (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159008
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134777
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159008 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 797 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002588
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Blindage et carrosserie.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations sera répartie entre : le Centre de Chamalières 10 boulevard Duclaux – 63400 et le siège de la Banque de France à Paris 39 rue Croix des Petits Champs – 75001 et chez le titulaire.
Les lieux de livraison des fournitures se situent en France métropolitaine, selon les consignes de la Banque de France lors de la recette partielle chez le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Renault trucks SAS
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Michel

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 94-159008

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 003-002588 (2014-01-02)
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