Le marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et l'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

- Collecte et évacuation des ordures ménagères trois fois par semaine sur l'ensemble de la Ville;
- collecte et évacuation des verres quatre fois par semaine, la collecte concernant un seul secteur de la Ville par jour de collecte;
- collecte et évacuation des emballages (déchets propres et secs) quatre fois par semaine, la collecte concernant un seul secteur de la Ville par jour de collecte;
- collecte et évacuation des déchets verts une fois par semaine sur l'ensemble de la Ville;
- collecte et évacuation des déchets des marchés aux comestibles quatre fois par semaine (et pour huit marchés exceptionnels sur la durée du marché);
- collecte et évacuation des encombrants une fois par semaine;
- entretien des conteneurs;
- fourniture de 600 000 sacs papiers biodégradables et compostables de 110 litres;
- fourniture de 72 000 sacs de couleur jaune transparents recyclables de 110 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-02-19 Informations complémentaires
2013-02-21 Informations complémentaires
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La population de Bois-Colombes est de 28 001 habitants (recensement 2010). Le parc de logements est constitué de 13 591 logements. La superficie de la commune est de 192 hectares et le linéaire de voirie est d'environ 47 km. Le marché sera conclu du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019. Les tonnages annuels de déchets collectés sur l'année 2012 sont: - pour les ordures ménagères : 6966,38 t;- pour les emballages: 1175,88 t;- pour le verre: 584,47 t;- pour les déchets végétaux: 405,56 t;- pour les déchets des marchés: 151,40 t;- pour les encombrants: 393,79 t.La maintenance des conteneurs a fait l'objet de 819 interventions en 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: bois-colombes@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 141198314 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028624
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex. Fax: 0141198326, mel: juridique@bois-colombes.com Renseignements techniques: Ville de Bois-Colombes, service propreté, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex. Fax: 0141198319, mel: services.techniques@bois-colombes.com Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Collecte et évacuation des ordures ménagères trois fois par semaine sur l'ensemble de la Ville;
- collecte et évacuation des verres quatre fois par semaine, la collecte concernant un seul secteur de la Ville par jour de collecte;
- collecte et évacuation des emballages (déchets propres et secs) quatre fois par semaine, la collecte concernant un seul secteur de la Ville par jour de collecte;
- collecte et évacuation des déchets verts une fois par semaine sur l'ensemble de la Ville;
- collecte et évacuation des déchets des marchés aux comestibles quatre fois par semaine (et pour huit marchés exceptionnels sur la durée du marché);
- collecte et évacuation des encombrants une fois par semaine;
- entretien des conteneurs;
- fourniture de 600 000 sacs papiers biodégradables et compostables de 110 litres;
- fourniture de 72 000 sacs de couleur jaune transparents recyclables de 110 litres.
Quantité ou étendue:
La population de Bois-Colombes est de 28 001 habitants (recensement 2010). Le parc de logements est constitué de 13 591 logements. La superficie de la commune est de 192 hectares et le linéaire de voirie est d'environ 47 km. Le marché sera conclu du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019. Les tonnages annuels de déchets collectés sur l'année 2012 sont:
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- pour les ordures ménagères : 6966,38 t;
- pour les emballages: 1175,88 t;
- pour le verre: 584,47 t;
- pour les déchets végétaux: 405,56 t;
- pour les déchets des marchés: 151,40 t;
- pour les encombrants: 393,79 t.
La maintenance des conteneurs a fait l'objet de 819 interventions en 2011.
Numéro de référence: 13fs-0139-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire DC1.
Situation économique et financière: formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DC2 intégralement renseigné auquel seront annexés:
- le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées;
- une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations;
- le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont forfaitaires et révisables. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bois-Colombes: Service propreté
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Courrier électronique: services.techniques@bois-colombes.com 📧
Fax: +33 141198319 📠
Nom: Ville de Bois-Colombes: Pôle aménagement urbain et services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0139-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Renseignements administratifs: Ville de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex. Fax: 0141198326, mel: juridique@bois-colombes.com
Renseignements techniques: Ville de Bois-Colombes, service propreté, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex. Fax: 0141198319, mel: services.techniques@bois-colombes.com
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 019-028624 (2013-01-23)
Informations complémentaires (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059063
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028624
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2013/S 038-059063 (2013-02-19)
Informations complémentaires (2013-02-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063181
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2013/S 040-063181 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 586 683 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227035
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoRéférences des avis d'appel public à la concurrence: BOAMP: Avis no13-13505, publié le 25.1.2013 - BOAMP no18B, Annonce no260, publiée le 25.1.2013 - BOAMP no18A, Annonce no132.JOUE: Annonce 2013/S 019-028624 publiée le 26.1.2013 Annonce no132, BOAMP 18 A.Annonce no260, BOAMP 18 B du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Derichebourg-Polybuis SAS
Adresse postale: 1 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : greffe
Source: OJS 2013/S 131-227035 (2013-07-05)