Le déménagement, le stockage en France métropolitaine, l'expédition et/ou le routage d'ouvrages, publications ou documents réalisés par ou pour le compte de l'Ifsttar

Ifsttar

les prestations du marché ont pour objet le déménagement (en une seule fois, au démarrage du marché), le stockage en France métropolitaine, l'expédition et/ou le routage d'ouvrages, publications ou documents réalisés par ou pour le compte de l'ifsttar. Le titulaire assure également un inventaire annuel des produits stockés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STACI

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191743
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

l'offre technique et financière doit mentionner les modalités de destruction d'ouvrages (pilon partiel) par recyclage de papier, avec émission d'un certificat de destruction, et le coût le cas échéant.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-MDG-06S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

une déclaration en cas de recours à la sous-traitance, indiquant la nature et la proposition d'activité sous-traitée, ainsi que les renseignements sur le sous-traitant exigés par l'article 114 du CMP ;

Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours

le relevé d'identité bancaire ou postal

en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants

le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 8 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du Code des Marchés Publics (paragraphe ii pour les candidats établis hors de France), ainsi qu'un extrait K bis de moins de trois mois.

pièces à fournir pour l'offre :

Les pièces à fournir sont mentionnées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

Tout document permettant d'apprécier les références, compétences et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalité essentielle de paiement : les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée sous réserve de service fait.

Modalité essentielle de financement : 100 % Ifsttar.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées : seront notamment examinés - l'organisation de la prestation et les moyens proposés par le candidat en ce qui concerne le déménagement et le stockage (pondération : 30 %) - Les modalités de suivi et le dispositif de gestion des commandes (pondération : 30 %). (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'Ifsttar
Nom: Ifsttar
Point de contact: Aude Lauby ou Christophe Carvenant

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MDG-06S
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr

Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.

Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de justice administrative;

- Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion

Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative)

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de

Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

-A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités

De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2013/S 112-191743 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437397
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191743
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no403, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché
Nom: Staci
Adresse postale: ZI du Vert Galant 5/7 avenue des Gros Chevaux
Commune postale: Saint Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gszejner@staci.com 📧
Adresse Internet: http://www.staci.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;

Source: OJS 2013/S 249-437397 (2013-12-19)

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