LB 28309 - Réparation du système SAS du RES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Ce marché de travaux porte sur la conception et la réalisation d'un dispositif permettant de garantir l'étanchéité du sas reliant le compartiment chaufferie nucléaire du réacteur d'essais RES au bâtiment, situé à Cadarache.
Un document sur une réflexion préliminaire pour la réparation du système est disponible sur : https://avis-de-marches.cea.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île de France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085071
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique". 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de travaux porte sur la conception et la réalisation d'un dispositif permettant de garantir l'étanchéité du sas reliant le compartiment chaufferie nucléaire du réacteur d'essais RES au bâtiment, situé à Cadarache.
Un document sur une réflexion préliminaire pour la réparation du système est disponible sur : https://avis-de-marches.cea.fr
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RES-LB28309-SAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, antenne DAM, 13115 Saint-Paul-lès-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 1: Taille de l'entreprise.
Le chiffre d'affaire de l'entreprise candidate ou, dans le cas d'un groupement d'entreprise, la somme des Chiffres d'affaires des membres du groupement doit être supérieure à 8 millions EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références durant les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées (mécanique/chaudronnerie, technologies des polymères…) notamment en termes de technicité, d'enjeu et de réactivité afin de tenir compte des ajustements des plannings d'intervention,
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— les certificats qualité quand ils existent; les MAQ et PAQ correspondants permettant de juger de l'organisation pour répondre au critère d'assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 2: Moyens
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront justifier:
— de moyens d'études capables de concevoir le produit, 100 % compatible avec Autocad,
— de moyens de production (atelier de production) et d'essais,
— de ressource humaine.
Critère 3: capacité à réaliser
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront justifier de références dans les domaines concernés.
Pour cela, elles présenteront dans leur dossier :
— les études de conception de système mécanique complexe dans un environnement nucléaire (architecture, conception et calculs en fonctionnement normal et accidentel (RCC-M/CM 66) déjà réalisées,
— les réalisations et qualifications d'équipements complexes dans un environnement nucléaire,
— les montage et les mise en service réalisés.
Ainsi, devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Critère 4: Qualité
Compte tenu des exigences qualité du Projet RES et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) doivent disposer d'une organisation qui permette de garantir pour l'ensemble du marché, un système de management de la qualité répondant aux exigences définies dans la norme ISO 9001 version 2000, sans exclusion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 du chapitre VI de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivant:1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue:— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3;— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM/Antenne de Cadarache
Adresse postale: DAM - DPN - bât. 470
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Point de contact: Yannick Le Tonqueze
Téléphone: +33 442252836 📞
Courrier électronique: yannick.le-tonqueze@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RES-LB28309-SAS
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur :
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique".
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
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CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 052-085071 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U – Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112099
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085071
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"; 2) se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3) compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33169085652 Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, antenne DAM, 13 115 Saint Paul Lez Durance, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence technique de la solution proposée (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: CNIM Systèmes Industriels
Adresse postale: ZI de Brégaillon, BP n° 208
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.cnim.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 066-112099 (2014-03-31)
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