Lavage et nettoyage des voies de la commune et de leurs annexes

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Lavage et nettoyage des voies de la commune et de leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNS Artemis

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Par période d'exécution :Montant minimum : 200 000 EUR HTMontant maximum : 400 000 EUR HTPour la première période d'exécution (5 mois) les sommes ci-dessus s'entendent au prorata de cette durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155095
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ; -présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ; -sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ; Remise des offres par voie électronique (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. L'Attributaire du marché s'engage à reprendre les personnels du titulaire sortant conformément à la règlementation. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 Mois, à compter du 01-08-2013 pour la première période d'exécution. La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2013. Le marché est, sauf stipulation contraire expresse donnée 3 mois avant le terme de la période en cours, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 41 Mois . Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :

- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ;

-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;

-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;

Remise des offres par voie électronique (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

L'Attributaire du marché s'engage à reprendre les personnels du titulaire sortant conformément à la règlementation.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 Mois, à compter du 01-08-2013 pour la première période d'exécution.

La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2013.

Le marché est, sauf stipulation contraire expresse donnée 3 mois avant le terme de la période en cours, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 41 Mois .

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lavage et nettoyage des voies de la commune et de leurs annexes.
Quantité ou étendue:

Par période d'exécution :

Montant minimum : 200 000 EUR HT

Montant maximum : 400 000 EUR HT

Pour la première période d'exécution (5 mois) les sommes ci-dessus s'entendent au prorata de cette durée.

Description des options: Reconduction du marché aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- 1/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- 3/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (Dc1) ;

- 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :

- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire s'oblige à exécuter à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur. Cette garantie couvre les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par cette obligation.

Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés, y compris contre le recours des tiers.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (52)
2. Valeur technique (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: 15 rue Grande Andre Cabasse
Point de contact: Service des marches publics
Dbarbero
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :

- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ;

-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;

-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;

Remise des offres par voie électronique (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

L'Attributaire du marché s'engage à reprendre les personnels du titulaire sortant conformément à la règlementation.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 Mois, à compter du 01-08-2013 pour la première période d'exécution.

La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2013.

Le marché est, sauf stipulation contraire expresse donnée 3 mois avant le terme de la période en cours, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 41 Mois .

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155095 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256243
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155095
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les montants annuels limites contractuels sont les suivants: minimum 200 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR (HT). Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016. Annonce n° 388, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (52)
2. Valeur technique. (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC 1 le Cerceron – lot 20
Commune postale: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 147-256243 (2013-07-26)

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