Lavage et désinfection des bacs et emplacements des poubelles sur les groupes de logements du patrimoine immobilier de la société d'HLM Ozanam

SA HLM Ozanam

Lavage et désinfection des bacs et emplacements des poubelles sur les groupes de logements du patrimoine de la société d'HLM Ozanam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228750
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier à remettre au pouvoir adjudicateur comprend les documents suivants: — un acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, — le mémoire technique détaillé comprenant les différents éléments cités dans le cadre de réponse (annexe 2 du règlement de consultation). Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que lorsque celui-ci aura produit les documents administratifs ci-après, dans le délai imparti à compter de la demande du pouvoir adjudicateur l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché: 1. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre N-1; 2. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants: A. un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K'Bis); B. une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; C. une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; 3. Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. Les formulaires Noti1 et Noti2 vierges sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en français, ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lavage et désinfection des bacs et emplacements des poubelles sur les groupes de logements du patrimoine de la société d'HLM Ozanam.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire d'entreprises, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 ou un document équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.
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La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sauf si le candidat a fourni l'imprimé Dc1 précité.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou un document équivalent) intégralement renseignée notamment chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (global et relatif aux prestations objet du marché ou tout autre document justifiant de sa capacité financière).
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, moyens et références datant de moins de 3 ans pour des prestations comparables ou un document contenant les mêmes informations, daté et signé par une personnes habilitée à engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: l'euro.
Le financement se fera sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Les délais de paiement sont de 30 jours par virement bancaire.
Appel d'offres passé conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et aux articles 7, 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise pouvant répondre à l'ensemble des compétences permettant de réaliser les prestations du marché ou à un groupement solidaire d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: note/100. (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: note/100. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Raymond Billard, directeur général
Nom: SA HLM Ozanam
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Service patrimoine
M. Bordenave-Coustarret
Nom: Carib Repro
Adresse postale: 128 rue du Professeur Raymond Roy Camille Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Point de contact: Mme Jean-Marie
Téléphone: +596 596707744 📞
Courrier électronique: caribrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +596 596707753 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier à remettre au pouvoir adjudicateur comprend les documents suivants:
— un acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,
— le mémoire technique détaillé comprenant les différents éléments cités dans le cadre de réponse (annexe 2 du règlement de consultation).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que lorsque celui-ci aura produit les documents administratifs ci-après, dans le délai imparti à compter de la demande du pouvoir adjudicateur l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché:
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1. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre N-1;
2. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
A. un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K'Bis);
B. une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
C. une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
Afficher plus
3. Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Les formulaires Noti1 et Noti2 vierges sont téléchargeables à l'adresse internet suivante:
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en français, ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de Justice
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596484141 📞
Source: OJS 2013/S 132-228750 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 646,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408454
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228750
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 547, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: note / 100 (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: note /100 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Figuères Services SA (Fiser)
Adresse postale: Voie principale – ZI La Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 235-408454 (2013-11-29)
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