La réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie

Mindef/Terre/SIMMT

Réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie et de blindés par chromage ou nickelage-chromage au profit du 2ème RMAT de Bruz. Marché à bons de commande sur 7 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2015-04-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'armes
Quantité ou étendue:
montant estimatif mini (Ht) : 200 000,00 eurosmontant estimatif maxi (Ht) : 1 400 000,00 euros
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'armes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672474 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395588
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. - 1: dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2: procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur Général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 20.12.2013 à midi au 5.1.2014 inclus. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra retirer un dossier de consultation papier ou déposer son offre. autres informations : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13.12.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée et en dehors de la PLACE, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12 G6 0501 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 31.8.2014. Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant estimatif mini (HT): 200 000 EUR.
Montant estimatif maxi (HT): 1 400 000 EUR.
Brève description:
Réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie et de blindés par chromage ou nickelage-chromage au profit du 2ème RMAT de Bruz. Marché à bons de commande sur 7 ans.
Quantité ou étendue:
montant estimatif mini (Ht) : 200 000,00 euros
montant estimatif maxi (Ht) : 1 400 000,00 euros
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12 G6 0501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2ème RMAT de Bruz, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir :
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires qui se réfère à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent - par exemple: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- description des moyens humains et techniques (effectifs du personnel, encadrement, matériel et équipement technique, locaux, moyens logistiques et transport) dont le candidat dispose pour éxecuter le présent projet de marché.
- la présentation d'une liste des principaux contrats liés à l'activité de réparation ou de remise en l'état des matériels par chromage (contrats privés et/ou marchés publics) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres : budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution, le groupement devra être conjoint avec le mandataire solidaire. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Critères objectifs de sélection: aucun
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - cS 30704
BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: jean.gambe@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
- 1: dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2: procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur Général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n
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La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 20.12.2013 à midi au 5.1.2014 inclus. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra retirer un dossier de consultation papier ou déposer son offre.
autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13.12.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée et en dehors de la PLACE, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12 G6 0501 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 31.8.2014.
Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672474 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2013/S 227-395588 (2013-11-20)
Informations complémentaires (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145769
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-395588
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-145769 (2015-04-23)
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