La réalisation au forfait de prestations diverses liées au développement ou à l'amélioration de logiciels

Agence de l'eau Artois Picardie

La réalisation au forfait de prestations diverses liées au développement ou à l'amélioration de logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 août 2006).Marché à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics).Le montant cumulé des commandes pour la durée totale du marché (3 ans maximum) est susceptible de varier dans les limites suivantes :— minimum : 50 000 EUR (HT),— maximum : 360 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118485
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
En application de l'article 56 Ii.2° du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'agence de l'eau Artois - Picardie, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au + 33 820207743 de 9:00 à 19:00, heures de Paris. À compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 01 : cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ; 02 : dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " ministère de l'egalité des territoires et du logement - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie " ; 03 : dans l'onglet " service ", cliquer sur " medde/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie" ; 04 : cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite. Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants : 1) la qualité technique de l'offre présentée (60 %) : Le candidat produit un mémoire justificatif détaillé de l'ensemble des dispositions techniques et organisationnelles qu'il propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières. Les critères de jugement de la qualité technique de l'offre porteront sur : — l'organisation proposée pour répondre à chaque demande de prestation, — la qualité des intervenants proposés, — pour les développeurs, le niveau de formation et l'expérience dans des développements de projets dans les environnements utilisés, — pour le Chef de Projet, le niveau de formation et l'expérience dans le suivi de projets divers, — la charge estimée pour chaque unité d'oeuvre type ; 2) prix (40 %). Les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée du marché. Les offres sont obligatoirement rédigées en français. L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation au forfait de prestations diverses liées au développement ou à l'amélioration de logiciels.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 août 2006).
Marché à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics).
Le montant cumulé des commandes pour la durée totale du marché (3 ans maximum) est susceptible de varier dans les limites suivantes :
— minimum : 50 000 EUR (HT),
— maximum : 360 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-A.O.I-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Marceline, 59508 Douai Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1), à compléter, dater et signer électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique valide par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à dater et signer électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique valide par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 44 du code des marchés publics, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, à dater et signer au moyen d'un certificat de signature électronique valide, par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau Artois-Picardie est le virement. Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret n° 2008-408 d'avril 2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre présentée (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Mme D. Bataille, chargée d'affaires
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Point de contact: Service informatique
L. Théry
Courrier électronique: l.thery@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: D. Bataille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 32799015 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-A.O.I-02
Informations complémentaires
En application de l'article 56 Ii.2° du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'agence de l'eau Artois - Picardie, à l'adresse :
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Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites.
En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au + 33 820207743 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.
À compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
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01 : cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;
02 : dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " ministère de l'egalité des territoires et du logement - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie " ;
03 : dans l'onglet " service ", cliquer sur " medde/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie" ;
04 : cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite.
Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants :
1) la qualité technique de l'offre présentée (60 %) :
Le candidat produit un mémoire justificatif détaillé de l'ensemble des dispositions techniques et organisationnelles qu'il propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières.
Les critères de jugement de la qualité technique de l'offre porteront sur :
— l'organisation proposée pour répondre à chaque demande de prestation,
— la qualité des intervenants proposés,
— pour les développeurs, le niveau de formation et l'expérience dans des développements de projets dans les environnements utilisés,
— pour le Chef de Projet, le niveau de formation et l'expérience dans le suivi de projets divers,
— la charge estimée pour chaque unité d'oeuvre type ;
2) prix (40 %).
Les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée du marché.
Les offres sont obligatoirement rédigées en français.
L'Unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118485 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403211
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118485
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant simulé du marché en euros HT : 183 280 Annonce nº 148, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Marceline, 59508 Douai Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Stéria Lille
Adresse postale: 159 avenue de la Marne, parc de la Marque
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 232-403211 (2013-11-26)
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