la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord, répartis en 7 lots

Conseil général du Nord

les prestations comprennent notamment :
- l'enlèvement et le dépôt des vêtements sur les différents sites du Département du Nord
- les prestations de blanchisserie (tri, lavage, détachage, essorage et séchage et conditionnement des vêtements techniques à savoir : veste et pantalon de travail, parka et combinaison)
- le marquage des articles.
ces prestations sont détaillées au Cctp.
Les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
en application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
précisions sur la date à laquelle seront fournis les services : novembre 2013
le marché n'est pas divisé en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultationil s'agit de marchés à bons de commande sans seuils

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255775
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Le prix, à hauteur de 90 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix des prestations indiquées dans le bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. La valeur technique sera analysée au regard du nombre de machines affectées à l'exécution des prestations de blanchisserie, selon le détail suivant : Si le soumissionnaire possède une machine, il obtient 1 point. Si le soumissionnaire possède deux machines, il obtient 5 points. Si le soumissionnaire possède plus de deux machines, il obtient 10 points. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Le prix, à hauteur de 90 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix des prestations indiquées dans le bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

La valeur technique sera analysée au regard du nombre de machines affectées à l'exécution des prestations de blanchisserie, selon le détail suivant :

Si le soumissionnaire possède une machine, il obtient 1 point.

Si le soumissionnaire possède deux machines, il obtient 5 points.

Si le soumissionnaire possède plus de deux machines, il obtient 10 points.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent notamment :

- l'enlèvement et le dépôt des vêtements sur les différents sites du Département du Nord

- les prestations de blanchisserie (tri, lavage, détachage, essorage et séchage et conditionnement des vêtements techniques à savoir : veste et pantalon de travail, parka et combinaison)

- le marquage des articles.

ces prestations sont détaillées au Cctp.

Les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

en application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

précisions sur la date à laquelle seront fournis les services : novembre 2013

le marché n'est pas divisé en tranches

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no1 : Cantons de Flandre Intérieure
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no1 : Cantons de Flandre Intérieure

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot 2 : Cantons de Flandre Maritime
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot 2 : Cantons de Flandre Maritime

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no3 : Arrondissement de Lille
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no3 : Arrondissement de Lille

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no4 : Arrondissement de Douai
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no4 : Arrondissement de Douai

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 5 : Arrondissement de Valenciennes
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 5 : Arrondissement de Valenciennes

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 6 : Arrondissement de Cambrai
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 6 : Arrondissement de Cambrai

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 7 Arrondissement d'avesnes
Brève description:

Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord - lot no 7 Arrondissement d'avesnes

Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultation

il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils

Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (3) ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 7

Niveau spécifique minimal exigé :

- pour le lot 1 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 3 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 4 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 5 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 6 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT,

- pour le lot 7 : niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global du lot : 70 000 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % du montant du bon de commande (si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et que sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois) lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii-3, 87-iii et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les opérateurs économiques doivent disposer des autorisations et/ou enregistrements et/ou déclarations d'installations classées pour l'environnement, conformément aux articles L511-1 et suivants du code de l'environnement /Rubrique 2340 de la nomenclature ICPE et pour l'ensemble des machines de l'attestation de contrôle périodique effectué par un organisme agréé

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative

Critères d'attribution
Critère: 1. prix en % (90)
2. valeur technique en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Le prix, à hauteur de 90 %, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix des prestations indiquées dans le bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

La valeur technique sera analysée au regard du nombre de machines affectées à l'exécution des prestations de blanchisserie, selon le détail suivant :

Si le soumissionnaire possède une machine, il obtient 1 point.

Si le soumissionnaire possède deux machines, il obtient 5 points.

Si le soumissionnaire possède plus de deux machines, il obtient 10 points.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 147-255775 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404832
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255775
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 7 lots: — Lot nº 1: Cantons de Flandre Intérieure, — Lot nº 2: Cantons de Flandre Maritime, — Lot nº 3: Arrondissement de Lille, — Lot nº 4: Arrondissement de Douai, — Lot nº 5: Arrondissement de Valenciennes, — Lot nº 6: Arrondissement de Cambrai, — Lot nº 7: Arrondissement d'Avesnes. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 298, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Esat Les Ateliers de la Lys
Adresse postale: 31 quai de Beauvais
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Travail adapté du Douaisis
Adresse postale: 103 rue des Trannois, BP 60191
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503

5️⃣

6️⃣
Nom: Esat Le Jardinet
Adresse postale: avenue des Essarts, BP 20033
Commune postale: Le Cateau
Code postal: 59360

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 233-404832 (2013-11-27)

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