Informations complémentaires
Ii.1.5) Description succincte du marché (suite)
Pour les lots 1 à 6 uniquement :
Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :
Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".
Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.
Pour les lots 8 et 9 uniquement :
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Insertion par l'activité économique, pour les lots 2, 4, 5 et 6 :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.
Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).
Le Département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.
Dans le cadre de ce marché, les correspondants sont :
Lot 2 :
PLIE de Cambrai - 30 place Aristide Briand 59 400 Cambrai (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Daniel Legoeul, Tél +33 327740582, Télécopie +33 327746886
E-mail :
pliecambresis.dlegoeul@wanadoo.fr
Lot 4 :
PLIE de Dunkerque - immeuble le remorquage 139 terre plein Guillain 59140 Dunkerque (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Elodie Demol, Tél +33 361440050, Télécopie +33 361440064
E-mail :
elodie.demol@entreprendre-ensemble.asso.fr
Et
PLIE Sesame - 2 rue Saint-Amand 59270 Bailleul (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Vincent Souverain, Tél : +33 328509758, Télécopie +33 328411111
E-mail :
vsouverain@ldon-bosco-bailleul.fr
Lot 5 :
PLIE de Lille - 3, rue Jeanne Maillotte 59 800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Frédéric Bogaert, Sylvain Dursent, Laurence Masson, Tél : +33 320148550, Télécopie +33 320148551
E-mail : f.bogaert@reussir.asso.fr;
clause.insert@reussir.asso.fr
Lot 6 :
PLIE de Lille - 3, rue Jeanne Maillotte 59 800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Frédéric Bogaert, Sylvain Dursent, Laurence Masson, Tél : 03.20.14.85.50, Télécopie : +33 320148551
E-mail : f.bogaert@reussir.asso.fr;
clause.insert@reussir.asso.fr
Et
PLIE Sesame - 2 rue Saint Amand 59270 Bailleul (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Vincent Souverain, Tél +33 328509758, Télécopie +33 328411111
E-mail :
vsouverain@ldon-bosco-bailleul.fr
Et
PLIE de Roubaix - 150 rue de Fontenoy 59 058 Roubaix Cedex 1 (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Philippe Gernez, Abdelilah Benchlih, Olivier Périchard, Tél : +33 359306686, Télécopie : +33 359306671
E-mail :
pgernez@mie.roubaix.fr
NB : Le Département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.
Les principes de l'action d'insertion
Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Les modalités de l'action d'insertion
Lors de l'exécution du marché, le titulaire de chacun des lots 2, 4, 5 et 6 s'engagera à effectuer le nombre d'heures minimum de travail indiqué ci-dessous au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire veille à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration du principe d'égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.
Lot 2 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai : 745 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 4 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque : 780 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 5 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros : 1535 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 6 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) : 1640 heures d'insertion annuelles minimum
Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :
-1ère forme :
Oil peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :
L'Opérateur économique recourt à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,
Oil peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :
L'Opérateur économique recourt à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai).
- 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei) ;
-3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus ;
Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.
L'Absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Ii.2.1) Quantité ou étendue globale (suite)
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants :
Lot no1 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe :
- montant minimum annuel : 60 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 240 000 EUR TTC ;
Lot no2 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai :
- montant minimum annuel : 115 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 345 000 EUR TTC ;
Lot no3 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 200 000 EUR TTC ;
Lot no4 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 400 000 EUR TTC ;
Lot no5 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros :
- montant minimum annuel : 150 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 600 000 EUR TTC ;
Lot no6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) :
- montant minimum annuel : 250 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 900 000 EUR TTC ;
Lot no7 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes :
- montant minimum annuel : 75 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 300 000 EUR TTC ;
Lot no8 : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
- montant minimum annuel : 175 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 525 000 EUR TTC ;
Lot no9 : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille :
- montant minimum annuel : 55 000 EUR TTC ;
-montant maximum annuel : 165 000 EUR TTC ;
Iii.2.4) Marchés réservés (suite) : Les lots 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail.
Iii.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation (suite) : Oui, pour les lots 8 et 9.
Vi.3) Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 14 (pour les lots 2, 4, 5 et 6), 15 (pour les lots 8 et 9), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité :
http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur
https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Pour les lots 1 à 7 :
Le prix, à hauteur de 60 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique, à hauteur de 25 points, sera analysée, sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants :
- la fréquence des visites de contrôle par le titulaire, à hauteur de 15 points, sera notée sur 10 points pour chaque bâtiment. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence.
Pour le lot 1, la note globale, notée sur 120, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 2, la note globale, notée sur 150, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 3, la note globale, notée sur 80, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 4, la note globale, notée sur 170, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 5, la note globale, notée sur 130, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 6, la note globale, notée sur 190, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 7, la note globale, notée sur 70, sera ensuite ramenée à 15 points.
- la qualité environnementale de tous les articles repris au cadre de réponse, à hauteur de 10 points, sera notée selon la décomposition suivante :
- emballage : note sur 4 points décomposée comme suit ;
-produit rechargeable sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
-formule concentrée sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- biodégradabilité et caractéristique environnementale générale : note sur 4 points décomposée comme suit ;
-biodégradabilité des produits sur 2 points (0,4 points par réponse " Supérieure ou égale à 90% ", 0 point par réponse " inférieure à 90% ") ;
-caractéristique environnementale sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- sac poubelle : note sur 2 points décomposée comme suit ;
-fibres recyclées sur 1 point (1 point pour la réponse " Fibres recyclées supérieure à 75% ", 0,5 points pour la réponse " Fibres recyclées entre 50 et 75% ", 0 point pour la réponse " Fibres recyclées inférieure à 50% ") ;
-produit répondant à un écolabel officiel ou équivalent sur 1 point (1 point pour la réponse Oui, 0 point pour la réponse Non) ;
Le délai d'intervention proposé pour les prestations ponctuelles par le soumissionnaire, analysé sur la base du cadre de réponse, à hauteur de 15 points. La note maximale sera attribuée à l'offre proposant le délai le plus court.
Pour les lots 8 et 9 :
Le prix, à hauteur de 50 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique, à hauteur de 40 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse, du(des) profil(s)-type(s) et du mémoire technique, au regard des sous critères suivants :
- les moyens humains et techniques que le candidat envisage de mettre en place pour la bonne exécution des prestations, seront notés à hauteur de 20 points et seront analysés sur la base du(des) profil(s) type(s) et du mémoire technique analysés au regard des éléments suivants :
- la qualité des agents affectés à la réalisation des prestations analysée au regard de leur formation et leur expérience professionnelles dans le même domaine que l'objet du marché (analysée sur la base du(des) profil(s) type(s), à hauteur de 4 points) ;
-la qualité du ou des encadrant(s) analysée au regard de l'expérience professionnelle en encadrement de personnes handicapées et de la formation professionnelle dans le même domaine que l'objet du marché (analysées sur la base du(s) profil(s) type(s), à hauteur de 4 points) ;
-la pertinence de l'organisation de l'encadrement avec indication du rôle des différents encadrants pour la bonne exécution des prestations (analysée sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points) ;
-le type, le nombre et la puissance des matériels (chariots, aspirateurs, monobrosses) mis en place pour l'exécution des prestations (analysés sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points) ;
-la démarche qualité que le candidat envisage de mettre en place pour la bonne exécution des prestations (analysée sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points) ;
- la fréquence des visites de contrôle par le titulaire, à hauteur de 10 points.
Pour le lot 8, la fréquence pour chaque bâtiment sera notée sur 10 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence. La note globale, notée sur 60 points, sera ensuite ramenée à 10 points.
Pour le lot 9, la note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence.
- la qualité environnementale de tous les articles repris au cadre de réponse, à hauteur de 10 points, sera notée selon la décomposition suivante ;
-emballage : note sur 4 points décomposée comme suit ;
-produit rechargeable sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
-formule concentrée sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- biodégradabilité et caractéristique environnementale générale : note sur 4 points décomposée comme suit ;
-biodégradabilité des produits sur 2 points (1 point par réponse " Supérieure ou égale à 90% ", 0 point par réponse " inférieure à 90% ") ;
-caractéristique environnementale sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- sac poubelle : note sur 2 points décomposée comme suit ;
-fibres recyclées sur 1 point (1 point pour la réponse " Fibres recyclées supérieure à 75% ", 0,5 points pour la réponse " Fibres recyclées entre 50 et 75% ", 0 point pour la réponse " Fibres recyclées inférieure à 50% ") ;
-produit répondant à un écolabel officiel ou équivalent sur 1 point (1 point pour la réponse Oui, 0 point pour la ;
Réponse Non).
Le délai d'intervention proposé pour les prestations ponctuelles, sera analysé sur la base du délai proposé au cadre de réponse par le soumissionnaire, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée à l'offre proposant le délai le plus court.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.