la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord, répartis en 9 lots
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord, répartis en 9 lots géographiques : - lot no1 : Secteur d'avesnes - lot no2 : Secteur de Cambrai - lot no3 : Secteur de Douai - lot no4 : Secteur de Dunkerque - lot no5 : Secteur Flandre Intérieure - lot no6 : Secteur de Lille est - lot no7 : Secteur de Lille Nord - lot no8 : Secteur de Lille Ouest - lot no9 : Secteur de Valenciennes Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013. Les prestations de maintenance préventive et corrective (P2 et P3) concernent les équipements suivants : * Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment ; * Armoires et installations électriques ; * Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis) ; * Portes automatiques ; * Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite. Au titre des installations thermiques, en complément de l'entretien, de la conduite et de l'exploitation des installations, il est prévu un renouvellement de pièces dans le cadre d'une garantie totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735068📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028727
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Les options prévues sont les suivantes :
- option no1 : Vannes et Servomoteurs de régulation terminaux ;
-option no2 : Entretien des Adoucisseurs Finisseurs dans les Demi - pensions ;
-option no3 : Panneaux Rayonnants hydrauliques dont la hauteur est supérieure à 3 mètres ;
-option no4 : Travaux d'entretien périodiques des installations de GTB (Prestations Complémentaires) ;
-option no5 : Mise en Place d'une Comptabilité Energétique ;
-option no 6 : Maintenance des Installations Photovoltaïques ;
Ces options concernent chaque lot.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
A) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture des collèges concernés tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramenée à 30 %) :
- le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ;
-le nombre de techniciens affectés ;
-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques ;
Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant :
Qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60%
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 10%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30%
Pondération Globale : 15 %
Qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60%
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Pondération Globale : 5 %
Qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs) (noté sur 100)
Nombre d'heures : 50 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %
Pondération Globale : 30 %
Qualité de l'équipe : Installations Electriques (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Pondération Globale : 10 %
Qualité de l'équipe : Installations Thermique (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée) (noté sur 100)
Nombre d'heures : 50 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %
Pondération Globale : 40 %
TOTAL : 100 %
Note : 30 points
Le soumissionnaire fournira les Curriculum Vitae des techniciens de l'équipe affectée à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage pour justifier les compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe.
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques soient affectés à chacun de ces lots. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.
L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 9, lot 8, lot 6, lot 3, lot 4, lot 1, lot 7, lot 2 et lot 5). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.
B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) :
- le nombre de techniciens affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 2 points ;
-la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP à hauteur de 2 points ;
C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur (noté sur 6 points) :
La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au secteur géographique candidaté et intégrant la nécessité de devoir intervenir sur plusieurs sites simultanément.
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants :
- pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ;
-pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ;
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
A) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture des collèges concernés tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramenée à 30 %) :
- le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ;
-le nombre de techniciens affectés ;
-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques ;
Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant :
Qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60%
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 10%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30%
Pondération Globale : 15 %
Qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60%
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Pondération Globale : 5 %
Qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs) (noté sur 100)
Nombre d'heures : 50 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %
Pondération Globale : 30 %
Qualité de l'équipe : Installations Electriques (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Pondération Globale : 10 %
Qualité de l'équipe : Installations Thermique (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée) (noté sur 100)
Nombre d'heures : 50 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %
Pondération Globale : 40 %
TOTAL : 100 %
Note : 30 points
Le soumissionnaire fournira les Curriculum Vitae des techniciens de l'équipe affectée à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage pour justifier les compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe.
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques soient affectés à chacun de ces lots. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.
L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 9, lot 8, lot 6, lot 3, lot 4, lot 1, lot 7, lot 2 et lot 5). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.
B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) :
- le nombre de techniciens affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 2 points ;
-la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP à hauteur de 2 points ;
C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur (noté sur 6 points) :
La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au secteur géographique candidaté et intégrant la nécessité de devoir intervenir sur plusieurs sites simultanément.
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants :
- pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ;
-pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ;
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord, répartis en 9 lots géographiques :
- lot no1 : Secteur d'avesnes
- lot no2 : Secteur de Cambrai
- lot no3 : Secteur de Douai
- lot no4 : Secteur de Dunkerque
- lot no5 : Secteur Flandre Intérieure
- lot no6 : Secteur de Lille est
- lot no7 : Secteur de Lille Nord
- lot no8 : Secteur de Lille Ouest
- lot no9 : Secteur de Valenciennes
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013.
Les prestations de maintenance préventive et corrective (P2 et P3) concernent les équipements suivants :
* Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment ;
* Armoires et installations électriques ;
* Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis) ;
* Portes automatiques ;
* Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Au titre des installations thermiques, en complément de l'entretien, de la conduite et de l'exploitation des installations, il est prévu un renouvellement de pièces dans le cadre d'une garantie totale
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no1 : Secteur d'avesnes
Brève description: Lot no1 : Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no2 : Secteur de Cambrai
Brève description: Lot no2 : Secteur de Cambrai
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no3 : Secteur de Douai
Brève description: Lot no3 : Secteur de Douai
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no4 : Secteur de Dunkerque
Brève description: Lot no4 : Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no5 : Secteur Flandre Intérieure
Brève description: Lot no5 : Secteur Flandre Intérieure
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no6 : Secteur de Lille est
Brève description: Lot no6 : Secteur de Lille est
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no7 : Secteur de Lille Nord
Brève description: Lot no7 : Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no8 : Secteur de Lille Ouest
Brève description: Lot no8 : Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: services de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord - lot no9 : Secteur de Valenciennes
Brève description: Lot no9 : Secteur de Valenciennes
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DOT-2013-CL-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur l'ensemble du territoire du Département du Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 9 ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 650 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 350 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3 : 800 000 euro ht
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4 : 700 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5 : 300 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 : 800 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7 : 450 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8 : 950 000 euro (H.T.).
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 9 : 1 100 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne :
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
l'Exécution des lots 1 à 9 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action
l'Exécution des lots 1 à 9 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
A) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture des collèges concernés tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramenée à 30 %) :
- le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ;
-le nombre de techniciens affectés ;
-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques ;
-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques ;
Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant :
Qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60%
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 10%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30%
Pondération Globale : 15 %
Qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques (noté sur 100)
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20%
Pondération Globale : 5 %
Qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs) (noté sur 100)
Nombre d'heures : 50 %
Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %
Pondération Globale : 30 %
Qualité de l'équipe : Installations Electriques (noté sur 100)
Nombre d'heures : 60 %
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %
Pondération Globale : 10 %
Qualité de l'équipe : Installations Thermique (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée) (noté sur 100)
Pondération Globale : 40 %
TOTAL : 100 %
Note : 30 points
Le soumissionnaire fournira les Curriculum Vitae des techniciens de l'équipe affectée à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage pour justifier les compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe.
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques soient affectés à chacun de ces lots. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques soient affectés à chacun de ces lots. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.
L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 9, lot 8, lot 6, lot 3, lot 4, lot 1, lot 7, lot 2 et lot 5). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.
B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) :
- le nombre de techniciens affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 2 points ;
-la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP à hauteur de 2 points ;
-la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP à hauteur de 2 points ;
C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur (noté sur 6 points) :
La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au secteur géographique candidaté et intégrant la nécessité de devoir intervenir sur plusieurs sites simultanément.
La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au secteur géographique candidaté et intégrant la nécessité de devoir intervenir sur plusieurs sites simultanément.
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants :
- pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ;
-pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ;
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 019-028727 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 429 753,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205960
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028727
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
1) Valeur hors TVA: 99 450 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes handicapés;
2) Valeur hors TVA: 117 957,69 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des systèmes de sécurité incendie;
3) Valeur hors TVA: 110 400 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: nettoyage des hottes de cuisine;
4) Valeur hors TVA: 92 000 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des portes et portails automatiques;
5) Valeur hors TVA: 75 074,08 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: Contrôle et entretien des extincteurs.
1) Valeur hors TVA: 99 450 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes handicapés;
2) Valeur hors TVA: 117 957,69 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des systèmes de sécurité incendie;
3) Valeur hors TVA: 110 400 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: nettoyage des hottes de cuisine;
4) Valeur hors TVA: 92 000 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: maintenance des portes et portails automatiques;
5) Valeur hors TVA: 75 074,08 EUR. Description succincte de la valeur / proportion du marché à sous-traiter: Contrôle et entretien des extincteurs.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du Département du Nord.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: dalkia France
Adresse postale: 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 38
Commune postale: Saint André Cedex
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: spie Ile de France Nord Ouest
Adresse postale: Parc d'Activités les Moulins - 1, rue Thomas Edison
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
4️⃣
5️⃣
Nom: cofely Services
Adresse postale: Parc de l'Horizon Immeuble Oxygène
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6
5
8
4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.