la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord, répartis en 9 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les options prévues sont les suivantes :

- option no1 : Vannes et Servomoteurs de régulation terminaux ;

-option no2 : Entretien des Adoucisseurs Finisseurs dans les Demi - pensions ;

-option no3 : Panneaux Rayonnants hydrauliques dont la hauteur est supérieure à 3 mètres ;

-option no4 : Travaux d'entretien périodiques des installations de GTB (Prestations Complémentaires) ;

-option no5 : Mise en Place d'une Comptabilité Energétique ;

-option no 6 : Maintenance des Installations Photovoltaïques ;

Ces options concernent chaque lot.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

A) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture des collèges concernés tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramenée à 30 %) :

- le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ;

-le nombre de techniciens affectés ;

-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques ;

Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant :

Qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100)

Nombre d'heures : 60%

Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 10%

Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30%

Pondération Globale : 15 %

Qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques (noté sur 100)

Nombre d'heures : 60%

Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20%

Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20%

Pondération Globale : 5 %

Qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs) (noté sur 100)

Nombre d'heures : 50 %

Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %

Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %

Pondération Globale : 30 %

Qualité de l'équipe : Installations Electriques (noté sur 100)

Nombre d'heures : 60 %

Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %

Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %

Pondération Globale : 10 %

Qualité de l'équipe : Installations Thermique (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée) (noté sur 100)

Nombre d'heures : 50 %

Nombre de techniciens affectés aux différentes prestations : 20 %

Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 %

Pondération Globale : 40 %

TOTAL : 100 %

Note : 30 points

Le soumissionnaire fournira les Curriculum Vitae des techniciens de l'équipe affectée à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage pour justifier les compétences et expériences professionnelles des membres de l'équipe.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques soient affectés à chacun de ces lots. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 9, lot 8, lot 6, lot 3, lot 4, lot 1, lot 7, lot 2 et lot 5). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) :

- le nombre de techniciens affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 2 points ;

-la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP à hauteur de 2 points ;

C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur (noté sur 6 points) :

La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au secteur géographique candidaté et intégrant la nécessité de devoir intervenir sur plusieurs sites simultanément.

Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants :

- pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ;

-pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ;

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Brève description

la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique des collèges du Département du Nord, répartis en 9 lots géographiques :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

Dépôts et garanties exigés

si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières

l'Exécution des lots 1 à 9 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action