La présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'acquisition de produits et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour les services du Département du Nord, répartis en deux (2) lots

Conseil général du Nord

lot 1 : acquisition de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement
il s'agit de l'achat de matériels de divers consommables (outils d'essuyage, lavage à plat, nettoyage humide, disques, distributeurs, gants, papiers d'hygiène, sacs déchets) et de produits de nettoyage (nettoyants de surface " hors sols ", nettoyants pour sanitaires, nettoyants pour sols, nettoyants pour vitres, détergents vaisselle, détergents textiles, insecticides, savons, parfums et désodorisants).
lot 2 : acquisition de brosserie et de petits matériels d'hygiène et d'entretien
il s'agit de l'achat de matériels de brosserie, de petit matériel, de poubelles, de seaux et de tapis.
ces fournitures sont détaillées aux CCTP et aux bordereaux de prix.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : juillet 2013.
les marchés ne sont pas divisés en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPED

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-04-19	Informations complémentaires
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (voir LQE jointe au Dce).Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :Lot 1 : acquisition de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement- montant annuel minimum : 165 000 EUR (TTC),- montant annuel maximum : 500 000 EUR (TTC).Lot 2 : acquisition de brosserie et de petits matériels d'hygiène et d'entretien- montant annuel minimum : 15 000 EUR (TTC),- montant annuel maximum : 60 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095738
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite) Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix : - sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire ; -sur le lot 1 : comprennent la mise à disposition des distributeurs et la pose pour les articles 1, 3, 56, 57, 58, 67 et 111 du bordereau de prix ; -sur le lot 1 : comprennent la fourniture des protocoles d'utilisation des produits ; -sur le lot 1 : comprennent la pose et l'installation des articles 40 à 43, 56 à 58, 67 et 111 du bordereau de prix ; -sur le lot 1 : comprennent une démonstration à destination de deux agents départementaux à l'utilisation des produits (notamment pour la dilution des doses et la lecture des fiches techniques) ; -sur les deux lots : comprennent la livraison au Magasin départemental de Wambrechies et à l'hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille ; Sur les deux lots, le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire : - de six (6) forfaits de livraison (un par arrondissement) et hors deux points repris ci-dessus ; -d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché ; La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Sur le lot 1 Les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 60 %, seront analysées au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - la biodégradabilité, la teneur en phosphore, phosphate et les ingrédients des produits d'origine renouvelable, à hauteur de 50 % ; -le taux de fibres recyclées, à hauteur de 10 % ; - La biodégradabilité, la teneur en phosphore et phosphate, à hauteur de 50 points, seront notées au regard du cadre de réponse de la manière suivante et sur 16,5 points par produit selon le détail suivant : - la biodégradabilité sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 100 % en 28 jours ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité supérieur à 60 % en 28 jours ; la note de 2 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 60 % en 28 jours) ; -la teneur en phosphore et phosphate sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour absence de phosphore et phosphate ; la note de 5 sera attribuée lorsque la présence en phosphore et phosphate est limitée ou équivalente à l'écolabel européen ; la note de 2 sera attribuée lorsque la présence de phosphore et phosphate est supérieure à l'écolabel) ; -les ingrédients du produit d'origine renouvelable seront notés sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine exclusivement végétale ; la note de 5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine végétale, organique et minérale ; la note de 2 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine pétrochimique) ; Le total des trois notes sera effectué puis : Pour chacun des articles no 70, 81, 98 et 110, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 68, 71, 80 et 97, le coefficient 4 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 72, 89 et 106, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 84, 85, 87, 91, 94 et 99, le coefficient 2 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 82, 83, 86, 100, 101, 102, 103, 104, 107, 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue. Ensuite un cumul des notes sur 1122 points sera effectué et ramené sur 50 points. - La présence de fibres recyclées, à hauteur de 10 points, sera notée de la manière suivante : chacun des 13 produits du cadre de réponse sera noté sur 15 points (la note de 15 sera attribuée pour un taux de fibre recyclées supérieur à 75 % ; la note de 10 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 et 75 % ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées inférieure à 50 %), puis un cumul des notes sur 195 points sera effectué et ramené sur 10 points. Ensuite, un cumul des deux notes sera effectué. Le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants : ■ le prix des fournitures, à hauteur de 35 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (H.T.). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. A chaque note sera appliqué un coefficient selon la méthode suivante : Pour chacun des articles no 2, 3, 4, 9, 10, 11, 15, 16, 22, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 62, 64, 66, 70, 74, 80, 81, 98 et 112, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 1, 5, 7, 8, 17, 18, 21, 45, 46, 50, 51, 52, 58, 63, 67, 68, 71, 72, 75, 79, 89, 97 et 110, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 6, 12, 13, 14, 19, 20, 23, 24, 25 à 44, 47, 48, 49, 59, 65, 69, 73, 76, 77, 78, 82 à 88, 90 à 96, 99 à 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue. Ensuite un cumul des notes sur 2580 points sera effectué et ramené sur 35 points. ■ le prix des forfaits de livraison, à hauteur de 5 points, sera analysé au regard du montant total des six forfaits indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note de 5 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note du prix. Pour le lot 2, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Le prix, à hauteur de 100 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants : ■ le prix des fournitures à hauteur de 95 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (HT). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. A chaque note sera appliqué un coefficient selon la méthode suivante : Pour chacun des articles no 1, 21 et 26, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue. Pour chacun des articles no 2 à 20, de 22 à 25, 27 à 49, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue. Ensuite, un cumul des notes sur 550 points sera effectué et ramené sur 95 points. ■ le prix des forfaits de livraison, à hauteur de 5 points, sera analysé au regard du montant total des six forfaits indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note de 5 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note globale. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite)

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :

- sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire ;

-sur le lot 1 : comprennent la mise à disposition des distributeurs et la pose pour les articles 1, 3, 56, 57, 58, 67 et 111 du bordereau de prix ;

-sur le lot 1 : comprennent la fourniture des protocoles d'utilisation des produits ;

-sur le lot 1 : comprennent la pose et l'installation des articles 40 à 43, 56 à 58, 67 et 111 du bordereau de prix ;

-sur le lot 1 : comprennent une démonstration à destination de deux agents départementaux à l'utilisation des produits (notamment pour la dilution des doses et la lecture des fiches techniques) ;

-sur les deux lots : comprennent la livraison au Magasin départemental de Wambrechies et à l'hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille ;

Sur les deux lots, le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire :

- de six (6) forfaits de livraison (un par arrondissement) et hors deux points repris ci-dessus ;

-d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché ;

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Sur le lot 1

Les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 60 %, seront analysées au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

- la biodégradabilité, la teneur en phosphore, phosphate et les ingrédients des produits d'origine renouvelable, à hauteur de 50 % ;

-le taux de fibres recyclées, à hauteur de 10 % ;

- La biodégradabilité, la teneur en phosphore et phosphate, à hauteur de 50 points, seront notées au regard du cadre de réponse de la manière suivante et sur 16,5 points par produit selon le détail suivant :

- la biodégradabilité sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 100 % en 28 jours ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité supérieur à 60 % en 28 jours ; la note de 2 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 60 % en 28 jours) ;

-la teneur en phosphore et phosphate sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour absence de phosphore et phosphate ; la note de 5 sera attribuée lorsque la présence en phosphore et phosphate est limitée ou équivalente à l'écolabel européen ; la note de 2 sera attribuée lorsque la présence de phosphore et phosphate est supérieure à l'écolabel) ;

-les ingrédients du produit d'origine renouvelable seront notés sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine exclusivement végétale ; la note de 5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine végétale, organique et minérale ; la note de 2 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine pétrochimique) ;

Le total des trois notes sera effectué puis :

Pour chacun des articles no 70, 81, 98 et 110, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 68, 71, 80 et 97, le coefficient 4 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 72, 89 et 106, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 84, 85, 87, 91, 94 et 99, le coefficient 2 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 82, 83, 86, 100, 101, 102, 103, 104, 107, 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite un cumul des notes sur 1122 points sera effectué et ramené sur 50 points.

- La présence de fibres recyclées, à hauteur de 10 points, sera notée de la manière suivante : chacun des 13 produits du cadre de réponse sera noté sur 15 points (la note de 15 sera attribuée pour un taux de fibre recyclées supérieur à 75 % ; la note de 10 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 et 75 % ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées inférieure à 50 %), puis un cumul des notes sur 195 points sera effectué et ramené sur 10 points.

Ensuite, un cumul des deux notes sera effectué.

Le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants :

■ le prix des fournitures, à hauteur de 35 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (H.T.). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

A chaque note sera appliqué un coefficient selon la méthode suivante :

Pour chacun des articles no 2, 3, 4, 9, 10, 11, 15, 16, 22, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 62, 64, 66, 70, 74, 80, 81, 98 et 112, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 1, 5, 7, 8, 17, 18, 21, 45, 46, 50, 51, 52, 58, 63, 67, 68, 71, 72, 75, 79, 89, 97 et 110, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 6, 12, 13, 14, 19, 20, 23, 24, 25 à 44, 47, 48, 49, 59, 65, 69, 73, 76, 77, 78, 82 à 88, 90 à 96, 99 à 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite un cumul des notes sur 2580 points sera effectué et ramené sur 35 points.

■ le prix des forfaits de livraison, à hauteur de 5 points, sera analysé au regard du montant total des six forfaits indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note de 5 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note du prix.

Pour le lot 2, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Le prix, à hauteur de 100 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants :

■ le prix des fournitures à hauteur de 95 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (HT). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

A chaque note sera appliqué un coefficient selon la méthode suivante :

Pour chacun des articles no 1, 21 et 26, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 2 à 20, de 22 à 25, 27 à 49, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite, un cumul des notes sur 550 points sera effectué et ramené sur 95 points.

■ le prix des forfaits de livraison, à hauteur de 5 points, sera analysé au regard du montant total des six forfaits indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note de 5 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note globale.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : acquisition de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement

lot 2 : acquisition de brosserie et de petits matériels d'hygiène et d'entretien

il s'agit de l'achat de matériels de brosserie, de petit matériel, de poubelles, de seaux et de tapis.

ces fournitures sont détaillées aux CCTP et aux bordereaux de prix.

précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : juillet 2013.

les marchés ne sont pas divisés en tranches.

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement
Brève description:

il s'agit de l'achat de matériels de divers consommables (outils d'essuyage, lavage à plat, nettoyage humide, disques, distributeurs, gants, papiers d'hygiène, sacs déchets) et de produits de nettoyage (nettoyants de surface " hors sols ", nettoyants pour sanitaires, nettoyants pour sols, nettoyants pour vitres, détergents vaisselle, détergents textiles, insecticides, savons, parfums et désodorisants).3) quantite ou etendueIl s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :- montant annuel minimum : 165 000 EUR (TTC),- montant annuel maximum : 500 000 EUR (TTC).

3) quantite ou etendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :

- montant annuel minimum : 165 000 EUR (TTC),

- montant annuel maximum : 500 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de brosserie et de petits matériels d'hygiène et d'entretien
Brève description:

Il s'agit de l'achat de matériels de brosserie, de petit matériel, de poubelles, de seaux et de…

… tapis.3) quantite ou etendueIl s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :- montant annuel minimum : 15 000 EUR (TTC),- montant annuel maximum : 60 000 EUR (TTC).

… tapis.

- montant annuel minimum : 15 000 EUR (TTC),

- montant annuel maximum : 60 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (voir LQE jointe au Dce).

Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :

Lot 1 : acquisition de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement

- montant annuel minimum : 165 000 EUR (TTC),

- montant annuel maximum : 500 000 EUR (TTC).

Lot 2 : acquisition de brosserie et de petits matériels d'hygiène et d'entretien

- montant annuel minimum : 15 000 EUR (TTC),

- montant annuel maximum : 60 000 EUR (TTC).

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- chiffre d'affaires moyen global du lot 1 : 138 000 EUR HT,

- chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 12 500 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les deux lots : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

pour le lot 1 : Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

pour le lot 2 : Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Sur le lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (en %) (60)
2. Sur le lot 1 : Prix (en %) (40)
3. Sur le lot 2 : Prix (en %) (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite)

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :

- sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire ;

-sur le lot 1 : comprennent la mise à disposition des distributeurs et la pose pour les articles 1, 3, 56, 57, 58, 67 et 111 du bordereau de prix ;

-sur le lot 1 : comprennent la fourniture des protocoles d'utilisation des produits ;

-sur le lot 1 : comprennent la pose et l'installation des articles 40 à 43, 56 à 58, 67 et 111 du bordereau de prix ;

-sur le lot 1 : comprennent une démonstration à destination de deux agents départementaux à l'utilisation des produits (notamment pour la dilution des doses et la lecture des fiches techniques) ;

-sur les deux lots : comprennent la livraison au Magasin départemental de Wambrechies et à l'hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille ;

Sur les deux lots, le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire :

- de six (6) forfaits de livraison (un par arrondissement) et hors deux points repris ci-dessus ;

-d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché ;

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Sur le lot 1

Les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 60 %, seront analysées au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

- la biodégradabilité, la teneur en phosphore, phosphate et les ingrédients des produits d'origine renouvelable, à hauteur de 50 % ;

-le taux de fibres recyclées, à hauteur de 10 % ;

- La biodégradabilité, la teneur en phosphore et phosphate, à hauteur de 50 points, seront notées au regard du cadre de réponse de la manière suivante et sur 16,5 points par produit selon le détail suivant :

- la biodégradabilité sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 100 % en 28 jours ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité supérieur à 60 % en 28 jours ; la note de 2 sera attribuée pour un taux de biodégradabilité égal à 60 % en 28 jours) ;

-la teneur en phosphore et phosphate sera notée sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée pour absence de phosphore et phosphate ; la note de 5 sera attribuée lorsque la présence en phosphore et phosphate est limitée ou équivalente à l'écolabel européen ; la note de 2 sera attribuée lorsque la présence de phosphore et phosphate est supérieure à l'écolabel) ;

-les ingrédients du produit d'origine renouvelable seront notés sur 5,5 points (la note de 5,5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine exclusivement végétale ; la note de 5 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine végétale, organique et minérale ; la note de 2 sera attribuée lorsque le produit sera d'origine pétrochimique) ;

Le total des trois notes sera effectué puis :

Pour chacun des articles no 70, 81, 98 et 110, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 68, 71, 80 et 97, le coefficient 4 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 72, 89 et 106, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 84, 85, 87, 91, 94 et 99, le coefficient 2 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 82, 83, 86, 100, 101, 102, 103, 104, 107, 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite un cumul des notes sur 1122 points sera effectué et ramené sur 50 points.

- La présence de fibres recyclées, à hauteur de 10 points, sera notée de la manière suivante : chacun des 13 produits du cadre de réponse sera noté sur 15 points (la note de 15 sera attribuée pour un taux de fibre recyclées supérieur à 75 % ; la note de 10 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées compris entre 50 et 75 % ; la note de 5 sera attribuée pour un taux de fibres recyclées inférieure à 50 %), puis un cumul des notes sur 195 points sera effectué et ramené sur 10 points.

Ensuite, un cumul des deux notes sera effectué.

Le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants :

■ le prix des fournitures, à hauteur de 35 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (H.T.). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

A chaque note sera appliqué un coefficient selon la méthode suivante :

Pour chacun des articles no 2, 3, 4, 9, 10, 11, 15, 16, 22, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 62, 64, 66, 70, 74, 80, 81, 98 et 112, le coefficient 5 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 1, 5, 7, 8, 17, 18, 21, 45, 46, 50, 51, 52, 58, 63, 67, 68, 71, 72, 75, 79, 89, 97 et 110, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 6, 12, 13, 14, 19, 20, 23, 24, 25 à 44, 47, 48, 49, 59, 65, 69, 73, 76, 77, 78, 82 à 88, 90 à 96, 99 à 109 et 111, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite un cumul des notes sur 2580 points sera effectué et ramené sur 35 points.

■ le prix des forfaits de livraison, à hauteur de 5 points, sera analysé au regard du montant total des six forfaits indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note de 5 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note du prix.

Pour le lot 2, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Le prix, à hauteur de 100 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants :

■ le prix des fournitures à hauteur de 95 points : chaque article sera analysé sur la base de la quantité annuelle estimée correspondante appliquée au prix unitaire HT au conditionnement ramené au prix unitaire (HT). La note de 10 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour chacun des articles no 1, 21 et 26, le coefficient 3 sera appliqué à la note obtenue.

Pour chacun des articles no 2 à 20, de 22 à 25, 27 à 49, le coefficient 1 sera appliqué à la note obtenue.

Ensuite, un cumul des notes sur 550 points sera effectué et ramené sur 95 points.

Un cumul des deux notes obtenues (fournitures + forfaits de livraison) sera effectué pour obtenir la note globale.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 058-095738 (2013-03-20)

Informations complémentaires (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133677
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095738
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2013/S 080-133677 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364030
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 273, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Cped
Adresse postale: Zone d'activités de l'Ermitage
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 80-133677

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 210-364030 (2013-10-24)

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