La présente opération a pour objet la passation d'accords cadres en 6 lots pour l'acquisition de matériaux spécifiques de type " travaux publics " pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront soit des marchés simples, soit des marchés à bons de commande.
Les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque Accord Cadre sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
La présente opération a pour objet l'acquisition de matériaux spécifiques de type " travaux publics " pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département. Ces matériaux sont nécessaires pour effectuer des travaux d'assainissement (grilles concaves, regards de visite, tuyaux Pvc), de borduration (caniveaux, bordures, ciment-colle), ou encore de coffrage (bois, fers à béton, treillis soudés).
L'opération comprend 6 accords-cadres, chaque accord-cadre correspondant à un lot distinct ; l'allotissement est le suivant :
- lot 1 : Unité territoriale d'avesnes sur Helpe - montant maximum : 720 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
- lot 2 : Unité territoriale de Cambrai - montant maximum : 480 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
- lot 3 : Unité territoriale de Douai - montant maximum : 240 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
- lot 4 : Unité territoriale de Dunkerque - montant maximum : 720 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
- lot 5 : Unité territoriale de Lille - montant maximum : 720 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
- lot 6 : Unité territoriale de Valenciennes - montant maximum : 480 000 EUR (TTC) sur la durée de quatre (4) ans
chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : début septembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-04-11
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Avis de marché
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2013-07-03
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Informations complémentaires
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