la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un titulaire unique le transport de navettes courrier interne,et/ou colis,portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi lorraine, telles que ces prestations sont décrites dans le contrat

Agence nationale pour l'emploi

passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 8 : paragraphe 4, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de ses textes modificatifs, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un titulaire unique le transport de navettes courrier interne ou colis, portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi lorraine, telles que ces prestations et modalités sont décrites au contrat.marché de services passé pour partie, sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour le transport de navettes internes et poste, et sous la forme de bons de commandes pour les demandes complémentaires, pour l'affranchissement, marché passé sous la forme de prix incluant la prestation d'affranchissement elle même, et le coût de l'affranchissement selon le poids et/ou volumes, et mode d'envoi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team services SAS

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine – 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096049
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: marché reconductible deux fois un an calendaire
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/sam/lor/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites pôle emploi lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : A, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsn'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travailn'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôtsn'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit françaisdans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, et de ses éventuelles reconductions

Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou justifie sa capacité financière par tout moyen (ce no356455 du 09 mai 2012 commune de saint benoit). Etant ici précisé que la simple attestation de bonne tenue de compte émanant d'un organisme bancaire ne suffit pas à justifier de la capacité financière). ".

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années. La liste nominative des salariés étrangers embauchés (selon les articles l 8251-1 et 8257-1) avec la date d'embauche, la nationalité et le type puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le nom du destinataire et sa qualité de public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture validée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un gourpement solidaire est exigé selon les conditions de l'article x.2 du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Le prix (50)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi Lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Point de contact: Service achats marchés
Courrier électronique: lorraine.achat@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/sam/lor/002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'aviset recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2013/S 058-096049 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF Lorraine - 7 rue Pierre Chalnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211265
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096049
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Annonce nº265, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Team services SAS
Adresse postale: 3 place Edouard Branly
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 123-211265 (2013-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (10)

Services de courrier (8)