La présente consultation concerne la prestation de services de transports au profit des services de la mairie et des écoles de Chalette-sur-Loing
Ville de Châlette-sur-Loing
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront envoyés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Téléphone: +33 238895959 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438956
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports urbains
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports associatifs
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressoures propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Critère environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Contact
Point de contact: Demaumont Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de Chalette-sur-Loing
Adresse postale: place de la République, service marchés publics, BP 47
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 250-438956 (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Téléphone: +33 238895959 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438956
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront envoyés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Transports urbains
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports associatifs
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée d'une personne habilitée à engager la société ou le groupement (faire précéder des noms, prénom et qualité du signataire) - habilitations du mandataire par chacun des membres du groupement en cas de groupement d'entreprises,
Afficher plus
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Par mesure de simplification, les entreprises pourront utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE,
Afficher plus
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (KBIS de moins de 3 mois).
- une présentation indiquant l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressoures propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
le candidat doit-être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes selon le décret no 85-891 du 16 Août 1985
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Critère environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Contact
Point de contact: Demaumont Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de Chalette-sur-Loing
Adresse postale: place de la République, service marchés publics, BP 47
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 250-438956 (2013-12-23)
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