La présente consultation concerne la fourniture de documents pré-enregistrés sur supports CD ou DVD et de prestations annexes destinés aux services de la Ville de Brest et principalement aux bibliothèques municipales

Ville de Brest

La présente consultation concerne la fourniture de documents pré-enregistrés (films de fiction, documentaires, musique pour adultes et jeunes) et de prestations annexes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 21 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237639
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique Direction culture animation Service Bibliothèques (+33 298008750) Référent opérationnel : Jean-Luc Le Lay (+33 298008726) Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de ; Commande (art 77 Cmp). La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché. - dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2013-0016) ; Dossiers gratuits. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de documents pré-enregistrés (films de fiction, documentaires, musique pour adultes et jeunes) et de prestations annexes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 21 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vidéo pour adultes. Genre : films de fiction
Brève description:
Fourniture de tous types de supports vidéo (DVD, blu-ray...) dans le genre suivant : films de fiction (comédie, drame, aventure, policier...) à destination des publics adultes des bibliothèques
Quantité ou étendue: mini : 24 000 EUR HT - maxi : 96 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vidéo pour adultes et jeunes. Genre : films de fiction jeunesse et documentaires pour adultes et jeunes
Brève description:
Fourniture de tous types de supports vidéo (DVD, blu-ray...) dans les genres suivants : films de fiction (animation, aventure, drame, science-fiction...) à destination du public jeunesse et films documentaires (tous sujets) à destination des publics adultes et jeunes des bibliothèques
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Quantité ou étendue: mini : 11 000 EUR HT - maxi : 44 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cd-Audio et DVD musicaux pour adultes et jeunes
Brève description:
Fourniture de Cd-Audio (tous genres musicaux) et de DVD musicaux (concerts filmés et tous sujets sur la musique) à destination des publics adultes et jeunes des bibliothèques
Quantité ou étendue: mini : 10 000 EUR HT - maxi : 40 000 EUR HT
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Brest-Ville-2013-0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de
groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
(Interdictions de soumissionner).
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lot 1 : Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant minimum du marché.
Lot 2 et 3 : Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro
financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée
par courrier recommandé à la Collectivité.
Le prix est ajustable.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres
membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2013-0016
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique
Direction culture animation
Service Bibliothèques (+33 298008750)
Référent opérationnel : Jean-Luc Le Lay (+33 298008726)
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de ;
Commande (art 77 Cmp).
La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché.
- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2013-0016) ;
Dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2013/S 137-237639 (2013-07-12)
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