La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et d'équipements spécifiques pour l'école de musique intercommunale de Beauséjour située à Sainte Marie - 1ère dotation

CINOR

La présente consultation a pour objet d'acheter pour l'école de musique intercommunale de Beauséjour :
— des instruments de musique ,
— du mobilier,
— du matériel audiovisuel,
— des équipements pour les studios de répétition,
— des équipements pour l'auditorium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-05-13 Informations complémentaires
2013-05-15 Informations complémentaires
2013-05-24 Informations complémentaires
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:
liste des lots :lot 1: instruments à cordes,lot 2: instruments polyphoniques,lot 3: percussion,lot 4: instruments à vent,lot 5: mobilier,lot 6: équipement des studios de répétition,lot 7: équipement de sonorisation pour l'auditorium.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité – Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108774
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, n Il s'agit d'un marché périodique: Non VI.2) le marché S'Inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) autres informations : VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour l'heure limite : il s'agit de l'heure locale Réunion. Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour tous les lots, le délai est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 80 jours calendaires. Il constitue un critère de jugement des offres Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers et équipements en état de fonctionnement faisant l'objet de la présente consultation et court à compter de la notification du marché sauf pour le lot 5 (mobilier) où le délai court à compter de la notification de l'ordre de service (Os) Date prévisionnelle de notification de tous les marchés : juillet 2013 date prévisionnelle de notification de l'os du lot 5 (mobilier) : juillet 2013 Conditions d'obtention du Dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'acheter pour l'école de musique intercommunale de Beauséjour :
— des instruments de musique ,
— du mobilier,
— du matériel audiovisuel,
— des équipements pour les studios de répétition,
— des équipements pour l'auditorium.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: instruments a cordes
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de violons, d'altos et de violoncelles
Quantité ou étendue: (voir autres informations)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est constitué de violons (4 violons 1/8, 4 violons 1/4, 4 violons 1/2, 4 violons 3/4, 4 violons 4/4), d'altos (4 1/4 alto 12', 4 1/4 alto 13', 4 1/2 alto 14', 4 altos entiers), et de violoncelles (4 violoncelles 1/8, 4 violoncelles 1/4, 4 violoncelles 1/2, 4 violoncelles 3/4, et 4 violoncelles 4/4).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: instruments polyphoniques
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de pianos 1/4 de queue, pianos numériques, pianos vintage, claviers, guitare classique + housse, guitare électro acoustique + housse, guitare électrique + housse, différents amplis, stand clavier, banquettes piano, banquette clavier
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Quantité ou étendue: (voir autre information )
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est constitué de 3 pianos 1/4 de queue, 6 pianos numériques,3 pianos vintage, 6 banquettes pianos, 3 claviers, 3 banquettes clavier, 5 stand clavier, 2 guitares classique 3/4, 3 guitares classique 4/4, 5 guitares électro acoustique, 5 guitares électriques + housse, 2 guitares basse, 2 housses guitare 3/4, 8 housses guitare 4/4, 5 housses guitare basse, 4 accordeurs-métronomes, 2 ampli guitare électro acoustique, 2 ampli guitare basse, 2 ampli guitares électrique, 4 repose pied.Autre information:Pour les pianos, le prestataire devra, en plus du transport sur site, prévoir le matériel d'élévation nécessaire pour la livraison de certains pianos au 1er étage de l'école de musique.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: percussion
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de cajon + housse, set congas, housse congas, housse quinto, housse tumba, bongos + housses, set percussion, batterie 5 fûts 22'' et 16'', pack cymbal, ensemble d'étuis pour batterie 5 fûts, siège batterie et pack 12 paires baguettes 5a classique
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Quantité ou étendue: (voir dans autre information)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend des set congas (trio quinto, conga, tumba (3 u), set housse universelle pour trio congas (3 u), cajon (7 u), housse cajon (7 u), bongos (7 u), housses bongos (7u), batterie 5 fûts 22'' (2 u), batterie 5 fûts 16'' (2 u), pack cymbal pour batterie 16'' (2 u), pack cymbal pour batterie 22'' (2u), ensemble d'étuis pour une batterie 5 fûts complets 22'' (2 u), ensemble d'étuis pour une batterie 5 fûts complets 16'' (2 u), siège batterie (7 u), pack 12 paires de baguettes (2 u), pad entraînement 12'' (4), support pad pied cymbale léger (4).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: instruments a vent
Brève description:
Ce lot est constitué de flûtes traversières avec set accessoires, clarinettes + set accessoires, saxophones + étui, cor, trompettes + set accessoires, cornets d'étude et trombones + set accessoires
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend des flûtes traversières de 6 ans à + avec set accessoires (20 u), des clarinettes + set accessoires (20 u), des saxophones soprano avec étui (6 u), des saxophones alto avec étui (6 u), des saxophones ténor avec étui (6 u), cor (20 u), trompette + set accessoires (10 u), cornets en Sib + étui (10 u), trombone d'étude Sib+ set accessoires (20 u).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mobiliers pour le pole administratif et pedagogique
Brève description:
Ce lot est constitué de mobiliers pour le pôle administratif et pour le pôle pédagogique
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend :Tableau triptyque blanc (2u), Tableau blanc émaillé simple (10 u), Tableau blanc émaillé simple (5 u), Tableau liège (4 u), Office board 8 colonnes 24 fentes avec tableau laque kit (2 u), Présentoir complet (2 u), Banquettes modulables (1 u), Pupitre (75 u), Chaises T6 4 pieds Dossier détouré pour prise en main (19 u), Chaises appui sur table /T6 piétement luge Dossier détouré pour prise en main (36 u), Chaise T 6 (64 u), Chaise pliante 4 pieds (40 u), Chaise bureautique dossier résille (4 u), Chaise haute (7 u), Chauffeuse 2 places sans accoudoirs (2 u), Chauffeuse en polypropylène (4 u), Fauteuil visiteur cuir luge (2 u), Chaise visiteur (4 u), Armoire basse (1 u), Armoire haute (2 u), Poubelle (1 u), Chauffeuse 1 place sur patins (2 u), Banquette 2 places sur patins (1 u), Table polyvalente (18 u), Table rectangulaire (10 u), Table demi lune (2 u), Table basse (1 u), Table ronde (1 u), Table basse vernis naturel (1 u), Plan droit (2 u), Table rectangulaire (2 u), Tablette fixation mur (3 u), Tablette fixation mur 3M (1 u), Composition 2 armoires (1 u), Borne d'écoute fixation mur (7 u), Borne d'écoute sur totem (2 u), Bloc de vestiaires (1 u), Chariot de transport pour chaises (1 u), Chariot de transport dossier rabattable (1 u), Chariot de transport escaliers (1 u) et Corbeilles (25 u).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipement des studios de repetition
Brève description: (voir dans autre information)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est constitué de : paire enceintes 2 voies bi-amplifiées (2 u), boîtier de direct actif stéréo (16 u), câble XLR 3 m (20 u), câble XLR 6 m (20 u), cable jack droit 3 m (6 u), cable jack droit 6 m (6 u), câble insert pour câble périphérique (30 u), rouleau de cable 50 m (1 u), connectiques XLR (50 u), équaliseur passif stéréo (2 u), équaliseur parallèle stéréo (2 u), équaliseur mono (2 u), retour de scène bi amplifié (8 u), console 24 entrées (2 u), pied de micro bas + perchette télescopique (12 u), grand pied micro + perchette télescopique (4 u), microphone chant (12), pied de micro + perchette télescopique (12 u), microphone pour instruments (12 u), microphone reprise d'instruments ou ensemble (4 u), pince articulée pour microphone chant (24 u), pince articulée pour microphone instrument (24 u), pince articulée pour microphone sans fil (4 u), pince articulée pour microphone reprise d'instruments ou d'ensembles vocaux (8 u), bonnette pour microphone chant (24 u), bonnette pour microphone instrument (24 u), bonnette pour microphone sans fil (4 u), bonnette pour microphone reprise d'instruments ou d'ensembles vocaux (8 u), kit complet pour la prise de son de la batterie (3 u), système serre tête PG30 (4 u), casque audio (10 u), ampli casque monitoring (2 u), amplificateur distributeur casque (4 u), micro à ruban actif (2 u), micro studio à transistors (2 u), micro studio à transistors cardioïde (2 u), micro studio à transistors (1 u), enregistreur numérique portatif (2 u),microphone canon mono (2 u), micro à ruban bi-directionnel actif (2 u), paire enceintes de contrôle analogique professionnel (2 u), compresseur stéréo (2 u), compresseur / limiteur stéréo (2 u), compresseur gate (2 u).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipement de sonorisation de L'Auditorium
Brève description:
Ce lot est constitué de matériel sonorisation pour équiper l'auditorium de l'école de musique (régie de sonorisation et salle polyvalente)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est constitué de : matériel de sonorisation pour la régie de sonorisation : Baie de sonorisation (1 u), Processeurs de signaux numériques (1 u), Processeurs d'effets numériques AV (1 u), Ampli de puissance des HP en mode Surround (1 u), Ampli de puissance les HP AV et central (1 u), Ampli de puissance des caissons de graves (1 u), Ampli de retour scène (1 u), Tuner FM (1 u), Tuner TNT HD (1 u), Lecteur CD (1 u), Lecteur Blue-Ray Disc (2 u), Micro HF (sans fil) (6 u), Micro filaire (10 u), Enregistreur numérique (1 u), Moniteur de contrôle (4 u), Enceintes de retour amplifiées (2 u), Table de mixage (1 u), Scaler Vidéo HD (1 u), Vidéoprojecteur Full HD (1 u), Commande motorisation écran (1 u), Onduleur On line (1 u), Câblages (1 forfait), mises en service des installations (1 forfait). Matériel de sonorisation pour la salle polyvalente : Haut parleur AV et central + support HP (3 u), Haut Parleur Surround + support HP (4 u), Subwoofer Caisson de grave (2 u), Enceintes de retour de scène en mode spectacle (4 u), Ecran de projection motorisé (1 u), Boîtier de scène multipaire (1 u).
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Quantité ou étendue:
liste des lots :
lot 1: instruments à cordes,
lot 2: instruments polyphoniques,
lot 3: percussion,
lot 4: instruments à vent,
lot 5: mobilier,
lot 6: équipement des studios de répétition,
lot 7: équipement de sonorisation pour l'auditorium.
Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de musique intercommunale de Beauséjour située à Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de candidature réclamées :
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention : en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP)
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NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Néant.
Autre(S) garantie(s):
Les garanties prévues au CCAG FCS s'appliquent, notamment:
— les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG- fournitures courantes et services,
— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la CINOR sur ses fonds propres.
Autres conditions particulières:
Comme précisé dans le CCAP, les déchets issus du conditionnement des matériels devront être dirigés vers des sites de recyclages, et les factures seront éditées sur du papier recyclé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, n
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Il s'agit d'un marché périodique: Non
VI.2) le marché S'Inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) autres informations :
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Pour l'heure limite : il s'agit de l'heure locale Réunion.
Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour tous les lots, le délai est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 80 jours calendaires. Il constitue un critère de jugement des offres
Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers et équipements en état de fonctionnement faisant l'objet de la présente consultation et court à compter de la notification du marché sauf pour le lot 5 (mobilier) où le délai court à compter de la notification de l'ordre de service (Os)
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Date prévisionnelle de notification de tous les marchés : juillet 2013
date prévisionnelle de notification de l'os du lot 5 (mobilier) : juillet 2013
Conditions d'obtention du Dce :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
Afficher plus
Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2013/S 065-108774 (2013-03-29)
Informations complémentaires (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-155655
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108774
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2013/S 092-155655 (2013-05-13)
Informations complémentaires (2013-05-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160731
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2013/S 095-160731 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171963
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171963 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 224,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305399
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue no2013/s 065-108993 du 3.4.2013 Joue no2013/s 065-108774 du 3.4.2013 (Concernant cet avis il est précisé qu'il s'agit bien d'un marché de fournitures - achats). Jir du 02/04/2013 Témoignages du 2.4.2013 Site internet CINOR du 29/03/2013. Annonce nº357, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de musique intercommunale de Beauséjour située à Sainte Marie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (25)
3. Durée et modalités de garantie après vente (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Fotelec
Adresse postale: 17 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣
Nom: Backstage
Adresse postale: 111 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Abcd
Adresse postale: 216 boulevard Jean Jaurès immeuble le Quartz 4ème étage - bureau no 9
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅

7️⃣
Nom: Sono Reunion Mandataire du groupement Sono Reunion / JPL image son et lumiere
Adresse postale: 34 rue Joseph Nourry
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
01
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 65-108993

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 177-305399 (2013-09-09)
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