La francilienne - amenagement de la rn 104 Élargissement à 2x3 voies - équipements Dynamiques SIRIUS

MEEDDM

Les travaux ont pour objet le réaménagement des équipements dynamiques de gestion de trafic constituant le système Sirius, sur la section de la Rn104 comprise entre l'autoroute A4 (échangeur de Val-Maubuée - commune de Lognes) et la route départementale 361 (rue de l'Est - commune de Pontault-Combault).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Transport

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de modération du trafic
Quantité ou étendue:

Installations SIRIUS : - le Réseau d'appel d'urgence (RAU),-Le Recueil Automatique de Données du trafic (RAD),-La Surveillance vidéo,-les travaux sur les systèmes matériels permettant d'assurer le fonctionnement des équipements dynamiques susvisés : -Les réseaux et équipements d'alimentation et de distribution énergie,-les réseaux et équipements de transmissions,-l'équipement des locaux techniques,-les travaux de génie civil des équipements dynamiques,-les consignations des réseaux,-les prestations documentaires.génie civil:- 400 m de réalisation de batterie 8 fourreaux Ø 110/82 mm à la pelle mécanique - 2100 m de réalisation de batterie 2 fourreaux Ø 90/67 mm à la pelle mécanique - 24 unités de chambre L1t- 10000 m de nettoyage et aiguillage de fourreauréseau d'appel d'urgence (Rau):- 6 unités d'installation d'un pau p de type courantrecueil automatique de données (Rad):- 25 unités de fournitures et mise en place de boucles de comptage pour voie de 1 à 4 voiescâbles et raccordements:- 4500 m de câble 15 paires Syt2 9/10- 3650 m de câble coaxial type Kx8 armé- 20300 m de pose de câbles secondaires sous fourreau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de modération du trafic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.boyer@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160917102 📞
Fax: +33 160863488 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192413
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirifdp1sirius. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: DIRIFDP1SIRIUS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : communes Lognes, Noisiel, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Roissy en Brie, Pontault Combault dans le département de Seine et Marne et à Champigny sur Marne dans le Val de Marne ; Le lieu d'exécution des prestations documentaires est le suivant : commune de Créteil dans le département du Val de Marne; Le lieu des consignations des réseaux est le suivant : commune de Brie Comte Robert dans le département de Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), le candidat fournira : Le formulaire Dc1; Le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre du groupement. Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour la déclaration appropriée de banque et les bilans le candidat doit se référer à la rubrique G du Dc2. Ces documents devront être annexés au Dc2. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins égal à 6 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *Les certificats de qualifications professionnelles suivants (nomenclature des travaux routiers édités par la Fédération Nationale des Tp). Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulu:- identification professionnelle IP 662 : Signalisation électrique routes- identification professionnelle IP 664 : Signalisation à messages variables.- identification professionnelle IP 6722 : Réseaux d'accès sous paires cuivre. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (Le candidat doit se référer à la rubrique E du Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Etat ; Une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des chargesles prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratifle délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux des intérêts oratoires est égal au taux de refinancement marginal de la banque centrale européenne, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entrepris.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boyer Camille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/dise
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91000
URL pour informations complémentaires: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117641&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction des routes d'Île de France (DIRIF), pôle des marchés publics (2ème étage)
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Fax: +33 146798902 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117641&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRIFDP1SIRIUS.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Créteil Cedex 04
Source: OJS 2013/S 113-192413 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 275 026,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418595
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192413
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no250, B.O.A.M.P. 112 A.Annonce no501, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: sdel transport
Adresse postale: 75, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 241-418595 (2013-12-10)

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