La fourniture, pose, entretien et maintenance de panneaux lumineux d'informations municipales

Ville de Bassens

La fourniture, pose, entretien et maintenance de panneaux lumineux d'informations municipales. Comprenant la mise en service et la garantie des panneaux lumineux, neufs, d'informations municipales graphiques simple ou double face, le logiciel et la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumiplan Ville SAS

Qui ?

• Ville de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. La quantité totale des commandes, sur la durée du marché, comprend un minimum de 5 panneaux et un maximum de 10 panneaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 av. Jean Jaurès, BP 52, Bassens
Code postal: 33563
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377329
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr. Les candidats sont fortement invités à déposer leurs coordonnées lorsqu'ils téléchargent le DCE afin d'être informés de toute modification éventuelle apportée au DCE ainsi que des correspondances relatives à ce dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation. Tous les échanges (demandes d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché public, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme des Marchés Publics d'aquitaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens, 33530 Bassens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent, renseignements sur l'identité du candidat, attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cf rc art. 4.1 Pièces de la candidature.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,

— le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Cf rc art. 4.1 Pièces de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel d'encadrement et déclaration de l'outillage et liste des références).

Cf. Rc art. 4.1 Pièces de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité techniques (matériaux, technologie, taille et qualité d'affichage, résistance aux chocs, aux UV, souplesse d'utilisation, durée de garantie, délais de livraison et d'installation ...) (40)
2. Prix (les panneaux, l'entretien et la maintenance) (30)
3. Entretien et maintenance (organisation, fréquence, délais, prise en charge...) (15)
4. Qualité esthétique, intégration dans l'environnement (prise en compte de l'environnement urbain, qualité des propositions d'insertion, qualité esthétique ...) (10)
5. Performance environnementale de l'offre (consommation électrique des produits, démarche environnementale de l'entreprise, cycle de vie du produit ...) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès, BP 52 Bassens
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Les candidats sont fortement invités à déposer leurs coordonnées lorsqu'ils téléchargent le DCE afin d'être informés de toute modification éventuelle apportée au DCE ainsi que des correspondances relatives à ce dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation. Tous les échanges (demandes d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché public, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme des Marchés Publics d'aquitaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 217-377329 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 av. Jean Jaurès, BP 52 Bassens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155301
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377329
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. La quantité totale des commandes, sur la durée du marché, comprend un minimum de 5 panneaux et un maximum de 10 panneaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 216 B, annonce nº 181 du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens, 33530 Bassens

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques (matériaux, technologie, taille et qualité d'affichage, résistance aux chocs, aux UV (40)
3. Entretien et maintenance (organisation, fréquence, délais, prise en charge, etc.) (15)
4. Qualité esthétique, intégration dans l'environnement (prise en compte de l'environnement urbain (10)
5. Performance environnementale de l'offre (consommation électrique des produits, démarche) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Lumiplan ville SAS
Adresse postale: 9 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2014/S 089-155301 (2014-05-06)

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