la fourniture et la maintenance de systemes d'identification embarques et puces electroniques dans le cadre de la redevance speciale

SIOM de la Vallée de Chevreuse

le présent marché a pour objet d'assurer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance spéciale, la fourniture et la maintenance de systèmes d'identification embarqués et puces électroniques, qui incluent les prestations suivantes :-la fourniture et l'installation de système d'identification embarqué sur les bennes de collecte-la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale-la maintenance du matériel ainsi fourni-la formation à l'utilisation du système embarqué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2013-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Quantité ou étendue:

le marché est mixte : il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montant en euros hors taxes, comme suit: - minimum annuel : 0 EUR HT, - maximum annuel : 45 000 EUR HT, il est précisé qu'à l'heure actuelle 28 bennes à ordures ménagères sont dotées d'un système d'identification embarqué. Il est envisagé d'étendre ce dispositif à trois bennes supplémentaires maximum dans les quatre années à venir. Le marché porte donc essentiellement sur la maintenance de l'existant. Le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2017. Il n'est pas reconductible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: 118 chemin Départemental
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214703
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le SIOM peut prendre la décision de poursuivre l'exécution du marché dans les conditions des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Il peut également conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics

Numéro de référence: 13.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent. - fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la sociétécandidate. - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année 2014.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du SIOM. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.018
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 125-214703 (2013-06-26)

Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372358
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214703
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372358 (2013-10-31)

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