La fourniture de tests permettant à l'armée de terre de sélectionner des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Les marchés ont pour objet la fourniture de tests permettant à l'armée de terre de sélectionner des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour tests psychologiques
Quantité ou étendue:
La procédure comporte 3 lots et donne lieu à l'attribution de 3 marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification (N) et se terminant au 30 juin 2014. Les marchés pourront être reconduits par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour : - une deuxième période débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2015 ; - une troisième période débutant le 1er juillet 2015 et se terminant le 30 juin 2016 ; - une dernière période débutant le 1er juillet 2016 et se terminant le 30 juin 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour tests psychologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges - 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213227 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131303
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place des achats de l'etat (Place) http://marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-12 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www/marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la PLACE, http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents documents contenus sont de type Word (.doc ou rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la fourniture de tests permettant à l'armée de terre de sélectionner des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agréments techniques
Brève description: Montant minimum pour 12 mois HT : 5000 montant maximum pour 12 mois HT : 17 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: orientation spécifique de carrière
Brève description:
Montant minimum pour 12 mois HT : 30 000 Montant maximum pour 12 mois HT : 91 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sélection des candidats à un métier de l'aéromobilité
Brève description: Montant minimum pour 12 mois HT : 1000 Montant maximum pour 12 mois HT : 9000
Quantité ou étendue:
La procédure comporte 3 lots et donne lieu à l'attribution de 3 marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification (N) et se terminant au 30 juin 2014. Les marchés pourront être reconduits par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour :
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- une deuxième période débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2015 ;
- une troisième période débutant le 1er juillet 2015 et se terminant le 30 juin 2016 ;
- une dernière période débutant le 1er juillet 2016 et se terminant le 30 juin 2017.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_13-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés Dc1et Dc2 mentionnés ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics (CMP). Adéfaut, le candidat devre présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres à l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire dans les conditions définies à l'article 51 du CMP. La personne publique imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics (BAP), pôle achats section 4
Nom: Mindef/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Point de contact: Mme Sandrine Diaz
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bureau achats publics (BAP), cellule d'ouverture des plis (COP)
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77003&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-12
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place des achats de l'etat (Place) http://marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-12 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www/marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la PLACE, http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents documents contenus sont de type Word (.doc ou rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques -bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145545540 📠
Source: OJS 2013/S 078-131303 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356713
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131303
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les marchés ont été notifiés le 1.8.2013. Annonce no431, BOAMP 79 B du 23.4.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Editions Hogrefe France
Adresse postale: 2 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: Pearson France ECPA
Adresse postale: 15 rue Henri Roi Tanguy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crg2 Eric Chaffard-Luçon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 206-356713 (2013-10-18)
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Fournisseurs:
Editions Hogrefe France Pearson France ECPA
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils de radiothérapie, de... Matériel pour tests psychologiques