la fourniture de stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

fourniture de stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226266
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également etre obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les offres seront établies sur le logiciel informatique "Eurydice ND version 5.0" ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel HELIOS – disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la pharmacie du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (CD-rom ou clef USB), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également etre obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les offres seront établies sur le logiciel informatique "Eurydice ND version 5.0" ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel HELIOS – disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la pharmacie du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (CD-rom ou clef USB), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation.
Numéro du lot: 01
Brève description: Introducteur sonde de stimulation (cond. Unit.)
Numéro du lot: 02
Brève description: Sonde auriculaire bipolaire
Numéro du lot: 03
04
Brève description: Sonde ventriculaire unipolaire
Numéro du lot: 05
Brève description: Sonde ventriculaire bipolaire à fixation passive
Numéro du lot: 06
Brève description: Sonde ventriculaire bipolaire fixation active
Numéro du lot: 07
08
Brève description: Stimulateur DDDR double chbre IRM compatible ou non
Numéro du lot: 09
Brève description: Stimulateur DDDR double chambre IRM compatible ou non
Numéro du lot: 10
11
Brève description: Stimulateur DDD double chambre
Numéro du lot: 12
Brève description: Stimulateur SSIR simple chambre
Numéro du lot: 13
Brève description: Stimulateur VDD avec sonde
Numéro du lot: 14
Brève description: Syst enregistrement ECG continu implantable
Numéro du lot: 15
Brève description: Sonde stimulation temporaire bipolaire 6f
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 13PHA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics peuvent etre remplacés par l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; fiche simplifiée de renseignements administraitfs relatifs à la société (coordonnées pour les points de commande, les marchés, la pharmacovigilance...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le comptable assignataire pour les réglements est le trésorier de l'établissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un no d'identification fiscale. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: les modalités de financement sont les ressources propres du Centre hospitalier des Pays de Morlaix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est déconseillé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: présentation, maniabilité, conditions de conservation (50)
2. Scientifique: efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information, évaluation des laboratoires (30)
3. Logistique: modalités et délais de livraison (15)
4. Économique: coûts bruts et coûts d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breban
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Point de contact: Mme C. Bertholom, pharmacien
Téléphone: +33 298626464 📞
Fax: +33 298626978 📠
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PHA001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2013/S 131-226266 (2013-07-04)

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