La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en un lot dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe n° 1 - répartition en lots).
La prestation est répartie en 1 lot "Prothèse totale de genou" - prothèse tricompartimentale avec bloc de coupe sur mesure à partir d'un scanner permettant un règlage précis du centrage de la rotule.
Obtention du dossier de consultation par voie électronique : http://www.acat.fr - page d'accueil du CH Nord-Mayenne.
Obtention du dossier de consultation sous format papier : les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :
Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Direction des services économiques et des travaux
Cellule des marchés - 229 bd Paul Lintier - CS 60102
53103 Mayenne Cedex
Tél. +33 243082217, fax +33 243082293
e-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr
renseignement(s) administratif(s) :
Pascal Huchet - direction des services économiques - cellule des marchés
Tél. +33 243082217, fax +33 243082293, e-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Mme Christine Tande - pharmacien
Tél. +33 243087335, fax +33 243087672, e-mail : ctande@ch-mayenne.fr
Chirurgiens orthopédiques :
Docteur Es-Sayeh - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087348, fax +33 243087656, e-mail : jes-sayeh@ch-mayenne.fr
Docteur Robert - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087344, fax +33 243087656, e-mail : hrobert@ch-mayenne.fr
Docteur Vogeli - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087390, fax +33 243087656, e-mail : dvogeli@ch-mayenne.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 bd Paul Lintier - CS 60102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223987
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en un lot dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe n° 1 - répartition en lots).
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La prestation est répartie en 1 lot "Prothèse totale de genou" - prothèse tricompartimentale avec bloc de coupe sur mesure à partir d'un scanner permettant un règlage précis du centrage de la rotule.
Obtention du dossier de consultation par voie électronique : http://www.acat.fr - page d'accueil du CH Nord-Mayenne.
Obtention du dossier de consultation sous format papier : les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :
Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Direction des services économiques et des travaux
Cellule des marchés - 229 bd Paul Lintier - CS 60102
53103 Mayenne Cedex
Tél. +33 243082217, fax +33 243082293
renseignement(s) administratif(s) :
Pascal Huchet - direction des services économiques - cellule des marchés
Tél. +33 243082217, fax +33 243082293, e-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Mme Christine Tande - pharmacien
Tél. +33 243087335, fax +33 243087672, e-mail : ctande@ch-mayenne.fr
Chirurgiens orthopédiques :
Docteur Es-Sayeh - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087348, fax +33 243087656, e-mail : jes-sayeh@ch-mayenne.fr
Docteur Robert - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087344, fax +33 243087656, e-mail : hrobert@ch-mayenne.fr
Docteur Vogeli - chirurgien orthopédique
Tél. +33 243087390, fax +33 243087656, e-mail : dvogeli@ch-mayenne.fr
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mar2013-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pharmacie du Centre hospitalier du Nord-Mayenne - site de la Baudrairie, 53103 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif à 50 jours, intervenant dans les conditions fixées par l'article 98 du CMP comme indiqué à l'article 9.3 du CCAP.
Modalités de financement : le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire : H 6022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir information dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Moutel Christophe, directeur adjoint

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mar2013-0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours : s'adresser au tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - no291545).
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Source: OJS 2013/S 130-223987 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 229 bld Paul Lintier – CS 60102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331087
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223987
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce nº 250, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pharmacie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne - site de la Baudrairie, 53103 Mayenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: FH Orthopedics
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours: s'adresser au Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
-recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation - n
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Source: OJS 2013/S 192-331087 (2013-09-30)
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Produits/services:
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