La fourniture de matériels électriques pour les besoins de la Ville d'Istres par carte d'achat (niveau 2 ou 3) et/ou par bon de commande

Ville d'Istres

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la Ville d'Istres (y compris Entressen).
Les besoins de la ville sont tant des besoins quotidiens que des installations nouvelles ou renouvellement des existants. Pour travailler dans de bonnes conditions, les services utilisateurs ont également besoin d'outils spécifiques.
La ville a aussi des besoins de matériel électrique plus spécifique comme pour les fêtes de fin d'année, ou la signalisation tricolore...
Les électriciens utilisent donc de larges gammes de produits diversifiés.
Dans le cadre de l'uniformisation par laquelle sont concernés ces agents, certains produits devront être d'une marque précise ou équivalent selon qu'il s'agisse de captivité technique et/ou esthétique.
Ces fournitures ont des exigences particulières mentionnées dans les bordereaux de prix unitaires contractuels valant détails quantitatifs estimatifs non contractuels dans un souci de captivité technique et de compatibilité avec du matériel déjà existant, ou de filiation électrique.
Lot no1marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture de lampes, lot n° 2 Marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture d'appareillage électrique, lot n° 3 Marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture d'équipements divers, lot n° 4 Marché de fourniture d'illuminations de Noël, lot n° 5 Marché de fourniture de câbles, lot n° 6 Marché de fourniture d'outillage spécifique, lot n° 7 Marché de fourniture de poteaux d'éclairage public, lot n° 8 Marché de fourniture de signalisation tricolore, lot n° 9 Marché de fourniture d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Centre administratif, 5 rue Abel Aubrun, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005540
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la Ville d'Istres (y compris Entressen).
Les besoins de la ville sont tant des besoins quotidiens que des installations nouvelles ou renouvellement des existants. Pour travailler dans de bonnes conditions, les services utilisateurs ont également besoin d'outils spécifiques.
La ville a aussi des besoins de matériel électrique plus spécifique comme pour les fêtes de fin d'année, ou la signalisation tricolore...
Les électriciens utilisent donc de larges gammes de produits diversifiés.
Dans le cadre de l'uniformisation par laquelle sont concernés ces agents, certains produits devront être d'une marque précise ou équivalent selon qu'il s'agisse de captivité technique et/ou esthétique.
Ces fournitures ont des exigences particulières mentionnées dans les bordereaux de prix unitaires contractuels valant détails quantitatifs estimatifs non contractuels dans un souci de captivité technique et de compatibilité avec du matériel déjà existant, ou de filiation électrique.
Afficher plus
Lot no1marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture de lampes, lot n° 2 Marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture d'appareillage électrique, lot n° 3 Marché par carte d'achat (niveau 2 ou 3) de fourniture d'équipements divers, lot n° 4 Marché de fourniture d'illuminations de Noël, lot n° 5 Marché de fourniture de câbles, lot n° 6 Marché de fourniture d'outillage spécifique, lot n° 7 Marché de fourniture de poteaux d'éclairage public, lot n° 8 Marché de fourniture de signalisation tricolore, lot n° 9 Marché de fourniture d'éclairage public.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignement sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail".
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et notamment le décret 2004-1144 du 26.10.2004. En effet, ce marché s'exécutera par carte d'achat de niveau 2 ou 3 pour les lots n° 1, 2 et 3. Le titulaire devra être doté ou se doter d'un système technique d'acceptation de la carte d'achat et établir un contrat avec une banque ou établissement équivalent. Cette affiliation pourra s'effectuer une fois le marché notifié. Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement de la carte d'achat ou dans l'attente de sa mise en place, la collectivité aura recours aux bons de commande afin d'exécuter le marché.
Afficher plus
En revanche, pour les lots n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9 le marché s'exécutera au moyen de bons de commande et sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La ville d'istres est de plus en plus impliquée dans les questions de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables qui s'inscrivent dans un engagement en faveur du développement durable

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres, Direction de la commande publique
Adresse postale: 29 allée du Manganier ZI Le Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 42555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: BP 50010
Code postal: 13801
Point de contact: Service de la commande publique ou contre récépissé
Téléphone: +33 442555830 📞

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 005-005540 (2013-01-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315652
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005540
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce no91, B.O.A.M.P. 5 B du 8 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen), 13800 Istres

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: cabus et raulot
Adresse postale: 310 chemin de l'armée d'afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: rexel
Adresse postale: 78 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69626

3️⃣

4️⃣
Nom: cge distribution
Adresse postale: 15/17 boulevard du général de gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-18 📅
Nom: sono eclair
Adresse postale: 45 rue Louis Armand bp 80155 Pôle d'activités des milles
Commune postale: Aix en Provence cedex 3
Code postal: 13794
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 183-315652 (2013-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabus et Raulot CGE distribution REXEL Sono Éclair
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Lampes Matériel électrique Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Matériel de communications Câbles de communications Câble de communications à conducteurs...