La fourniture de ligatures, sutures, clips, pinces mecaniques, renforts paroi et trocarts

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les offres seront établies sur le logiciel informatique "Eurydice ND version 5.0" ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel HELIOS -disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la Pharmacie du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (Cdrom ou clé Usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.