La fourniture de granulats pour la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane

DEAL de la Guyane

Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Carrières de Cabassou

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-07-11	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Quantité ou étendue: 80 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228228
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. - les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis ; -les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; -l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis ; -les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis ; -seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ; Bien noter : pour la remise des offres l'heure limite de remises des offres est celle de la Guyane (12:00) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DEALl973-isr-parc granulats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne, 97300 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :

-l ettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique a, b, c, D2, et G de l'imprimé Dc2 à compléter.

Situation économique et financière: Rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter.
Capacité technique et professionnelle:

-rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter

pour la rubrique F-2 : indiquer les contrats de même nature conclus dans les trois dernières années avec d'autres clients, leurs montants ; le nombre, la situation géographique et l'organisation de la ou des carrière(s) ; les effectifs de la société, etc...)

-Si vous avez cochez la case formulaire Dc2 de l'imprimé Dc1. Complétez la rubrique E de l'imprimé Dc2.

A savoir : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

nota bene : Les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Etat.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (70)
2. Le critère technique au vu du mémoire technique. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Adresse postale: 26 rue du Lieutenant Brassé - BP 7018
Point de contact: M. le chef de parc
Téléphone: +33 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue du Vieux Port - BP 6003
Point de contact: SG/service accueil
Téléphone: +33 594398000 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEALl973-isr-parc granulats
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis ;

-les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr ;

-l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis ;

-les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis ;

-seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;

Bien noter : pour la remise des offres l'heure limite de remises des offres est celle de la Guyane (12:00)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;

-dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;

-a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Source: OJS 2013/S 132-228228 (2013-07-05)

Informations complémentaires (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235484
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228228
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-235484 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430525
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 548, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Société Carrières de Cabassou
Adresse postale: Pk 0.8 route de Dégrad-des-Cannes, BP 1038
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97343
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2013/S 247-430525 (2013-12-17)

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