la fourniture de "Foie gras cru surgelé" de qualité Indication Géographique Protégée (Igp) ou équivalent, au profit du Centre de Production Alimentaire de Mérignac (33)

SCA/PFAF SO

fourniture de "Foie gras cru surgelé" de qualité Indication Géographique Protégée (Igp) ou équivalent, au profit du Centre de Production Alimentaire de Mérignac (33)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Foie gras
Quantité ou étendue:
la quantité minimum annuelle est estimée à 2 tonnes soit 8 tonnes sur sa durée totale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Foie gras 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: Caserne Nansouty CS 21152, 223 rue de Bègles
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap_cppm6.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557852578 📞
Fax: +33 557852510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095548
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
langue: si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la quantité minimum annuelle est estimée à 2 tonnes soit 8 tonnes sur sa durée totale
Brève description:
fourniture de "Foie gras cru surgelé" de qualité Indication Géographique Protégée (Igp) ou équivalent, au profit du Centre de Production Alimentaire de Mérignac (33)
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFAFSO-120139-S6-MFD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de Production Alimentaire de Mérignac-Base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac-227, avenue de l'argonne, 33700 Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat),la copie du ou dse jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L-5212-1 à L-5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou pour l'entreprise nouvellement créee tout document permettant d'évaluer sa capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.Le dossier de référence concernant des prestations similaires (étendue et montant des marchés, période d'exécution et le des tinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du Ministère de la Défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est exigée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (75)
2. La qualité des produits proposés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 381 00010
Contact
Point de contact: Mme Dubois Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Caserne Nansouty-CS 21152-223 rue de Bègles
Point de contact: Bureau achats publics-SPPM6
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96115&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96115&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Bureau achats publics-secrétariat technique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96115&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-120139-S6-MFD
Informations complémentaires
langue: si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095548 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Nansouty, CS 21152, 223 rue de Bègles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305468
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095548
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce nº163, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production alimentaire de Mérignac (CPAM), 33700 Mérignac Beutre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: La Truffe Périgourdine
Adresse postale: ZI Le Libraire
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Courrier électronique: francois-guy@la-truffe-perigourdine.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 177-305468 (2013-09-09)