La dematerialisation des echanges avec l'etat

Conseil général du Var

Dans le cadre de la modernisation de l'administration en particulier par la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, le nouveau dispositif attendu doit :- répondre à toutes les exigences liées à la dématérialisation des procédures inter administration : homologation, respects des normes, etc.- répondre à tous échanges inter administrations : flux Actes, flux Hélios, flux sociaux- suivre et adapter le dispositif aux évolutions réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
les services attendus dans le cadre du marché sont :- mise en oeuvre et hébergement d'une solution de télé transmission multi protocole- mise en oeuvre et hébergement d'un parapheur électronique- mise en oeuvre et hébergement d'une solution d'archivage électronique sécurisée des échanges- fourniture de certificats et services associés- intégration et accompagnement et assistance- reprise de l'existant flux ActesLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (24 mois à partir de la date de notification)montant minimum : 90 000 EUR Ht Montant maximum : 225 000 EUR Ht Deuxième période (de 24 mois supplémentaires) montant minimum : 150 000 EUR Ht Montant maximum : 375 000 EUR Ht Troisième période (de 24 mois supplémentaires) montant minimum : 180 000 EUR Ht Montant maximum : 450 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082191
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera évaluée au travers des éléments suivants- fonctionnalités de la solution vis-à-vis des besoins du Conseil Général du Var : 15 points- capacité d'ouverture de la solution pour des interactions futures : 10 points- intégration avec les outils métiers du département et compatibilité avec l'architecture départementale : 15 points- méthode, organisation et ressources du prestataire pour délivrer les prestations d'intégration et d'accompagnement demandées : 10 points- engagements relatifs à la qualité de service et dispositions prises pour garantir ces engagements : 10 points le prix sera jugé sur la base du Dqe noté sur 40 points. Le calcul sera fait comme suit :Offre moins disante X 40/offre de l'entreprisedurée du marché : La durée du marché est de deux ans à compter de sa notification et reconductible expressement 2 fois par période de 2 ans.Renseignements administratifs :Département du Var, Direction des Technologies et des Systèmes d'information, 390, avenue des Lices, Bp 130383076 Toulon Fax +33 483952000 mel : apmercon@cg83.fr unité monétaire utilisée, l'euro. la consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire des marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la modernisation de l'administration en particulier par la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, le nouveau dispositif attendu doit :- répondre à toutes les exigences liées à la dématérialisation des procédures inter administration : homologation, respects des normes, etc.- répondre à tous échanges inter administrations : flux Actes, flux Hélios, flux sociaux- suivre et adapter le dispositif aux évolutions réglementaires.
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Description des options:
pas d'option au sens national options au sens communautaire :- conclusion possible d'avenants- nombre de reconduction: 2.
Numéro de référence: 13s0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement ni garantie prévus.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .Conformément à l'article 51- vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0019
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera évaluée au travers des éléments suivants- fonctionnalités de la solution vis-à-vis des besoins du Conseil Général du Var : 15 points- capacité d'ouverture de la solution pour des interactions futures : 10 points- intégration avec les outils métiers du département et compatibilité avec l'architecture départementale : 15 points- méthode, organisation et ressources du prestataire pour délivrer les prestations d'intégration et d'accompagnement demandées : 10 points- engagements relatifs à la qualité de service et dispositions prises pour garantir ces engagements : 10 points le prix sera jugé sur la base du Dqe noté sur 40 points. Le calcul sera fait comme suit :Offre moins disante X 40/offre de l'entreprisedurée du marché : La durée du marché est de deux ans à compter de sa notification et reconductible expressement 2 fois par période de 2 ans.Renseignements administratifs :Département du Var, Direction des Technologies et des Systèmes d'information, 390, avenue des Lices, Bp 130383076 Toulon Fax +33 483952000 mel : apmercon@cg83.fr unité monétaire utilisée, l'euro. la consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire des marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 050-082191 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244370
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082191
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande pour une durée de 2 ans à compter de la notificiation, renouvelable 2 fois, par période de 2 ans, pour un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 225 000 euros HT pour la 1ère période, pour un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 375 000 euros HT pour la 2ème période et pour un montant minimum de 180 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT pour la 3ème période. Date de conclusion le 12/07/2013. Les modalités de consultation du contrat sont sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au 03.83.95.78.78 Annonce no218, B.O.A.M.P. 50 B du 12 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des Prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: cdc fast
Adresse postale: 195, Boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2013/S 140-244370 (2013-07-18)
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Produits/services:
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