La consultation comporte 2 liaisons de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis d'Erstein

Coliposte

La consultation comporte 2 liaisons de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme coliposte d'Erstein.
Le détail des lignes, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une durée ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Total sur la durée annuelle du contrat d'environ 161 823 kilomètres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328800340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180771
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
La consultation comporte 2 liaisons de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme coliposte d'Erstein.
Le détail des lignes, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une durée ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mulhouse PIC - Belfort PPDC
Brève description:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme coliposte d'Erstein, et à destination de la plate-forme industrielle du courrier de Mulhouse et de la plate-forme de distribution courrier de Belfort.
Cette prestation sera effectuée au moyen d'un semi-remorque, du lundi au samedi.
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle de démarrage de ce contrat est fixée au 2.11.2013.
Le contrat sera établi pour une période ferme de 12 mois, renouvelable 2 fois.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Total sur la durée annuelle du contrat d'environ 82 875 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Belfort
Brève description:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme coliposte d'Erstein, et à destination de la plate-forme de distribution courrier de Belfort.
Informations complémentaires sur les lots: Total sur la durée annuelle du contrat d'environ 78 948 kms.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000338

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Nord Est
Adresse postale: BP 30423, 10 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Asq Cedex
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10322 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-02 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2013/S 105-180771 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296898
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180771
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR421
Source: OJS 2013/S 171-296898 (2013-08-30)
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