La consultation a pour objet les réalisations suivantes: marché à bons de commande de travaux de réseaux sur les territoires suivants du département de la Corse-du-Sud (code Nuts: FR831): — des Deux-Sevi – Deux-Sorru – Cruzzini-Cinarca (soit 33 communes), — du Grand Ajaccio (soit 34 communes), — de l'Alta-Rocca – Sartenais-Valinco-Taravo (soit 46 communes), — de l'extrême-sud (soit 11 communes). les communes relevant des territoires concernés sont précisés dans l'acte d'engagement
SDE2A
Marché à bons de commande de travaux de réseaux.
Procédure ouverte qui intervient suite à une procédure d'appel d'offres ouvert: marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux pour lequel les lots no 1, 3, 5, 7, 9, 11,13 relatifs aux travaux d'électrification et de génie civil déclarés infructueux par la Commission d'appel d' offres et motivée par la modification substantielle des conditions initiales du marché
les candidats pourront présenter une offre pour 2 lots maximum.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupt Ineo - sarl rec
- • Groupt Raffalli tp - Ineo
- • Groupt Sarl Deg - Sarl Etp Baccellini
- • Groupt SAS Agostini - SAS Ciabrini Guillaume
- • Groupt SAS Leandri Denis - Sarl Deg
- • Sarl Rec
- • SAS Leandri Denis
- • sotravos
- • SDE2A
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495210285 📞
Fax: +33 495511785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327356
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
3 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio: travaux de réseaux électriques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 000 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
2 000 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Brève description: Territoire de l'extrême-sud: travaux de réseaux électriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (75)
2. Valeur technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Contact
Point de contact: Panunzi Jean-Jacques, président
Nom: Syndicat départemental d'energie de la Corse-du-Sud
Adresse postale: immeuble Castellani – avenue du mont Thabor, CS nº 13004, Cedex 9
Code postal: 20700
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: boulevard Paul Pietral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Montépiano, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-327356 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495210285 📞
Fax: +33 495511785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327356
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les documents peuvent être retirés par voie postale ou retirer sur place à l'adresse indiquée:
Syndicat départemental d'energie de la Corse-du-Sud
Direction de l'administration générale
immeuble Castellani
avenue du Mont Thabor
CS nº 13004
20700 Ajaccio Cedex 9
tél. +33 495210285 – fax +33 495511785
service-administratif@sde2a.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de travaux de réseaux.
Procédure ouverte qui intervient suite à une procédure d'appel d'offres ouvert: marché à bons de commande de travaux et d'études de réseaux pour lequel les lots no 1, 3, 5, 7, 9, 11,13 relatifs aux travaux d'électrification et de génie civil déclarés infructueux par la Commission d'appel d' offres et motivée par la modification substantielle des conditions initiales du marché
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les candidats pourront présenter une offre pour 2 lots maximum.
Brève description:
Territoire des Deux-Sevi – Deux-Sorru – Cruzzini-Cinarca: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire des Deux-Sevi – Deux Sorru – Cruzzini-Cinarca: travaux de réseaux électriques.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
3 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Territoire du Grand Ajaccio: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio: travaux de réseaux électriques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 000 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Territoire de l'Alta-Rocca – Sartenais – Valinco – Taravo: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Territoire de l'Alta-Rocca – Sartenais – Valinco – Taravo: travaux de réseaux électriques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Territoire de l'extrême-sud: travaux de génie civil pour la construction de réseaux.
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire de l'extrême-sud: travaux de réseaux électriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ne peuvent soumissionner à un marché public, les entreprises qui ne peuvent être considérées en situation régulière au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marches publics.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et études, objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés ou d'études réalisées au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; il sera précisé le montant de ces travaux la date, le lieu de leur exécution et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter en cours de validité.
Qualifications techniques demandées correspondent au classement FNTP suivant:
— lot travaux de génie civil pour construction de réseaux: terrassement FNTP 2322,
— lot travaux de réseaux électriques:
• réseaux aériens électriques FNTP 612 613,
• réseaux souterrains électriques FNTP 6413 6422 6423,
• postes de transformation FNTP 6312 et 632,
• éclairage public FNTP 651.
Pour justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats ont la possibilité de télécharger les imprimés Dc1 et Dc2 sur le site www.minefe.gouv.fr .
En cas de candidatures groupées, les candidats devront remplir un Dc2 par membre du groupement et un seul Dc1 pour tout le groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le présent marché sera financé sur le budget du syndicat départemental d'energie de la Corse-du-Sud.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51.1 du code des marchés publics, les opérateurs se porteront candidat sous forme de groupement conjoint.
En application de l'article 51.2 du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Un même opérateur:
— ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— ne peut être mandataire de plusieurs groupements qui candidatent sur un même lot.
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Étant précisé que les candidats (à titre individuel ou de groupement) ne pourront présenter une offre que pour 2 lots maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (75)
2. Valeur technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Contact
Point de contact: Panunzi Jean-Jacques, président
Nom: Syndicat départemental d'energie de la Corse-du-Sud
Adresse postale: immeuble Castellani – avenue du mont Thabor, CS nº 13004, Cedex 9
Code postal: 20700
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les documents peuvent être retirés par voie postale ou retirer sur place à l'adresse indiquée:
Syndicat départemental d'energie de la Corse-du-Sud
Direction de l'administration générale
immeuble Castellani
avenue du Mont Thabor
CS nº 13004
20700 Ajaccio Cedex 9
tél. +33 495210285 – fax +33 495511785
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: boulevard Paul Pietral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Montépiano, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-327356 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022011
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327356
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sarl Rec
Adresse postale: chemin de Ranucchieto - lieu-dit Pichinesi - BP 30 975
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
2️⃣
Nom: Groupt Ineo - sarl rec
Adresse postale: Agence de Corse - Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
3️⃣
Nom: Sotravos
Adresse postale: Lieudit Suaralta - route Valle di Mezzana
4️⃣
Nom: Groupt Raffalli tp - Ineo
Adresse postale: Caldaniccia lieu dit Pernicaggio
5️⃣
Nom: SAS Leandri Denis
Adresse postale: ZI de Tavaria
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
6️⃣
Nom: Groupt SAS Leandri Denis - Sarl Deg
7️⃣
Nom: Groupt SAS Agostini - SAS Ciabrini Guillaume
Adresse postale: quartier Mazzetta - BP no30
Commune postale: Porto- Vecchio
Code postal: 20137
8️⃣
Nom: Groupt Sarl Deg - Sarl Etp Baccellini
Adresse postale: Lieu dit Brancale
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges : boulevard Paul Pietral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Montépiano Cedex 20
Source: OJS 2014/S 015-022011 (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022011
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327356
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SARL REC Montant HT de 250 000 EUR HT à 1 000 000 EUR HT ;
Lot 2 - Entreprise Groupt INEO - SARL REC Montant HT de 700 000 EUR HT à 3 000 000 EUR HT ;
Lot 3 - Entreprise SOTRAVOS Montant HT de 800 000 EUR HT à 3 000 000 EUR HT ;
Lot 4 - Entreprise Groupt Raffalli TP - INEO Montant HT de 1 500 000 EUR HT à 6 000 000 EUR HT ;
Lot 5 - Entreprise SAS Leandri Denis Montant HT de 400 000 EUR HT à 2 000 000 EUR HT ;
Lot 6 - Entreprise Groupt SAS Leandri Denis - SARL DEG Montant HT de 1 000 000 EUR HT à 4 000 000 EUR HT ;
Lot 7 - Entreprise Groupt SAS Agostini - SAS Ciabrini Guillaume Montant HT de 800 000 EUR HT à 3 000 000 EUR HT ;
Lot 8 - Entreprise Groupt SARL DEG - SARL ETP Baccellini Montant HT de 1 500 000 EUR HT à 6 000 000 EUR HT ;
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale
Activité principale : énergie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d' autres pouvoirs adjudicateurs : NON
L' avis concerne l' établissement d' un accord cadre
Informations sur les offres :
Aucun pli dématerialisé pour l'ensemble des lots.
Informations sur le montant du marché
Durée : un an reconductible 3 fois
Lot no1 : montant minimum annuel HT : 250 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 1 000 000 EUR HT
Lot no2 : montant minimum annuel HT : 700 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 3 000 000 EUR HT
Lot no3 : montant minimum annuel HT : 800 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 3 000 000 EUR HT
Lot no4 : montant minimum annuel HT : 1 500 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 6 000 000 EUR HT
Lot no5 : montant minimum annuel HT : 400 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 2 000 000 EUR HT
Lot no6 : montant minimum annuel HT : 1 000 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 4 000 000 EUR HT
Lot no7 : montant minimum annuel HT : 800 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 3 000000 EUR HT
Lot no8 : montant minimum annuel HT : 1 500 000 EUR HT - montant maximum annuel HT : 6 000 000 EUR HT
Les lots 4 et 6 sont susceptibles d'être sous traités ,valeur inconnue
Le marché s' inscrit dans un projet financé par des fonds de l' U E : non
Annonce no92, BOAMP 189 A du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sarl Rec
Adresse postale: chemin de Ranucchieto - lieu-dit Pichinesi - BP 30 975
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
2️⃣
Nom: Groupt Ineo - sarl rec
Adresse postale: Agence de Corse - Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
3️⃣
Nom: Sotravos
Adresse postale: Lieudit Suaralta - route Valle di Mezzana
4️⃣
Nom: Groupt Raffalli tp - Ineo
Adresse postale: Caldaniccia lieu dit Pernicaggio
5️⃣
Nom: SAS Leandri Denis
Adresse postale: ZI de Tavaria
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
6️⃣
Nom: Groupt SAS Leandri Denis - Sarl Deg
7️⃣
Nom: Groupt SAS Agostini - SAS Ciabrini Guillaume
Adresse postale: quartier Mazzetta - BP no30
Commune postale: Porto- Vecchio
Code postal: 20137
8️⃣
Nom: Groupt Sarl Deg - Sarl Etp Baccellini
Adresse postale: Lieu dit Brancale
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges : boulevard Paul Pietral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Montépiano Cedex 20
Source: OJS 2014/S 015-022011 (2014-01-17)
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