la Chambre d'agriculture de l'Aisne agréée au titre d'Ede pour les départements de l'Aisne et de l'Oise organise une mise en concurrence pour la délégation de l'activité de service public d'identification dans le département de l'Oise, relative à l'identification des bovins, ovins, caprins et porcins, ainsi qu'à l'enregistrement et à la certification de parenté des bovins

Chambre d'agriculture de l'Aisne

Contrat d'affermage portant sur les missions de service public d'identification dans le département de l'Oise. Liste des tâches confiées : système de management de la qualité identification génétique (SMQ-IG), gestion du fichier de la base de données locales, information, formation, conseils aux détenteurs et aux partenaires de l'élevage, gestion des détenteurs et des exploitations, fourniture et gestion des repères d'identification officiels, identification et enregistrement des animaux, dispositif de suivi qualité professionnel de l'identification, enregistrement et certification de la parenté des bovins, perception et reversement de la contribution volontaire obligatoire (CVO) concernant l'équarissage pour les espèces bovines, ovines et caprines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Chambre d'agriculture de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services d'élevage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élevage
Quantité ou étendue:

La procédure consiste en un contrat de délégation de service public. Elle se traduira par une convention portant sur la mise en oeuvre de l'identification des animaux dans le département de l'Oise. Caractéristique principale de cette convention (faisant l'objet d'un lot unique) : assurer la mise en oeuvre de l'identification des animaux (bovins, ovins, caprins, porcins) dans l'Oise, avec les obligations afférentes. Lieu d'éxécution: le département de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élevage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de l'Aisne
Adresse postale: 1 rue René Blondelle
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.lelievre@ma02.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310946
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue rené Blondelle, 02007 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration que l'organisme n'est pas en liquidation judiciaire, déclaration selon laquelle il est à jour du paiement de ses impôts et taxes, bilan des 3 dernières années dans le secteur de l'élevage (sauf entreprise nouvelle ou en cours de constitution), comptes de résultats sur les 3 dernières années dans le secteur de l'élevage, l'état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice, le détail de ses charges et produits exceptionnels, le tableau d'affectation du résultat et renseignements divers et, éventuellement, le bilan social.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation de l'organisme (nombre d'établissements, effectif de l'entreprise), à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, expériences dans le domaine des services aux éleveurs, preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. — déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et l'organisation de l'organisme (moyens en personnel, etc...) dont l'organisme disposera pour l'identification des animaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique décrite ci-dessus : 70
2. Capacité économique et financière décrite ci-dessus : 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Lelièvre
Nom: Chambre d'agriculture de l'Aisne
Point de contact: Chambre d'agriculture de l'Aisne
Téléphone: +33 323225079 📞
Fax: +33 323231787 📠
Point de contact: Jacqueline Floderer
Téléphone: +33 323225030 📞
Courrier électronique: jfloderer@ma02.org 📧
Fax: +33 323230772 📠
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 323225049 📞
Courrier électronique: direction@ma02.org 📧
Fax: +33 323225140 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-11 📅
Date de fin: 2016-01-10 📅
Source: OJS 2013/S 180-310946 (2013-09-12)

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