L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- communications électroniques : Travaux de génie civil et autres prestations.- réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, en application des articles 26, 27, 35 I-1°, 40, 65 et 66 du code des marchés publics, avec marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le présent marché négocié suite à appel d'offres infructueux est décomposé en 6 lots territoriaux, soit 5 lots comportant 50 Communes et 1 lot de 52 Communes, de montants identiques et portant sur le même type de travaux et ayant le même objet.14 400 00057 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd dép electricité et gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009290
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedélai d'exécution : Moins de 3 (trois) ans (marché non reconductible)criteres d'attributions :Durée du marché : Pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31 décembre 2015 inclusdate limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 04/03/2013 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Motivation de la procédure liée à l'infructuosité :Par délibération n° 2011353cs0408 du 19.12.2011, rendue exécutoire le 19.12.2011, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente a décidé d'autoriser le président à :- engager la procédure d'appel d'offres ouvert de travaux pour les travaux 2013-2014-2015- signer le ou les marchés à intervenir- signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Lors de la séance du 3.12.2012, la Commission d'appel d'offres a choisi les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots A et B et concernant les lots C-D-E-F-G-H, ceux-ci ont été déclarés infructueux pour inacceptabilité financière des offres. Conformément à l'article 35-i-1° du Code des marché publics, la Commission d'appel d'offres a décidé de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.Considérant que la délibération initiale du Comité Syndical n° 2011353cs0408 du 19.12.2011 ne prévoyait pas le cas de l'infructuosité, ledit Comité Syndical, par délibération n° 2012352cs0405 du 17.12.2012, rendue exécutoire le 17.12.2012, a décidé d'en délibérer et d'autoriser le président à :- engager la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence et ce, pour les lots géographiques C-D-E-F-G-H (en application des articles 26, 27, 35 I-1°, 40, 65 et 66 du code des marchés publics, avec marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics))- autoriser le président à signer le ou les marchés à intervenir- inscrire les sommes nécessaires au budget- autoriser le président à prendre toutes les décisions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedélai d'exécution : Moins de 3 (trois) ans (marché non reconductible)criteres d'attributions :Durée du marché : Pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31 décembre 2015 inclusdate limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 04/03/2013 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Motivation de la procédure liée à l'infructuosité :Par délibération n° 2011353cs0408 du 19.12.2011, rendue exécutoire le 19.12.2011, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente a décidé d'autoriser le président à :- engager la procédure d'appel d'offres ouvert de travaux pour les travaux 2013-2014-2015- signer le ou les marchés à intervenir- signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Lors de la séance du 3.12.2012, la Commission d'appel d'offres a choisi les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots A et B et concernant les lots C-D-E-F-G-H, ceux-ci ont été déclarés infructueux pour inacceptabilité financière des offres. Conformément à l'article 35-i-1° du Code des marché publics, la Commission d'appel d'offres a décidé de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.Considérant que la délibération initiale du Comité Syndical n° 2011353cs0408 du 19.12.2011 ne prévoyait pas le cas de l'infructuosité, ledit Comité Syndical, par délibération n° 2012352cs0405 du 17.12.2012, rendue exécutoire le 17.12.2012, a décidé d'en délibérer et d'autoriser le président à :- engager la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence et ce, pour les lots géographiques C-D-E-F-G-H (en application des articles 26, 27, 35 I-1°, 40, 65 et 66 du code des marchés publics, avec marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics))- autoriser le président à signer le ou les marchés à intervenir- inscrire les sommes nécessaires au budget- autoriser le président à prendre toutes les décisions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot CAignes Et Puyperoux, Angouleme, Aubeville, Becheresse, Bessac, Blanzac-Porcheresse, Chadurie, Champagne-Vigny, Charmant, Chavenat, Claix, Courgeac, La Couronne, Cressac-Saint Genis, Deviat, Dirac, Etriac, Fouquebrune, Garat, Gurat, L'Isle D'Espagnac, Juignac, Jurignac, Mainfonds, Montignac Le Coq, Montmoreau-Saint Cybard, Mouthiers Sur Boeme, Nersac, Nonac, Palluaud, Pereuil, Perignac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puymoyen, Ronsenac, Roullet-Saint Estephe, Saint Amand De Montmoreau, Saint Eutrope, Saint Laurent De Belzagot, Saint Leger, Saint Martial De Montmoreau, Saint Michel, Salles-Lavalette, Sireuil, Soyaux, Torsac, Vaux-Lavalette, Voeuil Et Giget, Voulgezac.

Quantité ou étendue: Lot comportant 50 Communes.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
9 600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que ceux du marché. CPV complémentaires : 45232200-4 ; 45232210-7 ; 45316110-9 ; 45316200-7 ; 50232000-0 ; 45232300-5 ; 45231221-0 ; 45231223-4.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot DAigre, Anville, Ars, Auge-Saint Medard, Barbezieres, Besse, Bonneville, Boutiers-Saint Trojan, Brettes, Breville, Chassors, Chateaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Courbillac, Courcome, Ebreon, Empure, Gimeux, Les Gours, Houlette, Javrezac, Julienne, Longre, Louzac-Saint Andre, Lupsault, Mareuil, Merpins, Mesnac, Mons, Montigne, Nercillac, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Raix, Ranville-Breuillaud, Reparsac, Rouillac, Saint Brice, Saint Fraigne, Saint Laurent De Cognac, Sainte Severe, Saint Sulpice De Cognac, Sigogne, Sonneville, Souvigne, Tusson, Verdille, Villefagnan, Villejesus.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot EAgris, Amberac, Anais, Asnieres Sur Nouere, Aussac-Vadalle, Balzac, Bignac, Brie, Champmillon, Champniers, La Chapelle, Coulgens, Coulonges, Douzat, Echallat, Fleac, Genac, Gond-Pontouvre, Gourville, Hiersac, Jauldes, Linars, Magnac Sur Touvre, Marcillac-Lanville, Marsac, Montignac-Charente, Mornac, Nanclars, Rivieres, La Rochefoucauld, La Rochette, Ruelle Sur Touvre, Saint Amant De Boixe, Saint Amant De Nouere, Saint Angeau, Sainte Colombe, Saint Cybardeaux, Saint Genis D'Hiersac, Saint Projet-Saint Constant, Saint Saturnin, Saint Yrieix Sur Charente, Tourriers, Touvre, Trois Palis, Vars, Vervant, Villejoubert, Vindelle, Vouharte, Xambes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot FBlanzaguet-Saint Cybard, Bouex, Bunzac, Chabanais, Charras, Chassenon, Chazelles, Combiers, Dignac, Ecuras, Edon, Exideuil Sur Vienne, Eymouthiers, Feuillade, Gardes-Le Pontaroux, Grassac, Juillaguet, Lesignac-Durand, Le Lindois, Magnac-Lavalette-Villars, Mainzac, Marillac Le Franc, Marthon, Massignac, Mazerolles, Montbron, Montemboeuf, Mouzon, Orgedeuil, La Peruse, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Rougnac, Roussines, Rouzede, Saint Adjutory, Saint Germain De Montbron, Saint Quentin Sur Charente, Saint Sornin, Sauvagnac, Sers, Souffrignac, Suris, Verneuil, Vilhonneur, Villebois-Lavalette, Vouthon, Vouzan, Yvrac Et Malleyrand.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot GAunac, Bayers, Beaulieu Sur Sonnette, Cellefrouin, Cellettes, Charme, Chasseneuil Sur Bonnieure, Chenommet, Chenon, Cherves-Chatelars, Couture, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Genouillac, Juille, Licheres, Ligne, Lonnes, Lussac, Luxe, Maine De Boixe, Mansle, Mazieres, Mouton, Moutonneau, Nieuil, Parzac, Les Pins, Poursac, Puyreaux, Roumazieres-Loubert, Saint Amant De Bonnieure, Saint Ciers Sur Bonnieure, Saint Claud, Saint Front, Saint Georges, Saint Gourson, Saint Groux, Saint Mary, Saint Sulpice De Ruffec, Salles De Villefagnan, Suaux, La Tache, Taponnat-Fleurignac, Tuzie, Valence, Ventouse, Verteuil Sur Charente, Villegats, Villognon, Vitrac-Saint Vincent.

Quantité ou étendue: Lot comportant 52 Communes.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot HAbzac, Les Adjots, Alloue, Ambernac, Ansac Sur Vienne, Barro, Benest, Bernac, Bioussac, Le Bouchage, Brigueuil, Brillac, Chabrac, Champagne-Mouton, Chassiecq, La Chevrerie, Chirac, Condac, Confolens, Epenede, Esse, Etagnac, La Faye, La Foret De Tesse, Grand Madieu, Hiesse, Lessac, Lesterps, Londigny, La Magdeleine, Manot, Montjean, Montrollet, Nanteuil En Vallee, Oradour-Fanais, Pleuville, Ruffec, Saint Christophe, Saint Coutant, Saint Germain De Confolens, Saint Laurent De Ceris, Saint Martin Du Clocher, Saint Maurice Des Lions, Saulgond, Taize-Aizie, Theil Rabier, Turgon, Le Vieux Cerier, Vieux-Ruffec, Villiers Le Roux.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 💰
57 600 000 💰
Numéro de référence: Sdeg 16-2013-02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) accompagné des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Pièce 2 formulaire Dc2 ou déclaration du candidat. Pièce 3 liquidation judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4 formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance. Pièce 5 pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ou déclaration sur papier libre, avec la production d'au moins un des documents suivants :- extrait K bis en original.- carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.- devis ou publicité mentionnant la dénomination sociale, le no Rcs ou Rm, no d'ordre ou d'agrément. Pièce 6 attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2 ou déclaration sur papier libre. Pièce 7 copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité, notamment en matière de responsabilité civile et de garantie décennale. Pièce 8 un relevé d'identité bancaire ou postale.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 9 copie agrément en cours validité ou attest. Grdf pour trvx gaz ou réf. Équivalentes. Pièce 10 copie certificat de qualification en cours validité type Qualifélec ou réf. Équivalentes. Pièce 11 trvx Réseaux publics distribution élec. Inf. À 50 kv, Communications électroniques et Réseaux publics distribution gaz (naturel ou propane), liste trvx en cours d'exéc. Ou exécutés 2010-2011-1er sem. 2012, indiquant notamment, montant, date, destinataire et nature trvx, délivrée par Syndicats Electrification ou Electricité pour trvx même nature que ceux du présent marché ou réf. Équivalentes. Pièce 12 trvx neufs Ep, installations sportives et signalisation, liste trvx et montant respectif en cours d'exéc. Ou exécutés 2010-2011-1er sem. 2012, délivrée par Syndicats Electrification ou Electricité ou Villes pour trvx même nature que ceux du présent marché ou réf. Équivalentes. Pièce 13 trvx entretien Ep, liste Communes et nbre foyers lumineux entretenu pour 2010-2011-1er sem. 2012, délivrée par Syndicats Electrification ou Electricité ou Villes ou réf. Équivalentes. Pièce 14 etat incidents et accid. 2010-2011-1er sem. 2012 avec causes, conséquences et mesures prises pour y remédier. Pièce 15 moy. Humains et matériel affectés au marché : Description du matériel (outillage, équipements technq.,véhicules), nbre équipes, composition non nominative (personnels habilités à travailler sous tension nivx habilitation), qui seront affectés aux trvx : Ep: études - élec. : effac. Réseaux ou renforcement en souterrain : études - élec. : effac. Réseaux ou renforcement aérien : études - ep : trvx neufs - ep : maintenance - élec.: trvx souterrain - élec. : trvx aérien - suivi dossiers et facturation : équipe administrative. Pièce 16 ep: dépannages moins de 12 h et astreinte : Descriptif moy. Humain et matériel mis en place pour assurer en Ep, conformément au CCAP, les dépannages moins de 12 h et l'astreinte moins de 2 h en tous points du Département.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera de la façon suivante :- les fonds propres du Sdeg 16- les fonds nationaux attribués au Sdeg 16- les emprunts que réalisera le Sdeg 16- les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes- les participations des tiers- le remboursement de la Tva auprès du FCTVA- le remboursement de la Tva auprès des concessionnaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, si un groupement d'entreprises présentait une offre, ce groupement sera contraint, lorsque le marché lui sera attribué, d'avoir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-02-12 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix %. (70)
2. Le mémoire portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16
Commune postale: Angouleme Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdeg 16-2013-02.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 008-009290 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118965
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009290
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise SAS Vigilec Pauly Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Delaire SAS Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Allez ET CIE Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Lot 4 - Entreprise ETPM SAS Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Lot 5 - Entreprise Allez et Cie Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Lot 6 - Entreprise Allez et Cie Montant HT de 2 400 000 EUR HT à 9 600 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLot C : hausse de 7,4%Lot D : hausse de 10%Lot E : hausse de 11%Lot F : hausse de 9,8%Lot G : hausse de 9%Lot H : hausse de 9%SAS Vigilec Pauly : Siret : 976 220 079 00017 - Tél : +33 470457680 - Fax : +33 47045 7690 - Mail : siege@vigilec.fr Delaire SAS : Siret : 421 566 266 00027 - Tél : +33 549074750 - Fax : +33 549296512 - Mail : infos@sas-delaire.fr Allez ET Cie : Siret : 572 201 549 00126 - Tél : +33 54539 5052 - Fax : +33 545396975 - Mail : allez.chasseneuil@allez.frETPM SAS : Siret : 622 720 878 00033 - Tél : +33 559930505 - Fax : +33 559930663 - Mail : olivier.neys@sa-etpm.com Annonce no77, BOAMP 8 A du 11.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sdeg 16-2013-02

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Le mémoire portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: SAS Vigilec Pauly
Adresse postale: ZI Les Paltrats - BP 60
Commune postale: Saint Pourcain sur Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Delaire SAS
Adresse postale: ZA du Grand Mouton - route de Sauzé-Vaussais
Commune postale: Chef-Boutonne
Code postal: 79110

3️⃣
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: La Nautière - BP 17
Commune postale: Chasseneuil sur Bonnieure
Code postal: 16260

4️⃣
Nom: Etpm sas
Adresse postale: ZA de Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 072-118965 (2013-04-08)

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