L'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des sites extérieurs du Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Marché concernant l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de ses sites extérieurs.
Les besoins du CHV répondent à différents objectifs:
— la maîtrise de l'énergie, dans le cadre d'une démarche de développement durable, dans la perspective de réaliser des économies d'énergie et d'optimiser le fonctionnement des installations,
— des exigences de continuité et de qualité du service attendu.
La qualité du service peut se définir comme la satisfaction des usagers, que sont les citoyens et le personnel des bâtiments, tout en introduisant les impératifs économiques et environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPF Utilities

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Estimation du marché à 500 000 EUR HT avec les options par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348271
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du Code des Marchés Publics et 31 de la directive Européenne 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché concernant l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de ses sites extérieurs.

Les besoins du CHV répondent à différents objectifs:

— la maîtrise de l'énergie, dans le cadre d'une démarche de développement durable, dans la perspective de réaliser des économies d'énergie et d'optimiser le fonctionnement des installations,

— des exigences de continuité et de qualité du service attendu.

La qualité du service peut se définir comme la satisfaction des usagers, que sont les citoyens et le personnel des bâtiments, tout en introduisant les impératifs économiques et environnementaux.

Description des options:

— 1 option: la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments selon la tarification dérégulée (poste P1) et la fourniture unitaire de m³ d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments selon la tarification dérégulée.

Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées au titre du budget fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix du marché seront fermes la première année puis révisables dans les conditions définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.

Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détails dans le réglement de consultation et critères différents pour les options) (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Bernard Waselynck
Téléphone: +33 327147622 📞
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 327147698 📞
Fax: +33 327143604 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du Code des Marchés Publics et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Fax: +33 320631447 📠
Source: OJS 2013/S 201-348271 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034754
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348271
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce nº 153, BOAMP 200 A du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: TPF Utilities
Adresse postale: ZA du Bord des Eaux, immeuble Narval
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 022-034754 (2014-01-27)

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