L'Exécution de prestations de médecine de prévention auprès du Délégué régional de la circonscription Provence et Corse du CNRS

CNRS Marseille

le présent marché a pour objet d'assurer la prise en charge par des médecins de prévention, des prestations de médecine de prévention, au profit des personnels du CNRS, situés dans la circonscription Provence et Corse, hors site de Saint Michel l'observatoire. Par "Personnel du CNRS", il faut comprendre d'une part, les chercheurs, et d'autre part, les Ingénieurs, les Techniciens, appelés communément les "IT", ainsi que les agents non titulaires dont le CNRS assure la rémunération sur ses ressources ou les ressources des laboratoires.
La présente consultation est relative à un marché à procédure adaptée, fractionné à bons de commande conclu en en application des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est donné à titre indicatif le nombre d'individus concernés par les prestations de médecine de prévention : fourchette allant d'environ 2 000 à 2 500 personnes dont environ un ters bénéficiera d'un suivi spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-02-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
la durée du marché est d'un an et sera ensuite renouvelé trois fois par périodes successives d'un an et par reconduction expresse (par dérogation à l'article 16 du Codes des Marchés Publics) sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: Délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, service financier et comptable, bâtiment PH - pôle achats et marchés publics, nº 206
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393717
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
- il est demandé au candidat de proposer et de chiffrer, en complément de son offre de base, une prestation à la demande qui pourra faire l'objet de demandes ponctuelles et qui sera facturée au laboratoire suivant le thème énoncé ci-après : un dispositif d'accompagnement psychologique. La société prestataire de la médecine de prévention peut être amenée sur demande de la délégation régionale à un suivi psychologique individuel ou collectif des agents. Cette demande peut survenir après des évènements ayant entraînés un choc qui justifie une prise en charge immédiate et éventuellement étalée dans le temps ; - recours à la négociation selon les modalités décrites dans l'article 14 du Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'assurer la prise en charge par des médecins de prévention, des prestations de médecine de prévention, au profit des personnels du CNRS, situés dans la circonscription Provence et Corse, hors site de Saint Michel l'observatoire. Par "Personnel du CNRS", il faut comprendre d'une part, les chercheurs, et d'autre part, les Ingénieurs, les Techniciens, appelés communément les "IT", ainsi que les agents non titulaires dont le CNRS assure la rémunération sur ses ressources ou les ressources des laboratoires.
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La présente consultation est relative à un marché à procédure adaptée, fractionné à bons de commande conclu en en application des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est donné à titre indicatif le nombre d'individus concernés par les prestations de médecine de prévention : fourchette allant d'environ 2 000 à 2 500 personnes dont environ un ters bénéficiera d'un suivi spécifique.
Description des options:
le présent marché comporte une option obligatoire, à savoir l'intervention d'un médecin supplémentaire qui assurera deux fois (2) par an un suivi médical pour une soixantaine d'agents en Corse.
Par option obligatoire, il faut comprendre que le candidat a l'obligation d'y répondre sous peine d'irrégularité de son offre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus Joseph Aiguier - bâtiment D - service des ressources humaines - 31 chemin Joseph Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché,
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- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Le taux des intérêts moratoires est celui de " la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points".
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Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Une avance peut être versée au titulaire du marché, sauf en cas de refus de celui-ci précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial TTC du marché, si ce dernier est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Meissel ou M. Musacchia
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009
Informations complémentaires
- il est demandé au candidat de proposer et de chiffrer, en complément de son offre de base, une prestation à la demande qui pourra faire l'objet de demandes ponctuelles et qui sera facturée au laboratoire suivant le thème énoncé ci-après : un dispositif d'accompagnement psychologique. La société prestataire de la médecine de prévention peut être amenée sur demande de la délégation régionale à un suivi psychologique individuel ou collectif des agents. Cette demande peut survenir après des évènements ayant entraînés un choc qui justifie une prise en charge immédiate et éventuellement étalée dans le temps ;
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- recours à la négociation selon les modalités décrites dans l'article 14 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
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Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 226-393717 (2013-11-19)
Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059338
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393717
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-059338 (2014-02-17)
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Produits/services:
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