L'étalonnage, la vérification et les réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais (ECME) au profit des formations et services soutenus par la PFAF Ouest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

L'étalonnage, la vérification et les réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais (ECME) au profit des formations et services soutenus par la PFAF Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services d'étalonnage

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest – CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marc.leduc@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222690 📞
Fax: +33 298148894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315925
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo44-13». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, — soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étalonnage, la vérification et les réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais (ECME) au profit des formations et services soutenus par la PFAF Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité, magnétisme
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les multimètres, oscilloscopes, wattmètres, ampèremètres, voltmètres, pinces multimètre, analyseurs de spectre, mesureurs de champ, coupleurs, atténuateurs VHF, fréquencemètres, générateurs de signaux, réflectomètres, chargeurs de batterie, mégohmmètre.

Quantité ou étendue: 586 matériels
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pression
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tel que les manomètres, les manovacuomètres, les baromètres anéroïdes, les pompes à vides, les calibrateurs, les pistolets de mesure.

Quantité ou étendue: 206 matériels
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Température, hygrométrie
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les thermomètres, les thermo-hygromètres, les thermomètres digitaux, les thermomètres à visée laser, les sondes de température.

Quantité ou étendue: 358 matériels
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dimensionnel
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les micromètres d'extérieur, les pieds à coulisse, les micromètres extérieurs, les micromètres d'intérieur, les bagues étalons de réglage, les broches étalons, les cales étalons, les comparateurs, les colonnes de mesure, les marbres, les mètres laser, les jauges numériques, les télémètres numériques.

Quantité ou étendue: 256 matériels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Force
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les clés dynamométriques, les clés à déclenchement, les dynamomètres, les couplemètres, les duromètres.

Quantité ou étendue: 50 matériels
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accéleromètrie
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les anémomètres mécaniques, les tachymètres électroniques, les simulateurs d'accéléromètre.

Quantité ou étendue: 14 matériels
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Débitmétrie
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les détecteurs de fuite, les débitmètres à colonnes, les débitmètres de soufflage carter, les analyseurs d'air, les pèses bouche.

Quantité ou étendue: 88 matériels
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rayonnements ionisants
Brève description:

Ce lot comprend les ECME tels que les radiamètres, les contaminamètres, les balises de détection de rayonnements, les sondes pour radiamètres.

Quantité ou étendue: 301 matériels
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Armement
Brève description: Ce lot comprend les ECME tels que les calibres d'armes, les comparateurs.
Quantité ou étendue: 10 matériels
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO44-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone A: Finistère et zone B: Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010,

— le dossier de présentation synthétique de la société.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme «achats-finances» Ouest, les éléments suivants:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. règlement de consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exhaustivité (5)
2. Prix (prestations métrologiques:60pts - transport:30pts) (90)
3. Développement durable 5pts (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130.015.399.00012
Contact
Point de contact: M. Marc le Duc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFAF Ouest, BCRM de Brest, pôle achats techniques 3, case courrier 20
Point de contact: PFAF Ouest, BCRM de Brest, pôle achats techniques 3
M. Leduc Marc
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87947&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: PFAF ouest, pôle achats techniques 3
Nom: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: PFAF Ouest, BCRM de Brest, pôle programmation, case courrier 20, 29240 Brest Cedex 9
Point de contact: PFAF Ouest, BCRM de Brest, pôle programmation
Mme Soulabaille Véronique
Téléphone: +33 298140944 📞
Courrier électronique: veronique.soulabaille@intradef.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87947&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87947&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO44-13
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation sera:

— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo44-13». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),

— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,

— soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.

Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 183-315925 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175397
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315925
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le lot nº 07 est non attribué et déclaré infructueux. Ce lot comprend les ECME tels que les détecteurs de fuite, les débitmètres à colonnes, les débitmètres de soufflage carter, les analyseurs d'air, les pèses bouche... Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 181 B, annonce nº 131 du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (prestations métrologiques: 60 pts - transport: 30 pts) (90)
3. Développement durable 5 pts (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Manumesure
Adresse postale: 2 rue Georgette Agutte
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: regis.raoelina@manumesure.fr 📧
Adresse Internet: http://manumesure.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: MPQ électronique SARL
Adresse postale: Parc technologique Cap Delta
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Courrier électronique: david.delannoy@mpq-electronique.fr 📧
Adresse Internet: http://mpq-electronique.fr 🌏

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: CRT Morlaix
Adresse postale: Site de l'aéroport Morlaix
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Courrier électronique: jean-baptiste.charrier@crt-morlaix.com 📧
Adresse Internet: http://crt-morlaix.com 🌏

4️⃣
Adresse postale: Parc technologique Delta Sud Cap Delta

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Mirion
Adresse postale: Lieu-dit Calès, route d'Eyguières
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Courrier électronique: trosado@mirion.com 📧
Adresse Internet: http://mirion.com 🌏

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Duc Marc
Source: OJS 2014/S 100-175397 (2014-05-21)

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