l'Enlevement, le transport et le traitement des residus d'epuration des fumees d'incineration d'ordures menageres de l'usine d'incineration de Villejust

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'Uiom de Villejust.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineral plus GMBH

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-08-06	Informations complémentaires
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché non alloti à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :-quantité minimale annuelle de refiom à prendre en charge : 1575 tonnes. -quantité maximale annuelle de refiom à prendre en charge : 4400 tonnes. Le marché débute le 1er janvier 2014, il pourra être reconduit trois fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.Le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247488
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois, conformément à l'article 56 iii du code des marchés publics, les plis transmis par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du siom de la vallée de chevreuse. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ (voir le règlement de la consultation pour de plus amples détails). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'Uiom de Villejust.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118, 91197 Courtaboeuf Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent. - fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.- l'autorisation délivrée par les autorités compétentes concernant l'exercice de l'activité du site de traitement.

Situation économique et financière:

Renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2013.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 142-247488 (2013-07-18)

Informations complémentaires (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268574
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247488
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2013/S 154-268574 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 904 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin Départemental 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358977
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché débute le 1.1.2014, il pourra être reconduit trois fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification. Les prix de traitement à la tonne, comprenant toutes les prestations du marché (enlèvement, transport et traitement, est de 165 EUR HT. – Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13.025 Annonce nº 254, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Mineral plus GMBH
Adresse postale: 12-16 Stollenstrosse
Commune postale: Gladbeck D
Code postal: 45966
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 207-358977 (2013-10-21)

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