l'Enlevement, le transport et le traitement des residus d'epuration des fumees d'incineration d'ordures menageres de l'usine d'incineration de Villejust
Avis de marché (2013-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché non alloti à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum annuels sont fixés...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché non alloti à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :-quantité minimale annuelle de refiom à prendre en charge : 1575 tonnes. -quantité maximale annuelle de refiom à prendre en charge : 4400 tonnes. Le marché débute le 1er janvier 2014, il pourra être reconduit trois fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.Le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du code des marchés publics
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr📧
Téléphone: +33 164533000📞
Fax: +33 164533009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247488
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois, conformément à l'article 56...”
Le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois, conformément à l'article 56 iii du code des marchés publics, les plis transmis par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du siom de la vallée de chevreuse. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ (voir le règlement de la consultation pour de plus amples détails).
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Source: OJS 2013/S 142-247488 (2013-07-18)
Informations complémentaires (2013-08-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268574
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247488
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2013/S 154-268574 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 904 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin Départemental 118
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358977
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Le marché débute le 1.1.2014, il pourra être reconduit trois fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée...”
Le marché débute le 1.1.2014, il pourra être reconduit trois fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.
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Source: OJS 2013/S 207-358977 (2013-10-21)