L'acquisition de produits et de services de télécommunications

Centre hospitalier de la Dracénie

Le présent appel d'offres (ao) concerne la fourniture de Produits et de Services de Télécommunications permettant de répondre aux besoins du centre hospitalier de la Dracénie, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Ces services comprendront notamment :
- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites du CH de la Dracénie,
- la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché
- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
- la fourniture de liaisons spécialisées permanentes
- la fourniture de postes et de services de communication mobile
- la fourniture de services Internet La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange agence entreprises Rhône-Méditerranée

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 104 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat, BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250563
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres (sur support papier) doivent etre remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le contenu des offres sera signé en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres (sur support papier) doivent etre remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le contenu des offres sera signé en version papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites du CH de la Dracénie,

- la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,

- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché

- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),

- la fourniture de liaisons spécialisées permanentes

- la fourniture de postes et de services de communication mobile

- la fourniture de services Internet La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Ensemble des lignes analogiques et des accès de base
Brève description:

Téléphonie fixe : Groupe A Ensemble des lignes analogiques, des accès de base et accès primaire pour la visio conférence - fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A - acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A - acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont : Numéros spéciaux, Numéros d'urgence - services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés )

Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Règlements et agréments d'usage.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Ensemble des accès primaire
Brève description:

Téléphonie fixe : Groupe B Ensemble des accès primaires pour la Voix et Fax - fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B - acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B - acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B : o Appels locaux, nationaux, internationaux o Appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ) o Numéros spéciaux, Numéros d'urgence - acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A : o Appels locaux, nationaux, internationaux o Appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom )

Quantité ou étendue: montant estimatif : 28 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:

Mobile : - services de téléphonie mobile : o Acheminement des appels entrants et sortants o Terminaux, accessoires

Quantité ou étendue: montant estimatif : 8 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: interconnexion et Internet
Brève description:

Interconnexion et Internet : - services d'interconnexion des sites, - service d'accès à Internet

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 213ECO05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les prestations de services (hors frais de mise en service), une facture détaillée doit etre établie mensuellement et conforme au(x) bon(s) de commande correspondant(s) adressé(s) au titulaire et au réel consommé (les communications ne faisant pas l'objet de bons de commandes) en prenant en compte les éléments suivants : - pour les frais d'abonnement, les demandes de paiement sont établies à terme échoir - pour les frais de consommations, les demandes de paiement sont établies à terme échu Pour les frais de mise en service incluant l'éventuelle fourniture de nouveaux équipements, une facture détaillée doit etre établie après la mise en service et conforme au(x) bon(s) de commande correspondant(s) adressé(s) au titulaire. Renvoi au CCAP.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Balligand, directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics rte de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: M. Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213ECO05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 144-250563 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399800
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250563
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 352, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des services (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Orange agence entreprises Rhône-Méditerranée
Adresse postale: Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253, Cedex 03
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, bât. Euclide A
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06906
Courrier électronique: p.soumagne@completel.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 230-399800 (2013-11-22)

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