L'achat de matériels laverie, cuison et frigorifiques pour des restaurants scolaires et crèches- fournitures et prestations d'installation 2013-2014

Ville d'Angoulême

l'achat de matériels laverie, cuisson et frigorifiques pour des restaurants scolaires et crèches, fournitures et prestations d'installation 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-vaisselle
• Fours de cuisson, séchoirs pour produits agricoles et matériel de cuisson ou de chauffage › Fours de cuisson
• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Matériel de réfrigération et de congélation

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle
Quantité ou étendue: 63 000
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163837
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

marché à bon de commandesles critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Modalités d'examen des offres des lots 1 et 2: prix des prestations 45 points, valeur technique: 30 points, qualités environnementales des produits: 15 points et délais de livraisons et de maintenance et son organisation: 10 points. Modalités d'examen des offres du lot 3: prix des prestations: 40 points , valeur technique: 35 points, qualités environnementales des produits: 15 points et délais de livraisons et de maintenance et son organisation: 10 points. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidaturespeuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'achat de matériels laverie, cuisson et frigorifiques pour des restaurants scolaires et crèches, fournitures et prestations d'installation 2013-2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de lavage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de cuisson.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels frigorifiques.
Numéro de référence: VA-2013-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

l'utilisation du Dc2 version septembre 2010, dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigée de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de la collectivité. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera via un virement par mandatement dans un délai de maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la Commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Téléphone: +3545386984 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2013-25
Informations complémentaires

marché à bon de commandesles critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Modalités d'examen des offres des lots 1 et 2: prix des prestations 45 points, valeur technique: 30 points, qualités environnementales des produits: 15 points et délais de livraisons et de maintenance et son organisation: 10 points. Modalités d'examen des offres du lot 3: prix des prestations: 40 points , valeur technique: 35 points, qualités environnementales des produits: 15 points et délais de livraisons et de maintenance et son organisation: 10 points. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidaturespeuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert –15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 096-163837 (2013-05-17)

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