l-41122013

CCIR Languedoc-Roussillon

fourniture, mise en oeuvre (installation, paramétrage et adaptations spécifiques) et maintenance applicative d'une solution pour un Système d'information Financier régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-09-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Quantité ou étendue:
les prestations demandées sont : la fourniture des solutions, la mise en oeuvre (installation, paramétrage et adaptations spécifiques) des solutions, leur intégration dans le système d'information financier global, la reprise des données des anciens systèmes, l'hébergement externalisé de la solution, l'assistance à la conduite du changement (formations, guides et manuels, mise à jour des procédures), la maintenance corrective et évolutive du système d'information financier déployé.les principales fonctions que la solution devra couvrir en fin de projet sont : solution comptable, engagement des dépenses, mandatement, gestion de la TVA, facturation, gestion budgétaire, trésorerie et emprunts, gestion des immobilisations, liasse fiscale, solution de consolidation statutaire, reporting et tableaux de bord, gestion des achats, suivi financier des marchés publics et contrats, gestion des subventions, gestion des notes de frais, dématérialisation des piècesmarché à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum par quantités :Quantité minimale : fourniture, mise en oeuvre, hébergement externalisé et maintenance des modules de la structure coeur du SIF (solution comptable, engagement des dépenses, mandatement, gestion de la TVA, facturation, gestion budgétaire correspondant aux modules fonctionnels 1 et 2) pour la CCIR et les 9 CCI TerritorialesQuantité maximale : fourniture, mise en oeuvre, hébergement externalisé et maintenance de l'ensemble des modules du SIF pour la CCIR et les 9 CCI TerritorialesCompte tenu des conditions d'exécution des prestations faisant l'objet du marché, l'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'à six mois avant le terme de la période en cours du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith – CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136808 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436276
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif se déroulera en sept étapes : 1. Phase de sélection des candidats admis à participer 2. Envoi du programme fonctionnel détaillé, du règlement de consultation et du Cahier des Clauses Administratives Particulières aux candidats sélectionnés 3. Remise par les candidats d'une proposition initiale déjà élaborée avant le début du dialogue prévu en phase 4 4. Dialogue avec les candidats sélectionnés à partir de mars 2014 (date indicative): le dialogue se décomposera en deux phases successives 5. Remise des offres définitives 6. Evaluation des offres définitives en fonction des critères d'attribution et classement 7. Attribution du marché par le président de la ccir lr, représentant du Pouvoir Adjudicateur Avant le début du dialogue, tous les candidats sélectionnés seront invités à remettre une proposition initiale. L'Objectif est de permettre aux membres du comité de dialogue de disposer d'une connaissance de la solution dans son ensemble et de la méthodologie proposées par le candidat de façon à aborder efficacement le dialogue. Cette proposition ne fera pas l'objet d'évaluation et n'impactera pas l'offre finale. le dialogue se déroulera sous forme de deux réunions. Pour la première audition, chaque candidat disposera d'une journée au maximum pour présenter sa proposition initiale établie par rapport aux attentes du programme fonctionnel détaillé. Le dialogue avec chaque candidat se poursuivra par un échange de questions-réponses avec le Comité de dialogue, dans la limite de la durée d'une journée indiquée ci-dessus la deuxième réunion aura une durée maximum de 4 (quatre) heures. les deux réunions auront lieu dans les locaux de la CCIR LR aux dates et heures fixées pour chacun des candidats dans les messages électroniques d'invitation qui leur sont adressés. L'ordre de passage est fixé par ordre alphabétique de la raison sociale apparaissant dans les documents du dossierde candidature. les discussions et les présentations sont conduites et réalisées en français. La ccir lr mettra à disposition des candidats des moyens de vidéo projection et d'accès à Internet pour la présentation de leur proposition. le comité de dialogue a la charge de mener à bien les discussions, d'établir les compte-rendus, de réaliser la synthèse des échanges avec le candidat à la fin de chaque phase de dialogue. Le comité de dialogue sera composé de représentants de la ccir lr et de CCI Territoriales. Chaque opérateur ou groupement d'opérateurs admis à participer aux discussions ne peut être représenté par plus de 6 (six) personnes pour chacune des discussions. Il est néanmoins admis qu'en fonction des sujets abordés les intervenants des candidats se substituent les uns aux autres en cours d'une même discussion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, mise en oeuvre (installation, paramétrage et adaptations spécifiques) et maintenance applicative d'une solution pour un Système d'information Financier régional
Quantité ou étendue:
les prestations demandées sont : la fourniture des solutions, la mise en oeuvre (installation, paramétrage et adaptations spécifiques) des solutions, leur intégration dans le système d'information financier global, la reprise des données des anciens systèmes, l'hébergement externalisé de la solution, l'assistance à la conduite du changement (formations, guides et manuels, mise à jour des procédures), la maintenance corrective et évolutive du système d'information financier déployé.
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les principales fonctions que la solution devra couvrir en fin de projet sont : solution comptable, engagement des dépenses, mandatement, gestion de la TVA, facturation, gestion budgétaire, trésorerie et emprunts, gestion des immobilisations, liasse fiscale, solution de consolidation statutaire, reporting et tableaux de bord, gestion des achats, suivi financier des marchés publics et contrats, gestion des subventions, gestion des notes de frais, dématérialisation des pièces
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marché à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum par quantités :
Quantité minimale : fourniture, mise en oeuvre, hébergement externalisé et maintenance des modules de la structure coeur du SIF (solution comptable, engagement des dépenses, mandatement, gestion de la TVA, facturation, gestion budgétaire correspondant aux modules fonctionnels 1 et 2) pour la CCIR et les 9 CCI Territoriales
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Quantité maximale : fourniture, mise en oeuvre, hébergement externalisé et maintenance de l'ensemble des modules du SIF pour la CCIR et les 9 CCI Territoriales
Compte tenu des conditions d'exécution des prestations faisant l'objet du marché, l'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'à six mois avant le terme de la période en cours du marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: L-41122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants)
formulaire Dc2 (Déclaration du candidat)
extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents
en cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et résultat de la société des 3 dernières années
chiffre d'affaires de la société des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché
Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années
répartition du capital et actionnariat de l'entreprise
attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
3 références significatives dans des domaines similaires à l'objet du marché précisant la date de réalisation, le nom du client, le nom du projet, la description du projet avec le périmètre fonctionnel, le périmètre technique, les solutions implémentées, les moyens techniques dédiés, les résultats obtenus, la nature des prestations réalisées, le nombre de jours de prestations prévus dans l'offre, le nombre de jours réels d'intervention (ou projetés si projet en cours), le volume d'intervenants (nombre, qualité, durée d'intervention pour chacun)
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capacités professionnelles et techniques à prendre en charge les prestations objet du marché : nombre et qualifications des personnels de la structure - cotraitance et sous-traitance envisagées pour répondre à l'ensemble du périmètre fonctionnel et aux prestations demandés - ouverture des modules proposés à des solutions tierces - organisation du support technique et de la maintenance, effectifs dédiés, localisation des équipes - capacité à héberger la solution- système de qualité interne en développement et en intégration, certifications.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la CCIR-LR. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à réception de facture.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, une avance sera versée au titulaire. Le montant de cette avance sera calculé selon les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire
les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés au terme d'un classement prenant en compte leurs garanties et capacités techniques et financières ainsi que leurs références professionnelles. Le classement sera réalisé selon les critères suivants :
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- critère no1 : Capacités professionnelles et techniques à prendre en charge les prestations objet du marché : sur 50 points
- critère no2 : Références du candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché : sur 30 points
- critère no3 : Capacités économiques et financières à prendre en charge les prestations globales objet du marché : sur 20 points?
Date d'envoi des invitations: 2014-03-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18340001900463
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCIR LR
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153425&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith - CS 81000
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153425&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153425&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L-41122013
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif se déroulera en sept étapes :
1. Phase de sélection des candidats admis à participer
2. Envoi du programme fonctionnel détaillé, du règlement de consultation et du Cahier des Clauses Administratives Particulières aux candidats sélectionnés
3. Remise par les candidats d'une proposition initiale déjà élaborée avant le début du dialogue prévu en phase 4
4. Dialogue avec les candidats sélectionnés à partir de mars 2014 (date indicative): le dialogue se décomposera en deux phases successives
5. Remise des offres définitives
6. Evaluation des offres définitives en fonction des critères d'attribution et classement
7. Attribution du marché par le président de la ccir lr, représentant du Pouvoir Adjudicateur
Avant le début du dialogue, tous les candidats sélectionnés seront invités à remettre une proposition initiale. L'Objectif est de permettre aux membres du comité de dialogue de disposer d'une connaissance de la solution dans son ensemble et de la méthodologie proposées par le candidat de façon à aborder efficacement le dialogue. Cette proposition ne fera pas l'objet d'évaluation et n'impactera pas l'offre finale.
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le dialogue se déroulera sous forme de deux réunions.
Pour la première audition, chaque candidat disposera d'une journée au maximum pour présenter sa proposition initiale établie par rapport aux attentes du programme fonctionnel détaillé.
Le dialogue avec chaque candidat se poursuivra par un échange de questions-réponses avec le Comité de dialogue, dans la limite de la durée d'une journée indiquée ci-dessus
la deuxième réunion aura une durée maximum de 4 (quatre) heures.
les deux réunions auront lieu dans les locaux de la CCIR LR aux dates et heures fixées pour chacun des candidats dans les messages électroniques d'invitation qui leur sont adressés.
L'ordre de passage est fixé par ordre alphabétique de la raison sociale apparaissant dans les documents du dossierde candidature.
les discussions et les présentations sont conduites et réalisées en français. La ccir lr mettra à disposition des candidats des moyens de vidéo projection et d'accès à Internet pour la présentation de leur proposition.
le comité de dialogue a la charge de mener à bien les discussions, d'établir les compte-rendus, de réaliser la synthèse des échanges avec le candidat à la fin de chaque phase de dialogue. Le comité de dialogue sera composé de représentants de la ccir lr et de CCI Territoriales.
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Chaque opérateur ou groupement d'opérateurs admis à participer aux discussions ne peut être représenté par plus de 6 (six) personnes pour chacune des discussions. Il est néanmoins admis qu'en fonction des sujets abordés les intervenants des candidats se substituent les uns aux autres en cours d'une même discussion.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation no291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 249-436276 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299232
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436276
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2014/S 168-299232 (2014-09-01)
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