Interventions de scaphandriers pour la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Voies navigables de France

Interventions de scaphandriers pour la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de plongée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-21	Avis de marché
2013-11-28	Informations complémentaires
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi :— lot 1 : minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC) : 23 920 EURmaximum HT : 120 000 EUR ; maximum (TTC)) : 143 520 EUR— lot 2 : minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC)) : 23 920 EURmaximum HT : 100 000 EUR ; maximum TTT : 119 600 EUR— lot 3 : minimum HT : 10 000 EUR ; minimum (TTC)) : 11 960 EURmaximum HT : 60 000 EUR ; maximum TTT : 71 760 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat – BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397962
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2014 pour une durée de 1 an pour la période ferme, — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : — .Pdf, — .Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum, — .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3, — .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3, — .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum, — .dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum, — .jpeg. Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2014 pour une durée de 1 an pour la période ferme,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

— .Pdf,

— .Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum,

— .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3,

— .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3,

— .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum,

— .dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum,

— .jpeg.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions de scaphandriers pour la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Lille et Douai)
Brève description: Interventions de scaphandriers pour l'uti Deûle-Scarpe.
Quantité ou étendue: Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi : maximum HT : 120 000 EUR ; maximum (TTC) : 143 520 EUR ; minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC) : 23 920 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin (Cambrai, Berlaimont et Valenciennes)
Brève description: Interventions de scaphandriers pour l'uti Escaut-Saint Quentin.
Quantité ou étendue: Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi : minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC) : 23 920 EUR ; maximum HT : 100 000 EUR ; maximum (TTC) : 119 600 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'uti Flandres-Lys (Saint-Omer et Dunkerque)
Brève description: Interventions de scaphandriers pour l'uti Flandres-Lys.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi :

— lot 1 : minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC) : 23 920 EUR

maximum HT : 120 000 EUR ; maximum (TTC)) : 143 520 EUR

— lot 2 : minimum HT : 20 000 EUR ; minimum (TTC)) : 23 920 EUR

maximum HT : 100 000 EUR ; maximum TTT : 119 600 EUR

— lot 3 : minimum HT : 10 000 EUR ; minimum (TTC)) : 11 960 EUR

maximum HT : 60 000 EUR ; maximum TTT : 71 760 EUR

Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP13-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot n° 1 : territoire géographique de l'uti Deûle-Scarpe (Lille et Douai),

— lot n° 2 : territoire géographique de l'uti Escaut-Saint Quentin (Cambrai, Berlaimont et Valenciennes),

— lot n° 3 : territoire géographique de l'uti Flandres-Lys (Saint-Omer et Dunkerque).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience :

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b) Capacités professionnelles : les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— l'équipe de plongeurs doit être composée d'un scaphandrier immergé, d'un chef d'opération hyperbare/surveillant de surface et d'un scaphandrier secours, soit 3 personnes au minimum.

— les scaphandriers doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A. Ce certificat est délivré par l'institut national de plongée professionnelle (INPP). Il est valable 10 ans et renouvelable. Le titulaire doit désigner par écrit le chef d'opération hyperbare, le surveillant de surface et le scaphandrier secours,

— chaque scaphandrier doit être muni de son certificat d'aptitude à l'hyperbarie, son certificat d'aptitude médicale en cours de validité établi par le médecin du travail et son livret individuel de plongée. Le surveillant de surface doit avoir son certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou le certificat de compétence "surveillant de plongée" délivré par l'INPP,

— après l'avoir nommément désigné, l'entreprise doit fournir pour chaque scaphandrier une attestation sur l'honneur qui précise qu'il possède les 3 documents demandés auparavant et à jour.

c) Capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement : budget entretien et budget investissement de VNF. Certaines interventions pourraient être réalisées sur des programmes cofinancés,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés Publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord – Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord – Pas-de-Calais
Point de contact: Service exploitation maintenance environnement – cellule MSO
M. Narguet Christophe
Téléphone: +33 320005070 📞
Fax: +33 320005090 📠
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148347&orgAcronyme=d4t 🌏
Fax: +33 320154970 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148347&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP13-031
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2014 pour une durée de 1 an pour la période ferme,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

— .Pdf,

— .Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum,

— .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3,

— .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3,

— .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum,

— .dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum,

— .jpeg.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-031", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 229-397962 (2013-11-21)

Informations complémentaires (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406140
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397962
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2013/S 234-406140 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212508
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi : Lot 1 : Minimum HT : 20 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 23 920,00 euro(s) ; Maximum HT : 120 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 143 520,00 euro(s) Lot 2 : Minimum HT : 20 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 23 920,00 euro(s) ; Maximum HT : 100 000,00 euro(s) ; Maximum TTT : 119 600,00 euro(s) Lot 3 : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 11 960,00 euro(s) ; Maximum HT : 60 000,00 euro(s) ; Maximum TTT : 71 760,00 euro(s) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 B, annonce no 217 du 23 novembre 2013. Références de publication rectificative Parution no : 231 B, annonce no 193 du 30 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: cts
Adresse postale: Rue de la Plaine Basse
Commune postale: Villeneuve le roi
Code postal: 94290

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Territorial Nord – Pas-de-Calais de VNF

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 234-406140

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 119-212508 (2014-06-20)

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