Internet primaire
Ministère de la culture et communication
Fourniture, supervision, maintenance d'accès Internet pour le ministère de la culture et de la communication ainsi que de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-11 | Avis de marché |
| 2013-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0313@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087238
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Internet primaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (25)
3. Délais de création de domaine (15)
4. Délais de mise en service (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr - Montigny le Bretonneux
Point de contact: Mme Laurence Prime
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Internet primaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité Consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 053-087238 (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:
Le marché à lot unique et à bons de commande. 1. Le montant minimum du marché pour la 1ère année est égal aux coûts de la mise en service plus douze 12 mois d'abonnement à un débit de 200 Mb/S, incluant les services de base. 2. Pas de montant maximum pour la 1ère année. 1. Le montant minimum du marché pour les années suivantes est égal à douze 12 mois d'abonnement à un débit de 200 Mb/S, incluant les services de base. 2. Pas de montant maximum pour les années suivantes. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0313@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087238
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, supervision, maintenance d'accès Internet pour le ministère de la culture et de la communication ainsi que de services associés.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Internet primaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé en originalla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairela justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
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Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat "la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (sauf si le candidat à donner cette information dans le Dc2).
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La présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (25)
3. Délais de création de domaine (15)
4. Délais de mise en service (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr - Montigny le Bretonneux
Point de contact: Mme Laurence Prime
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Internet primaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité Consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,
- recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 053-087238 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1013@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351966
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087238
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Internet primaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: colt Télécommunications
Adresse postale: 23-27 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 203-351966 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1013@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351966
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087238
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce n° 288, B.O.A.M.P. 52 B du 14 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Internet primaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: colt Télécommunications
Adresse postale: 23-27 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
art. R. 551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat
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