Interconnexions sous-marines ''wetmateable'' Meust

CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Ce marché est un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Il a pour objet la fourniture des éléments suivants:
- un ensemble ‘'jumpers'' (pénétrateurs et connecteurs ''wetmateable'');
- des liaisons batterie (connecteur ''wetmateable'' de type électrique) ;
- des liaisons d'interconnexion standards et embases associées (connecteur ''wetmateable'' de type électro-optique) ;
- des connecteurs de test, identiques au connecteur de type électro-optique ;
- des bouchons de protection pour connecteurs proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de connexion
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché de fournitures à bons de commandes mono attribué, avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Le minimum de commande est le suivant :1 ensemble ‘'Jumpers'' pour l'équipement d'un nœud ;2 liaisons batterie ;2 liaisons d'interconnexion équipées de 2 embases ;1 connecteur de test pour fiche de connecteur hybride ;1 connecteur de test pour embase de connecteur hybride.490 000510 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de connexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262553
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Une consultation précédente a été lancée sous le n°2013/S 108-184292. Les 3 offres reçues ont été déclarées irrégulières et la procédure infructueuse. En application de l'article 33.I.l du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la présente consultation est passée selon l'appel d'offres négocié avec publicité. Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer les documents de candidature (règlement de consultation, formulaires DC1 et DC2 à compléter) à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr. Le téléchargement est libre et gratuite. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées à ces documents . Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l'organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de docuement relatif à cet appel à candidatures, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact mentionné au I.1. l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 490 000 💰
510 000 💰
Brève description:
Ce marché est un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Il a pour objet la fourniture des éléments suivants:
- un ensemble ‘'jumpers'' (pénétrateurs et connecteurs ''wetmateable'');
- des liaisons batterie (connecteur ''wetmateable'' de type électrique) ;
- des liaisons d'interconnexion standards et embases associées (connecteur ''wetmateable'' de type électro-optique) ;
- des connecteurs de test, identiques au connecteur de type électro-optique ;
- des bouchons de protection pour connecteurs proposés.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché de fournitures à bons de commandes mono attribué, avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le minimum de commande est le suivant :
1 ensemble ‘'Jumpers'' pour l'équipement d'un nœud ;
2 liaisons batterie ;
2 liaisons d'interconnexion équipées de 2 embases ;
1 connecteur de test pour fiche de connecteur hybride ;
1 connecteur de test pour embase de connecteur hybride.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds FEDER, dossier n°34363, financement du projet Meust 1ère phase.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre dephysique des particules de Marseille (CPPM) 13288 Marseille Cedex 09 France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature : le formulaire DC1 fourni est à compléter ; il comporte les renseignements suivants :
– les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure ;
– les noms et coordonnées des membres du groupement ;
– le nom du mandataire.
Le DC1 comporte également à la rubrique F, une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'e le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir encomplément du DC1 :
– les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
– et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT), et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire DC2 fourni dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années : le formulaire DC2 fourni est à compléter ; il dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Et en complément du formulaire DC2 :
– une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment lemontant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être représentatives de la prestationobjet du marché et facilement contrôlables.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent lescapacités techniques requises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres ou subvention d'état.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre, suivant les règles de la comptabilité publique. La date de réception de la demande de paiement et la date d'exécution des prestations sont constatées par l'ordonnateur. À défaut, c'est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui fait foi. En cas de litige, il appartient au titulaire de la commande d'administrer la preuve de cette date.
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À compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au Titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
– il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
… en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
… en qualité de membres deplusieurs groupements ;
– le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date designature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Bruno Moal ou Masha Albertini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une consultation précédente a été lancée sous le n°2013/S 108-184292.
Les 3 offres reçues ont été déclarées irrégulières et la procédure infructueuse.
En application de l'article 33.I.l du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la présente consultation est passée selon l'appel d'offres négocié avec publicité.
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Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer les documents de candidature (règlement de consultation, formulaires DC1 et DC2 à compléter) à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr. Le téléchargement est libre et gratuite. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées à ces documents . Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes:
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— le nom de l'organisme,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique
En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.
Par voie papier, les demandes de docuement relatif à cet appel à candidatures, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact mentionné au I.1.
l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-262553 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379207
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262553
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Une consultation précédente avait été lancée sous le n°2013/S 108-184292 et déclarée infructueuse. La présente consultation a été passée selon l'appel d'offres négocié avec publicité, en application de l'article 33.I.l du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La valeur de ce marché négocié , tel qu'indiqué à la rubrique V.4) correspond au montant minimum après négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 446
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) 13288 Marseille Cedex 09- France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (45)
3. performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Euroceanique SAS
Adresse postale: avenue Olivier Perroy les portes de Rousset - bât E
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@euroceanique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 218-379207 (2013-11-06)
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