Interconnexions sous-marines pour le projet Meust

CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Le présent marché est relatif aux interconnexions des câbles sous-marins du projet Meust.
Ces interconnexions nécessitent divers ensembles - ‘'jumpers'', liaison manifold (ports utilisateurs déportés), liaisons d'interconnexion standards et embases associées, connecteurs de test, bouchons de protection pour connecteurs – dont les spécificités techniques sont détaillés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de connexion
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché de fournitures à bons de commandes mono attribué, avec minimum et sans maximum, passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005.La quantité minimum concerne :- 1 ensemble ‘'Jumpers'' ;- 1 ensemble liaison manifold ;- 2 liaisons d'interconnexion équipée de 2 embases ;- 1 connecteur de test de chaque type.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de connexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053729
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est un marché à bons de commande, avec minimum et sans maximum en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du30.12.2005. Ce marché a une durée initiale de 2 ans; il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. La durée globale ne peut dépasser 4 ans. Il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française. Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l'adresse suivante:https://www.achats-epst.fr. Le DCE est en téléchargement libre. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l'organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 490 000 💰
510 000 💰
Brève description:
Le présent marché est relatif aux interconnexions des câbles sous-marins du projet Meust.
Ces interconnexions nécessitent divers ensembles - ‘'jumpers'', liaison manifold (ports utilisateurs déportés), liaisons d'interconnexion standards et embases associées, connecteurs de test, bouchons de protection pour connecteurs – dont les spécificités techniques sont détaillés dans le CCTP.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché de fournitures à bons de commandes mono attribué, avec minimum et sans maximum, passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005.
La quantité minimum concerne :
- 1 ensemble ‘'Jumpers'' ;
- 1 ensemble liaison manifold ;
- 2 liaisons d'interconnexion équipée de 2 embases ;
- 1 connecteur de test de chaque type.
Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER, dossier n°34363, financement du projet Meust 1ère phase.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) 13288 Marseille Cedex 09 – FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (imprimé DC1 fourni dans le DCE) à compléter comporte les renseignements suivants :
- les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure ;
- les noms et coordonnées des membres du groupement ;
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le nom du mandataire.
Le DC1 comporte également à la rubrique F, une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005.
Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir en complément du DC1 :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT), et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années : le formulaire DC2 (fourni dans le DCE et à compléter) dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Et en complément du formulaire DC2 :
- Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché et facilement contrôlables.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l'ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d'application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 12 du CCAP,
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— Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
… en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Masha Albertini ou Bruno Moal
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Ce marché est un marché à bons de commande, avec minimum et sans maximum en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du30.12.2005.
Ce marché a une durée initiale de 2 ans; il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. La durée globale ne peut dépasser 4 ans.
Il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française.
Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l'adresse suivante:https://www.achats-epst.fr.
Le DCE est en téléchargement libre. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes:
Afficher plus
— le nom de l'organisme,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 034-053729 (2013-02-13)
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Produits/services:
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