interconnexion Bettignies-Bersillies

Informations complémentaires

le correspondant de Noréade est M. le directeur Général de Noréade2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés 3) Unité monétaire utilisée : l'euro 4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7GNglVmpSn5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : au plus tôt le 1er juin ( date maximum) 6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent êtreremis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 1:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Interconnexion Bettignies-BersilliesLes plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient : - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour ungroupement Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes :- l'acte d'engagement et les éventuelles annexes- un mémoire détaillant les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des EntreprisesNoréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre10) Le délai d'exécution du marché :3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travauxpériode de préparation du chantier : 1 mois.11) Précisions sur les critères d'attribution : s'agissant du critère du prix le plus bas, il est précisé qu'en cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

retenue de garantie : Il sera fait application des dispositions du Code des Marchés PublicsL'Entrepreneur garantit le Maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux :- les remblais contre tout défaut de compactage,- le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,- les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires