intégration et maintien en conditions opérationnelles de solutions Opensource et de composants logiciels spécifiques
appel d'offres ouvert passé conformément à l'art. 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (CMP). Ce marché comporte deux lots distincts, composés chacun d'une partie forfaitaire, et d'une partie unitaire à bons de commande. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-01
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Avis de marché
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| 2013-08-20
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Informations complémentaires
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