Installations et maintenance de matériel téléphonique

Association le Moulin Vert

Cet appel d'offre a pour but de sélectionner des prestataires pour répondre aux besoins afférents à la mise en œuvre ou le changement ainsi que la maintenance d'installations de téléphonie au sein des 35 structures du Moulin Vert (jusqu'à 20 établissements concernés sur les 2 années concernées par l'appel d'offre).
Afin de projeter des solutions pertinentes à la réponse d'un besoin, des configurations standardisées ont été définies auxquelles les candidats sont invités à proposer une offre de prix. Au moment de la réalisation des devis auprès des établissements l'équipement sera adapté au besoin défini par la structure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ?

• Association le Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Matériel de réseau téléphonique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:

Jusqu'à 20 établissements concernés sur les 35 établissements du Moulin Vert seront concernés dans les 2 ans couverts par l'accord.30 00080 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association le Moulin Vert
Adresse postale: 19 rue Saulnier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lemoulinvert.asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.foulon@lemoulinvert.org 📧
Téléphone: +33 611740169 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438190
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-431912
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Brève description:

Afin de projeter des solutions pertinentes à la réponse d'un besoin, des configurations standardisées ont été définies auxquelles les candidats sont invités à proposer une offre de prix. Au moment de la réalisation des devis auprès des établissements l'équipement sera adapté au besoin défini par la structure.

Quantité ou étendue:

Jusqu'à 20 établissements concernés sur les 35 établissements du Moulin Vert seront concernés dans les 2 ans couverts par l'accord.

Description des options:

La proposition devra comporter option en acquisition de matériel et une option en crédit bail.

Concernant le matériel proposé, diverses options doivent être chiffrées : DECT supplémentaire, poste analogique supplémentaire, etc...

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, Picardie, Normandie, Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque cotraitant, sera constitué des pièces suivantes :

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,

— les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,

— la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque cotraitant, sera constitué des pièces suivantes :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat a soit la faculté de fournir ces renseignements à l'aide des documents officiels DC1, DC2 disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr ou à l'aide de l'acte d'engagement transmis dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque cotraitant, sera constitué des pièces suivantes :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit :

— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature,

— un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations,

— les certificats d'homologation et/ ou de certification, et/ou d'assurance nécessaires à la fourniture des véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En cas d'achat de matériel, l'installation sera réglée en totalité après la livraison et mise en service, à réception. En cas de décalage d'un chantier de la responsabilité du Moulin Vert, un règlement sur situation sera réalisé.

En cas de crédit bail, le règlement s'effectuera selon les échéances fixées par le candidat.

Modalités de paiement :

Le paiement s'effectue par chèque ou par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le dépassement de délai de paiement, sauf en cas de situation de litige, ouvre de plein droit, le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des pénalités de retard correspond au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateur économique devra se constituer sous forme solidaire.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En exécution de l'accord-cadre, la structure bénéficiaire émet une demande à destination des titulaires.

Cette demande, adressée aux titulaires en considération des besoins, constitue une invitation à la passation d'un marché subséquent.

À réception des offres, la structure bénéficiaire procédera, après vérification de la conformité de l'offre, au choix suivant les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-01-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Baptiste Foulon

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-17 📅
Date de fin: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 248-431912

Informations complémentaires
Marché renouvelable
20/12/2015
Source: OJS 2013/S 250-438190 (2013-12-23)

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