installation, mise en oeuvre et maintenance d'un réseau de communication radio dédié pour la collecte des données hydrométéorologies de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

le présent marché a pour objet le renouvellement des équipements d'acquisition, de transmission et de réception par radio des données hydrologiques et météorologiques des stations de mesures du système ESPADA vers le poste central dans les locaux des services techniques de la Ville de Nîmes. Le principal objectif assigné au marché est donc la fourniture du matériel de transmission et le remplacement sur site des éléments internes des stations existantes dont l'électronique est aujourd'hui obsolète, tout en conservant les capteurs de mesure en place ainsi que l'infrastructure électrique et batie existante lorsqu'elle répond aux exigences de fonctionnement des stations et de transmission des données. La mise en oeuvre du matériel et des logiciels associés, y compris le monitoring des modems et relais radio, nécessaires à la transmission en temps quasi-réel des données hydro-météorologiques, jusqu'à l'interface avec le logiciel de stockage, traitement et exploitation existant sont des prestations faisant également partie de ce marché. Remarque : les prestations de génie civil (réalisation de tranchées, mise en place de massifs béton, mats, fourreaux, goulottes...) ne sont pas incluses dans ce marché, elles seront réalisées par un titulaire de marché à bons de commande pour les prestations de travaux de la Ville de Nîmes. Ce dernier sera piloté par le titulaire du présent marché, qui devra donc lister ses besoins au moment de la réponse à cet appel d'offres et prévoir les prestations de suivi des travaux de génie civil demandés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le délai global d'exécution des prestations est de 42 mois à compter de la date de notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage des prestations. Les délais partiels suivants sont définis comme suit:- le délai concernant l'étude, la fourniture et l'installation du matériel sur site (parties 1 et 2 définies au Cctp) est de 24 semaines à compter de la notification du marché,- le délai d'exécution de la partie assistance-contrôle-maintenance est de 3 ans à compter de la date du procès verbal de vérification du service régulier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317386
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Athènes, Beyrouth, Istanbul, Minsk. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ouformats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'Offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Athènes, Beyrouth, Istanbul, Minsk. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ouformats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'Offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- le délai concernant l'étude, la fourniture et l'installation du matériel sur site (parties 1 et 2 définies au Cctp) est de 24 semaines à compter de la notification du marché,

- le délai d'exécution de la partie assistance-contrôle-maintenance est de 3 ans à compter de la date du procès verbal de vérification du service régulier.

Numéro de référence: 13S021JN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget annexe 08 (programme Cadereau) de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'etat et de la Communauté d'agglomération Nîmes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP et, plus précisément, dans les articles suivants:

- de l'article 3 du CCTP à l'article 4.3.4.8 inclus,

- de l'article 4.4 à l'article 6.3.3 inclus. Est exclu des exigences minimales l'article 4.3.4.9 portant sur les protocoles de communication entre le concentrateur d'une part, et chaque station et base radio rattachée d'autre part.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2 - 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: Horaires d'ouverture : 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S021JN
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317386 (2013-09-18)

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